Reprise d'ancienneté Convention Collective 66

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vendredi 20 juin 2014
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20 juin 2014
-
 yahmo -
Bonjour,

Enseignant universitaire en Algérie avec des diplômes français- Doctorat de spécialité, DEA, maîtrise. De retour en France, j'ai été embauché par une association sous convention collective de 1966 pour exercer dans son centre de formation pour enseigner les mathématiques et les sciences avec le titre d'éducateur scolaire spécialisé scolaire. Comme la convention collective prévoit normalement la reprise des 2 tiers de l'ancienneté quant on a exercé une fonction identique ou assimilable dans un établissement de nature différente -voir article 38 joint ci-dessous- je ne comprends donc pas pourquoi la Direction s'obstine à ne pas tenir compte de cet article. Le prétexte avancé est que je n'ai pas exercé avec le même public. D'autres collègues sont dans la même situation que moi. Si une personne a une information ou un conseil à donner, merci par avance pour votre réponse.

Cordialement


Article 38

Quand il résultera d'un recrutement direct, il sera tenu compte des antécédents
professionnels et de la situation acquise, dans les conditions suivantes :
- recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans
des établissements ou services de même nature : prise en compte de l'ancienneté de
fonction dans sa totalité ;
- recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans
des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un
diplôme professionnel ou une qualification technique : prise en compte de l'ancienneté
dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l'ancienneté acquise au moment de
l'engagement.

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vendredi 20 juin 2014
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23 juin 2014
3
Bonjour

Les textes des conventions collectives se rapport au Droit Français
Or vous indiquez avoir travaillé en Algérie

Aviez vous un contrat de travail rédigé en France
Sinon à mon avis je ne pense pas que votre antériorité en Algérie soit reprise sur le sol Français tout dépend de vos contrats antérieurs

cordialement
Bonsoir et merci pour la réponse;
Je tiens à signaler que je suis français et que cette situation est valable pour tous mes collègues enseignants. Aucun n'a eu droit au report de son ancienneté d'enseignant en France.
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