Loi bancaire

georges62460 Messages postés 181 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gerard. -
Bonjour,
Bonjour je serais tres heureux de savoir quelle est la nouvelle loi " LOI BANCAIRE 2014

Merci de votre réponse

6 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
     
    Bonjour,

    Tout sur google, dont çà :

    http://www.gouvernement.fr/gouvernement/loi-bancaire-le-texte-definitivement-adopte

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    0
    1. Ciurse16 Messages postés 13 Statut Membre
       
      Bonjour enka,
      Par expérience je sais que vous êtes de bon conseil, ma question est la suivante, j'envisage d'acheter des murs d'un local commercial occupe mais malheureusement je ne trouve pas de banques spécialisées dans l'attribution de prêt dans ce domaine,on m'a conseillé de m.adresser au forum droit-finances.
      Avez vous une idée de la chose, merci par avance.
      Ciurse16
      0
    2. Gerard.
       
      Faudrait voir LOUVANNE..et pour cela posez votre question sur un post à vous avec un titre qui correspondra à la question !
      0
  2. Gerard.
     
    Je pensais que la "Loi Bancaire"datait de 2013 : n °2013-672 du 26.07.2013
    Avec ça vous allez sur Légifrance et vous l'aurez en entier...bonne lecture !..

    Si vous nous disiez le pourquoi de la question....
    0
  3. georges62460 Messages postés 181 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   189
     
    merci,mais est que au bout de 3 mois de decouvert bancaire la banque est tenu de considéré comme un credit
    merci
    car je suis en decouvert permanant
    si j ai votre adresse mail je pourrez vous communique par mail la lettre de la banque
    merci
    0
  4. Gerard.
     
    Cela doit correspondre à la Loi Lagarde de juillet 2010 (article 16) :

    "Lorsque le dépassement se prolonge au-delà de trois mois, le prêteur propose sans délai à l'emprunteur un autre type d'opération de crédit au sens de l'article L. 311-2, dans les conditions régies par le présent chapitre."
    0

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  6. georges62460 Messages postés 181 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   189
     
    Bonjour gerard je vous remercies de la réponse et j ai demandé la cloture de 270€ d un pel ouvert derriere mon dos sachant que je l avait cloturé par lettre et j ai ete contacte par le credit agricole nord de France et la reponse que j ai eu et la suivante si cloture du pel retrait immediat du decouvert bancaire.
    0
  7. Gerard.
     
    C'est limite mais à la fois commercial et principe de précaution, le PEL constitue actuellement une "garantie" !
    0

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