Vendre véhicule sans papiers

Question

Bonjour à tous,

voici mon problème. Je ne saurai plus garder ma voiture financièrement seulement mon assurance à résilier le contrat et j'ai gardé les plaques et je n'ai pas passer le contrôle technique. J'aurais aimé savoir si je peux quand même la revendre et, si oui, à qui ? 

merci de m'aider

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Pas à un particulier c'est interdit.

A une casse pourquoi pas ou faites les papiers et revendez à un particulier.

Cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

vous ne pourrez pas vendre légalement votre véhicule sans respecter les conditions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878

extrait

"Véhicules vendus d'occasion

Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Vous n'êtes pas tenu de faire les réparations demandées si l'acheteur accepte de les prendre à son compte.

Cette preuve sera nécessaire à l'acquéreur pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans une série normale (c'est-à-dire autre que véhicule de collection ou immatriculation provisoire).

À savoir : si vous vendez votre véhicule à un professionnel (garage ou concessionnaire automobile), vous n'êtes pas obligé d'effectuer le contrôle technique."

Cordialement

dany311 · Answer

bonjour

Praline86 , poste depuis la Belgique 
faut connaître la législation Belge pour répondre 

cdlt

Vendre véhicule sans papiers

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