Auto entrepreneur achetant à un auto entrepreneur y a t il TVA
ffann
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2 juil. 2014 à 21:28
geegee - 5 juil. 2014 à 08:46
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1 réponse
Bonjour,
Les auto-entrepreneurs payent la TVA aux fournisseurs
Mais ne la refacture pas à ses clients = TVA non Applicable
art 252 = TVA Auto Entrepreneur
Alors je me permet de vous dire que c'est pas tout à fait juste ce que vous dites.
L'auto-entreprise est sous le régime de la micro-entreprise, et vous pouvez demander et avoir un numéro de tva intracommunautaire ce qui vous permet d'acheter HT à un fournisseur européen. Pas de déclaration aux services des impôts, pas de tva à payer à la France. C'est comme ça ! C'est très simplifié.
On ne pourra jamais vous reprocher de ne pas avoir payé de TVA puisque pas de déclaration nécessaire et existante. C'est totalement légal. D'ailleurs, je viens d'appelé un inspecteur des impôts qui m'a dit que le législateur a voulu simplifié au maximum pour si peu de chiffre d'affaire.
Par contre, vous êtes obligé de faire un HT (ou net de taxes, pas d'obligation de mention) (Bien évidement au prix que vous souhaitez) sur vos factures et de rajouter "tva non-applicable". C'est tout !
Donc c'est carrément intéressant, et je pratique sans soucis avec une pleine transparence avec les impôts.
A ceux qui diront que c'est pas juste.... peu-être, mais ça ne représente pas des fortunes puisqu'on ne peut pas dépasser 88000 euros de chiffre d'affaire par an pour la vente de biens et que l'on paye des impôts sur le revenu sur ce chiffre (les revenus considérés par les impôts ou services sociaux correspond à 29% de votre CA pour la vente de marchandises) C'est sur que si vous faites moins de 88000 euros, pas besoin de comptable, pas de déclaration de tva, un ht sur vos achats en europe, les mêmes prix que vos concurrents que vous arrivez à dégager une marge bénéficiaire de plus de 29%, vous cotisez pas beaucoup mais le salaire est intéressant. Avec l'ACCRE, ou vous payez 5% de complémentaire pendant 2ans, pour démarrer une activité c'est sympa. Par contre faite gaffe à la taxe pro !(pi être qu'elle va disparaître).
Voilà.
Pour le numéro de tva-intracommunautaire allez en personne au service des impôts des sociétés avec votre Kbis (pour la micro) et ils vous donnent directement sans délais ce numéro.
Franchise de TVA
Comparatif entre une entreprise soumise à TVA et une autre bénéficiant de la franchise de base de TVA.
Hypothèses d'un achat de 100 euros HT d'un produit soumis à TVA 19,6% et revendu en l'état à un particulier (prix public) à 300 euros
A- Entreprise classique soumise à TVA
Prix d'achat HT 100 euros
TVA 19,6 euros (TVA récupérable)
Prix d'achat TTC 119,6 euros
Prix de vente TTC 300 euros
Dont TVA 49,16 euros
Prix de vente HT 250,84 euros
TVA due 49,16 euros
TVA récupérable 19,6 euros
TVA à payer 49,16-19,6=29,56 euros
Marge nette = 300-119,6-29,56=150,84 euros
**************
B- Entreprise bénéficiant de la franchise de base de TVA
Deux option possibles :
Affecter cet avantage à une meilleure rentabilité (garder le même prix public de 300 euros)
Faire profiter le client de cet avantage en baissant le prix public et en gagnant des parts de marché.
Bien sûr toutes les solutions intermédiaires sont possibles
B-1- Option prix bas et accroissement de la part de marché
Prix d'achat HT 100 euros
TVA 19,6 euros (TVA non récupérable)
Prix d'achat TTC 119,6 euros
Marge nette à 150,40 euros (équivalente à une entreprise soumise à TVA)
Prix de vente public = 119,6 + 150,4 = 270 euros soit 10% de baisse de prix de vente
B-2- Option prix public identique au bénéfice d'une plus forte marge
Prix d'achat HT 100 euros
TVA 19,6 euros (TVA non récupérable)
Prix d'achat TTC 119,6 euros
Prix public 300 euros
Marge nette 300-119,6 = 180,40 euros (+ 20% de marge)
RAPPEL :
En franchise de TVA vos factures doivent comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4120420-peut-on-acheter-sans-tva-si-auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs payent la TVA aux fournisseurs
Mais ne la refacture pas à ses clients = TVA non Applicable
art 252 = TVA Auto Entrepreneur
Alors je me permet de vous dire que c'est pas tout à fait juste ce que vous dites.
L'auto-entreprise est sous le régime de la micro-entreprise, et vous pouvez demander et avoir un numéro de tva intracommunautaire ce qui vous permet d'acheter HT à un fournisseur européen. Pas de déclaration aux services des impôts, pas de tva à payer à la France. C'est comme ça ! C'est très simplifié.
On ne pourra jamais vous reprocher de ne pas avoir payé de TVA puisque pas de déclaration nécessaire et existante. C'est totalement légal. D'ailleurs, je viens d'appelé un inspecteur des impôts qui m'a dit que le législateur a voulu simplifié au maximum pour si peu de chiffre d'affaire.
Par contre, vous êtes obligé de faire un HT (ou net de taxes, pas d'obligation de mention) (Bien évidement au prix que vous souhaitez) sur vos factures et de rajouter "tva non-applicable". C'est tout !
Donc c'est carrément intéressant, et je pratique sans soucis avec une pleine transparence avec les impôts.
A ceux qui diront que c'est pas juste.... peu-être, mais ça ne représente pas des fortunes puisqu'on ne peut pas dépasser 88000 euros de chiffre d'affaire par an pour la vente de biens et que l'on paye des impôts sur le revenu sur ce chiffre (les revenus considérés par les impôts ou services sociaux correspond à 29% de votre CA pour la vente de marchandises) C'est sur que si vous faites moins de 88000 euros, pas besoin de comptable, pas de déclaration de tva, un ht sur vos achats en europe, les mêmes prix que vos concurrents que vous arrivez à dégager une marge bénéficiaire de plus de 29%, vous cotisez pas beaucoup mais le salaire est intéressant. Avec l'ACCRE, ou vous payez 5% de complémentaire pendant 2ans, pour démarrer une activité c'est sympa. Par contre faite gaffe à la taxe pro !(pi être qu'elle va disparaître).
Voilà.
Pour le numéro de tva-intracommunautaire allez en personne au service des impôts des sociétés avec votre Kbis (pour la micro) et ils vous donnent directement sans délais ce numéro.
Franchise de TVA
Comparatif entre une entreprise soumise à TVA et une autre bénéficiant de la franchise de base de TVA.
Hypothèses d'un achat de 100 euros HT d'un produit soumis à TVA 19,6% et revendu en l'état à un particulier (prix public) à 300 euros
A- Entreprise classique soumise à TVA
Prix d'achat HT 100 euros
TVA 19,6 euros (TVA récupérable)
Prix d'achat TTC 119,6 euros
Prix de vente TTC 300 euros
Dont TVA 49,16 euros
Prix de vente HT 250,84 euros
TVA due 49,16 euros
TVA récupérable 19,6 euros
TVA à payer 49,16-19,6=29,56 euros
Marge nette = 300-119,6-29,56=150,84 euros
**************
B- Entreprise bénéficiant de la franchise de base de TVA
Deux option possibles :
Affecter cet avantage à une meilleure rentabilité (garder le même prix public de 300 euros)
Faire profiter le client de cet avantage en baissant le prix public et en gagnant des parts de marché.
Bien sûr toutes les solutions intermédiaires sont possibles
B-1- Option prix bas et accroissement de la part de marché
Prix d'achat HT 100 euros
TVA 19,6 euros (TVA non récupérable)
Prix d'achat TTC 119,6 euros
Marge nette à 150,40 euros (équivalente à une entreprise soumise à TVA)
Prix de vente public = 119,6 + 150,4 = 270 euros soit 10% de baisse de prix de vente
B-2- Option prix public identique au bénéfice d'une plus forte marge
Prix d'achat HT 100 euros
TVA 19,6 euros (TVA non récupérable)
Prix d'achat TTC 119,6 euros
Prix public 300 euros
Marge nette 300-119,6 = 180,40 euros (+ 20% de marge)
RAPPEL :
En franchise de TVA vos factures doivent comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4120420-peut-on-acheter-sans-tva-si-auto-entrepreneur
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