Cheque d'accompte pour une location de salle pour fetes

Utilisateur anonyme - Modifié par BmV le 19/06/2014 à 11:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 juin 2014 à 12:28
Bonjour,


Peux t'on encaisser un cheque d'acompte pour une location de salle,étant propriétaire, avt que la soirée soit passée??

Doit on rembourser le cheque d'acompte si la personne se désiste???

merci de vos réponses!!
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1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
19 juin 2014 à 12:28
Bonjour,

Vous pouvez encaisser le chèque, et s'il y a désistement, vous pouvez le garder et même demander le paiement total puisqu'il s'agit d'ACOMPTE.
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