Achat de voiture, Carte Grise antidatée
GavrocheDesBois
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis tout nouveau sur ce forum, j'avoue ne pas encore avoir exploré le site, mais si une présentation est à faire, elle sera faite dans la foulée.
Je suis Quentin, un p'tit jeunot qui commence à avoir les finances qui tournent pour se payer une voiture. Bref, l'histoire n'est pas là.
Du coup, je suis en recherche d'une voiture depuis 2 mois, et samedi je suis allé faire une visite de voiture chez un garagiste. Jusque là tout va bien. La voiture me plait, elle est propre et saine, les factures d'entretiens sont dispo car il s'agit d'une garage qui s'occupait de la caisse etc...
Vient le moment ou la discussion tourne autour de la transaction. Il me présente la carte de grise barré du 10/2013, jusque là pas de soucis, c'est un garage, il a le droit. Le contrôle technique est en bon état aussi (26/06/2014). Vient l'histoire louche. Le garagiste m'annonce que le certificat de vente du véhicule à mon nom sera daté du 10/2013, et on fera comme si j'avais acheté la voiture en cette date. En gros, il ne veut pas vendre la voiture au nom du garage. Je ne sais pas si c'est parce qu'il n'a pas déclaré l'achat de la voiture par le garage en préfecture ou pas. Il m'annonce que le proprio voulait en fait mettre la voiture en dépôt vente (normalement pas de carte grise à rayer), mais que pour annuler l'assurance auto lors du dépôt, il a rayé la carte.
Le deal d'achat est en fait d'anti-dater le certificat de session du véhicule au moment de mon achat. De la je lui dit que c'est louche, comment je fais si des PVs sont impayé entre le 10/2013 et aujd. Le gars de bonne foi m'imprime en direct un certificat de non gage depuis le net.
Je peux tout à fait passer mon chemin sur cette affaire, mais j'aimerai d'aord avoir votre avis sur la situation. Le garagiste m'a annoncé que la voiture est assuré "garage" depuis le 10/2013. Une justification de l'assurance du garagiste jusqu'à aujourd'hui peut-il être une protection suffisante ?
En gros, je cherche des avis constructifs, mais évitons les "passe ton chemin". Je veux être capable lors du deuxième rendez-vous de proposer un deal propre et dans le cadre de la loi, quite à ce qu'il le refuse tout bonnement.
Merci d'avance pour vos réponses.
À très bientôt!
Quentin
Je suis tout nouveau sur ce forum, j'avoue ne pas encore avoir exploré le site, mais si une présentation est à faire, elle sera faite dans la foulée.
Je suis Quentin, un p'tit jeunot qui commence à avoir les finances qui tournent pour se payer une voiture. Bref, l'histoire n'est pas là.
Du coup, je suis en recherche d'une voiture depuis 2 mois, et samedi je suis allé faire une visite de voiture chez un garagiste. Jusque là tout va bien. La voiture me plait, elle est propre et saine, les factures d'entretiens sont dispo car il s'agit d'une garage qui s'occupait de la caisse etc...
Vient le moment ou la discussion tourne autour de la transaction. Il me présente la carte de grise barré du 10/2013, jusque là pas de soucis, c'est un garage, il a le droit. Le contrôle technique est en bon état aussi (26/06/2014). Vient l'histoire louche. Le garagiste m'annonce que le certificat de vente du véhicule à mon nom sera daté du 10/2013, et on fera comme si j'avais acheté la voiture en cette date. En gros, il ne veut pas vendre la voiture au nom du garage. Je ne sais pas si c'est parce qu'il n'a pas déclaré l'achat de la voiture par le garage en préfecture ou pas. Il m'annonce que le proprio voulait en fait mettre la voiture en dépôt vente (normalement pas de carte grise à rayer), mais que pour annuler l'assurance auto lors du dépôt, il a rayé la carte.
Le deal d'achat est en fait d'anti-dater le certificat de session du véhicule au moment de mon achat. De la je lui dit que c'est louche, comment je fais si des PVs sont impayé entre le 10/2013 et aujd. Le gars de bonne foi m'imprime en direct un certificat de non gage depuis le net.
Je peux tout à fait passer mon chemin sur cette affaire, mais j'aimerai d'aord avoir votre avis sur la situation. Le garagiste m'a annoncé que la voiture est assuré "garage" depuis le 10/2013. Une justification de l'assurance du garagiste jusqu'à aujourd'hui peut-il être une protection suffisante ?
En gros, je cherche des avis constructifs, mais évitons les "passe ton chemin". Je veux être capable lors du deuxième rendez-vous de proposer un deal propre et dans le cadre de la loi, quite à ce qu'il le refuse tout bonnement.
Merci d'avance pour vos réponses.
À très bientôt!
Quentin
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5 réponses
Le seul conseil que je peux vous donner c'est de ne pas acheter ce véhicule.
C'est interdit d'anti-dater un document.
Ce "garagiste" vous demande cette fraude car la carte grise a déjà été barrée pour une vente et n'a pas envie d'en refaire une légale garage,
ça fait 8 mois que ce véhicule n'a pas de carte grise officielle, vous allez au devant de problèmes ....
Maintenant faites comme vous voulez, mais cette transaction n'est pas "clean".
C'est interdit d'anti-dater un document.
Ce "garagiste" vous demande cette fraude car la carte grise a déjà été barrée pour une vente et n'a pas envie d'en refaire une légale garage,
ça fait 8 mois que ce véhicule n'a pas de carte grise officielle, vous allez au devant de problèmes ....
Maintenant faites comme vous voulez, mais cette transaction n'est pas "clean".
bonjour
et j'ajouterais
comme c'est un dépôt vente , c'est une vente de particulier à particulier et non de professionnel à particulier
donc aucune garantie si "" vices cachés ""
si le certificat de vente est daté de octobre 2013 , cela signifierait que vous roulez depuis 11 mois et qu'en cas de panne importante dans les jours qui suivraient votre achat , vous n'auriez aucun recours
donc comme dit par ailleurs : laissez tomber
cdlt
et j'ajouterais
comme c'est un dépôt vente , c'est une vente de particulier à particulier et non de professionnel à particulier
donc aucune garantie si "" vices cachés ""
si le certificat de vente est daté de octobre 2013 , cela signifierait que vous roulez depuis 11 mois et qu'en cas de panne importante dans les jours qui suivraient votre achat , vous n'auriez aucun recours
donc comme dit par ailleurs : laissez tomber
cdlt
Bonjour,
Merci de votre réponse.
L'autre partie bizarre, c'est que le garagiste veut faire la carte grise !! Car il aurait déjà eu des problème de reception de PVs après la vente d'un véhicule et une carte grise qui tardait à être faite.
Je revois le garagiste demain après midi, auriez-vous des conseils sur les conditions d'achats que je dois lui imposer. J'ai trouver un truc, mais y'a-t-il d'autres dispositions à prendre.
Je me fiche de perdre l'achat s'il n'est pas honnête mais si j'arrive à obtenir une vente propre tant mieux ^^.
(le site pour les conditions de vente : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-d-occasion-achat-chez-un-professionnel
Merci de votre réponse.
L'autre partie bizarre, c'est que le garagiste veut faire la carte grise !! Car il aurait déjà eu des problème de reception de PVs après la vente d'un véhicule et une carte grise qui tardait à être faite.
Je revois le garagiste demain après midi, auriez-vous des conseils sur les conditions d'achats que je dois lui imposer. J'ai trouver un truc, mais y'a-t-il d'autres dispositions à prendre.
Je me fiche de perdre l'achat s'il n'est pas honnête mais si j'arrive à obtenir une vente propre tant mieux ^^.
(le site pour les conditions de vente : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-d-occasion-achat-chez-un-professionnel
Si le garagiste effectue une Carte grise pour lui, possibilité de rendre la transaction officielle donc ?
La seule chose légale serait un acte de vente et une carte grise barrée au jour de l'achat.
Et ça c'est impossible pour lui, car elle est déjà barrée .
ne vous faites pas avoir.
Nous ne pourrons rien faire pour vous si vous revenez dans une semaine, en demandant "pourquoi je peux pas immatriculer ce véhicule à mon nom ?"
Et ça c'est impossible pour lui, car elle est déjà barrée .
ne vous faites pas avoir.
Nous ne pourrons rien faire pour vous si vous revenez dans une semaine, en demandant "pourquoi je peux pas immatriculer ce véhicule à mon nom ?"
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Bonjour,
Il y a anguille sous roche .....
Si vous faites cette transaction, vous allez au devant d'ennuis,
par commencer, la préfecture vous demandera pourquoi vous n'avez pas fait la carte grise à votre nom dans les 3 semaines (délai légal) après l'achat soit octobre 2013 (date à laquelle on vous force à mettre sur l'acte de vente ....)
Il y a anguille sous roche .....
Si vous faites cette transaction, vous allez au devant d'ennuis,
par commencer, la préfecture vous demandera pourquoi vous n'avez pas fait la carte grise à votre nom dans les 3 semaines (délai légal) après l'achat soit octobre 2013 (date à laquelle on vous force à mettre sur l'acte de vente ....)
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