Inapte a sont poste
cadiac
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hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, a tous mon beau-fils et en at depuis 2 ans , il ne peux reprendre sont poste de travail inapte a celui-ci ,sont employeur veux pas le reclassé , l'employeur lui demande de démissionné,alors que beau-fils veux être licencié il craque que doit t'il faire pour obligé sont employeur a le licencié je vous remercie de vos conseil cadia
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Si la médecine du travail a déclaré votre beau fils inapte pour la seconde fois, alors l'employeur a l'obligation d'essayer de le reclasser. S'il n'y parvient pas, l'employeur doit être en mesure de pouvoir prouver qu'il a tout fait pour essayer de reclasser le salarié, dans le cas contraire il commettrait un faute.
En cas d'impossibilité de reclassement, il pourra alors procéder au licenciement du salarié pour le motif de l'inaptitude. Votre beau fils ayant été victime d'un accident du travail son indemnité de licenciement sera doublée par rapport au minimum légale.
La procédure de reclassement n'est pas limitée dans le temps. Néanmoins, si au bout d'un mois après la seconde visite médicale, le salarié n'est ni reclassé, ni licencié, l'employeur a l'obligation de reprendre le versement des salaires même si le salarié ne travaille pas.
Votre beau fils n'a aucun intérêt à démissionner. En effet, il ne touchera ni les indemnités de rupture de contrat de travail, ni les allocations chômages (s'il y a droit).
CB
Si la médecine du travail a déclaré votre beau fils inapte pour la seconde fois, alors l'employeur a l'obligation d'essayer de le reclasser. S'il n'y parvient pas, l'employeur doit être en mesure de pouvoir prouver qu'il a tout fait pour essayer de reclasser le salarié, dans le cas contraire il commettrait un faute.
En cas d'impossibilité de reclassement, il pourra alors procéder au licenciement du salarié pour le motif de l'inaptitude. Votre beau fils ayant été victime d'un accident du travail son indemnité de licenciement sera doublée par rapport au minimum légale.
La procédure de reclassement n'est pas limitée dans le temps. Néanmoins, si au bout d'un mois après la seconde visite médicale, le salarié n'est ni reclassé, ni licencié, l'employeur a l'obligation de reprendre le versement des salaires même si le salarié ne travaille pas.
Votre beau fils n'a aucun intérêt à démissionner. En effet, il ne touchera ni les indemnités de rupture de contrat de travail, ni les allocations chômages (s'il y a droit).
CB
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