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2 réponses
Bonjour
Oui et non, mais peut-être par rapport à la somme et aux délais, et si vous n'avez pas d'autres héritiers, c'est sans doute pour éviter que le fisc ne considère ce prêt comme une donation déguisée.
Cdt
Oui et non, mais peut-être par rapport à la somme et aux délais, et si vous n'avez pas d'autres héritiers, c'est sans doute pour éviter que le fisc ne considère ce prêt comme une donation déguisée.
Cdt
bonjour
bien entendu que vous pouvez
mais pour éviter d'être accusé de donation déguisée , vous faites faire devant notaire une reconnaissance de dette ( un prêt sans intérêts ) dans laquelle seront précisées les modalités de remboursement.
ainsi vous êtes couvert non seulement en cas de contrôle fiscal , mais également si votre petit neveu ne tient pas ses engagements
cdlt
bien entendu que vous pouvez
mais pour éviter d'être accusé de donation déguisée , vous faites faire devant notaire une reconnaissance de dette ( un prêt sans intérêts ) dans laquelle seront précisées les modalités de remboursement.
ainsi vous êtes couvert non seulement en cas de contrôle fiscal , mais également si votre petit neveu ne tient pas ses engagements
cdlt
Le prêt fera l'objet d'un acte notarié, précisant les conditions de remboursement et je demande à mon petit-neveu de souscrire une assurance décès-incapacité de travail et invalidité.
Donc, en principe, les précautions nécessaires seront prises afin que le fisc n'ait rien à y redire, car il s'agira bien d'un prêt.
Merci pour votre aide
Donc, en principe, les précautions nécessaires seront prises afin que le fisc n'ait rien à y redire, car il s'agira bien d'un prêt.
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