Responsabilité en cas de vente à un particulier
Bounty56
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je reçois ce jour un courrier d un cabinet d expertise qui me demande d être présente à une expertise qui seraeeffectuée sur un véhicule que j ai vendu en 2009 !!! Cette voiture, je l avais achetée neuve en 2007 et était toujours sous garantie quand nous l avons vendu. Elle était très bien entretenue. Il semblerait qu il y ait une grosse panne au niveau du moteur.
En quoi puis je être responsable, sachant que çà fait 5 ans que je l ai vendue. Le carnet d entretien était à jour. Comment auraus je pu savoir à l époque qu il y allait avoir un pb sur le moteur ??? C est dingue cette histoire ! Ma compagnie d assurance me dit qu elle ne peut rien faire car cela a lieu plys de 2 zbs après ka vente. J ai pourtant pris l assistance juridique.
Je ne peux me rendre à l expertise contradictoire qui a lieu à plus de 1000 km de chez moi.
Quelqu'un peut il m éclairer sur mes droits ? Les conséquences éventuels ?
Je change très régulièrement de voiture. Je passe toujours par mon garage sauf pour cette voiture....
Merci de votre aide !
Je reçois ce jour un courrier d un cabinet d expertise qui me demande d être présente à une expertise qui seraeeffectuée sur un véhicule que j ai vendu en 2009 !!! Cette voiture, je l avais achetée neuve en 2007 et était toujours sous garantie quand nous l avons vendu. Elle était très bien entretenue. Il semblerait qu il y ait une grosse panne au niveau du moteur.
En quoi puis je être responsable, sachant que çà fait 5 ans que je l ai vendue. Le carnet d entretien était à jour. Comment auraus je pu savoir à l époque qu il y allait avoir un pb sur le moteur ??? C est dingue cette histoire ! Ma compagnie d assurance me dit qu elle ne peut rien faire car cela a lieu plys de 2 zbs après ka vente. J ai pourtant pris l assistance juridique.
Je ne peux me rendre à l expertise contradictoire qui a lieu à plus de 1000 km de chez moi.
Quelqu'un peut il m éclairer sur mes droits ? Les conséquences éventuels ?
Je change très régulièrement de voiture. Je passe toujours par mon garage sauf pour cette voiture....
Merci de votre aide !
A voir également:
- Responsabilité en cas de vente à un particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum Impôts
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
S'agissant d'une expertise amiable, elle n'a pas de valeur juridique et ne peut se substituer à une expertise judiciaire qui elle pourrait aboutir à un jugement.
J'ai du mal à comprendre ce qui pourrait vous être reproché 5 ans après.
Faites un courrier recommandé à cet expert lui demandant ce qui peut vous être reproché après 5 ans et informez le que vous ne pouvez vous rendre à sa convocation pour convenances personnelles.
S'agissant d'une expertise amiable, elle n'a pas de valeur juridique et ne peut se substituer à une expertise judiciaire qui elle pourrait aboutir à un jugement.
J'ai du mal à comprendre ce qui pourrait vous être reproché 5 ans après.
Faites un courrier recommandé à cet expert lui demandant ce qui peut vous être reproché après 5 ans et informez le que vous ne pouvez vous rendre à sa convocation pour convenances personnelles.
Merci pour votre réponse ! Je ne comprends pas non plus ce qu on peut nous reprocher 5 ans après. Le cabinet d expertise que j ai eu ce matin était étonné aussi mais c est l assistance juridique de l acheteut qui leur a demandé de nous convoquer à cette expertise....
Je pense essayer d appeler l acheteur, je ne sais même pas de quoi il s agit...
Il aurait pu m appeler plutôt que de me faire envoyer un recommandé !!
Procédurier le monsieur !!!!
Bonne journée
Je pense essayer d appeler l acheteur, je ne sais même pas de quoi il s agit...
Il aurait pu m appeler plutôt que de me faire envoyer un recommandé !!
Procédurier le monsieur !!!!
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...