Resilier une commande de voiture neuve
benji67118
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour le 17 avril j'ai commander une voiture à l'heure actuelle
J'ai toujours pas la voiture et sur le bon de commande aucune date de livraison
Le délais des 7jours est passer depuis longtemps je n est pas verser d accompte
Car il s agit d une loa (.location avec option d achat) donc voilà est ce que je peux encore
Résilier car j ai d autres projets !!! Merci de m aider svp
J'ai toujours pas la voiture et sur le bon de commande aucune date de livraison
Le délais des 7jours est passer depuis longtemps je n est pas verser d accompte
Car il s agit d une loa (.location avec option d achat) donc voilà est ce que je peux encore
Résilier car j ai d autres projets !!! Merci de m aider svp
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3 réponses
Bonjour,
Regardez les conditions de résiliation de votre contrat LAO. EN principe c'est entre 8 à 12% du montant du capital restant dû.
A+
Regardez les conditions de résiliation de votre contrat LAO. EN principe c'est entre 8 à 12% du montant du capital restant dû.
A+
Bonjour et merci pour votre réponse par contre je n est toujours pas la voiture
Sa fait 2mois que j'ai commander et toujours rien sur le contrat ya rien d indiquer donc que dois je faire ???
Sa fait 2mois que j'ai commander et toujours rien sur le contrat ya rien d indiquer donc que dois je faire ???
Bonjour
Ton Contrat datant du 17 Avril 2014 le L114-1 Code Conso était en vigueur (Il a disparu depuis!).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146554/2014-04-17/
Vois du coté de l'absence de date de mise à disposition contraire aux dispositions en vigueur à la date de signature du Contrat (Pouvant annuler le Contrat si non conforme). Le mieux serait de consulter un Juriste pour confirmation..
A+
Ton Contrat datant du 17 Avril 2014 le L114-1 Code Conso était en vigueur (Il a disparu depuis!).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146554/2014-04-17/
Vois du coté de l'absence de date de mise à disposition contraire aux dispositions en vigueur à la date de signature du Contrat (Pouvant annuler le Contrat si non conforme). Le mieux serait de consulter un Juriste pour confirmation..
A+
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