Travaux à effectuer sur façade "en mitoyenneté" ???
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon titre de propriété, délivré par notre notaire, laisse apparaître que le mur "mitoyen" en réalité m'appartient sur 22 mètres, soit la longueur de mon terrain. Dans ces 22 mètres, est comprise la façade Est de notre maison qui a grand besoin d'être réparée et recrépie.
Mon voisin se borne à dire que la façade de ma maison lui appartient parce que "en mitoyenneté" et refuse que je puisse faire entrer l'entreprise de maçonnerie.
Je voudrais savoir qu'elle valeur a son affirmation devant mon titre de propriété ? Son titre de propriété n'a aucune mention.
Mon entrepreneur connaissant mon voisin pour avoir travaillé chez lui, est allé en toute sympathie voir s'il était possible de discuter. Il a été reconduit à la porte. Aujourd'hui, je reçois un courrier m'accusant de harcèlement moral et de travaux "au black". J'ai un devis en bonne et due forme de mon entrepreneur. Comment pouvons-nous intervenir ? N'existe t-il pas un droit d'échelle pour ce type de problème sans passer par le tribunal ? Merci.
Mon titre de propriété, délivré par notre notaire, laisse apparaître que le mur "mitoyen" en réalité m'appartient sur 22 mètres, soit la longueur de mon terrain. Dans ces 22 mètres, est comprise la façade Est de notre maison qui a grand besoin d'être réparée et recrépie.
Mon voisin se borne à dire que la façade de ma maison lui appartient parce que "en mitoyenneté" et refuse que je puisse faire entrer l'entreprise de maçonnerie.
Je voudrais savoir qu'elle valeur a son affirmation devant mon titre de propriété ? Son titre de propriété n'a aucune mention.
Mon entrepreneur connaissant mon voisin pour avoir travaillé chez lui, est allé en toute sympathie voir s'il était possible de discuter. Il a été reconduit à la porte. Aujourd'hui, je reçois un courrier m'accusant de harcèlement moral et de travaux "au black". J'ai un devis en bonne et due forme de mon entrepreneur. Comment pouvons-nous intervenir ? N'existe t-il pas un droit d'échelle pour ce type de problème sans passer par le tribunal ? Merci.
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