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2 réponses
bonjour
bien entendu que vous pouvez
mais pour éviter d'être accusé de donation déguisée , vous faites faire devant notaire une reconnaissance de dette ( un prêt sans intérêts ) dans laquelle seront précisées les modalités de remboursement.
ainsi vous êtes couvert non seulement en cas de contrôle fiscal , mais également si votre petit neveu ne tient pas ses engagements
cdlt
bien entendu que vous pouvez
mais pour éviter d'être accusé de donation déguisée , vous faites faire devant notaire une reconnaissance de dette ( un prêt sans intérêts ) dans laquelle seront précisées les modalités de remboursement.
ainsi vous êtes couvert non seulement en cas de contrôle fiscal , mais également si votre petit neveu ne tient pas ses engagements
cdlt
Le prêt fera l'objet d'un acte notarié, précisant les conditions de remboursement et je demande à mon petit-neveu de souscrire une assurance décès-incapacité de travail et invalidité.
Donc, en principe, les précautions nécessaires seront prises afin que le fisc n'ait rien à y redire, car il s'agira bien d'un prêt.
Merci pour votre aide
Donc, en principe, les précautions nécessaires seront prises afin que le fisc n'ait rien à y redire, car il s'agira bien d'un prêt.
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