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Congés refusé!!! remboursement de la location aussi

allias86 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 11:38
allias86 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 14:11
Bonjour,
Mon conjoint qui travail dans les TP avait posé ses congés d'été à compter du 01 aout 2014 pour 3 semaines! Il y a 2 semaines le patron le convoque avec un autres collègue et demande a l'un d'eux de décaler son congé d'une semaine et d'être en vacance à compter du 8/08 .. Hors nous avons une location du 2 au 16 aout et l'autre part pour 5 semaines chez lui en turquie... LA boite ferme pour 15 jours à compter du 8 aout (les fameux congés imposés de 15 jours). Aujourd'hui courrier de la boite nous informant que mon conjoint doit decaler ses vacances au 8 aout et donc pas partir en vacances!! Nous lui avions proposé de nous rembourser 1 semaine de notre location mais le patron refuse!!! a t'il le droit d'imposer en plus que les 15 jours??? a t'il le droit de refuser le remboursement de la semaine de location? (nous lui avons donné la preuve)

Merci pour la réponse car nous n'avons pas accès a la convention collective...

2 réponses

Réponse 1 / 2
allias86 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 1
8 juil. 2014 à 12:13
Lors de l'entretien il y a 15jours le patron a précisé que si l'un ou l'autre (celui qui devra rester) n'a plutôt pas interet de se mettre en arrêt sinon... Je croyais qu'ils etaient obligés de rembourser au moins l'accompte de 30% du séjour !! Réservation faite en mars car tous les ans nous prenons Aout et c'est la 1ere année que la boite ferme pendant 15jours, décision de leur part en juin je crois en plus !!! Pour la semaine en question ils invoquent des raisons de planning et de service
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
8 juil. 2014 à 12:32
bjr
là vous etes à plus d'un mois des cp dont il peut en changer les dates
je vous signale également que l'employeur est maitre chez lui et il peut imposer tous les cp
L'employeur doit également accorder consécutivement 12 jours de congés payés à ses salariés, sauf s'ils en font la demande inverse. De même, il ne peut changer (et donc refuser) des congés prévus moins d'un mois plus tard. Il pourra en revanche décaler (et donc refuser) des congés pris sur une période d'intense activité de l'entreprise (par exemple des soldes, ou des périodes de grandes vacances pour une compagnie aérienne).
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allias86 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 1
8 juil. 2014 à 14:11
Le courrier est daté d'hier recu ce jour dans la boite donc moins de 1 mois avant les congés. En principe, l'employeur ne peut pas modifier l'ordre et les dates de départ en congés moins d'un mois avant la date de départ initialement prévue (c. trav. art. L. 3141-16).

Calcul du délai d'un mois. - Le délai d'un mois court à compter de la date de remise de la lettre modifiant les dates de congés, et non de celle à laquelle l'employeur expédie celle-ci.

On fait quoi pour notre location??? il refuse de nous rembourser les 30% de réservation et ca je suis pas d'accord je crois qu'il est obligé et j'arrive pas a trouver l'article
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