Mon notaire dit qu'il n'est pas possible de prêter sans intérêts
Patakes
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Patakes -
Patakes -
Bonjour,
Mon notaire dit qu'il n'est pas possible de prêter sans intérêts.
S'agissant d'un prêt que je consens à un petit-neveu, est-ce exact ?
Bien cordialement
Mon notaire dit qu'il n'est pas possible de prêter sans intérêts.
S'agissant d'un prêt que je consens à un petit-neveu, est-ce exact ?
Bien cordialement
2 réponses
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Bonjour
Oui et non, mais peut-être par rapport à la somme et aux délais, et si vous n'avez pas d'autres héritiers, c'est sans doute pour éviter que le fisc ne considère ce prêt comme une donation déguisée.
Cdt -
bonjour
bien entendu que vous pouvez
mais pour éviter d'être accusé de donation déguisée , vous faites faire devant notaire une reconnaissance de dette ( un prêt sans intérêts ) dans laquelle seront précisées les modalités de remboursement.
ainsi vous êtes couvert non seulement en cas de contrôle fiscal , mais également si votre petit neveu ne tient pas ses engagements
cdlt-
Le prêt fera l'objet d'un acte notarié, précisant les conditions de remboursement et je demande à mon petit-neveu de souscrire une assurance décès-incapacité de travail et invalidité.
Donc, en principe, les précautions nécessaires seront prises afin que le fisc n'ait rien à y redire, car il s'agira bien d'un prêt.
Merci pour votre aide -
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