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Cheque d'accompte pour une location de salle pour fetes

Utilisateur anonyme -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,


Peux t'on encaisser un cheque d'acompte pour une location de salle,étant propriétaire, avt que la soirée soit passée??

Doit on rembourser le cheque d'acompte si la personne se désiste???

merci de vos réponses!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Vous pouvez encaisser le chèque, et s'il y a désistement, vous pouvez le garder et même demander le paiement total puisqu'il s'agit d'ACOMPTE.
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