Responsabilité en cas de vente à un particulier
Bounty56
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 juil. 2014 à 14:24
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 juil. 2014 à 14:24
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nemrod18
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1 juil. 2014 à 14:13
1 juil. 2014 à 14:13
Bonjour,
S'agissant d'une expertise amiable, elle n'a pas de valeur juridique et ne peut se substituer à une expertise judiciaire qui elle pourrait aboutir à un jugement.
J'ai du mal à comprendre ce qui pourrait vous être reproché 5 ans après.
Faites un courrier recommandé à cet expert lui demandant ce qui peut vous être reproché après 5 ans et informez le que vous ne pouvez vous rendre à sa convocation pour convenances personnelles.
S'agissant d'une expertise amiable, elle n'a pas de valeur juridique et ne peut se substituer à une expertise judiciaire qui elle pourrait aboutir à un jugement.
J'ai du mal à comprendre ce qui pourrait vous être reproché 5 ans après.
Faites un courrier recommandé à cet expert lui demandant ce qui peut vous être reproché après 5 ans et informez le que vous ne pouvez vous rendre à sa convocation pour convenances personnelles.
Bounty56
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1 juillet 2014
1 juil. 2014 à 14:21
1 juil. 2014 à 14:21
Merci pour votre réponse ! Je ne comprends pas non plus ce qu on peut nous reprocher 5 ans après. Le cabinet d expertise que j ai eu ce matin était étonné aussi mais c est l assistance juridique de l acheteut qui leur a demandé de nous convoquer à cette expertise....
Je pense essayer d appeler l acheteur, je ne sais même pas de quoi il s agit...
Il aurait pu m appeler plutôt que de me faire envoyer un recommandé !!
Procédurier le monsieur !!!!
Bonne journée
Je pense essayer d appeler l acheteur, je ne sais même pas de quoi il s agit...
Il aurait pu m appeler plutôt que de me faire envoyer un recommandé !!
Procédurier le monsieur !!!!
Bonne journée
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 1/07/2014 à 14:24
Modifié par nemrod18 le 1/07/2014 à 14:24
Ca existe...effectivement, essaies d'appeler cet acheteur.
Mais à mon avis, tu ne crains absolument rien.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Mais à mon avis, tu ne crains absolument rien.
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