Mon notaire dit qu'il n'est pas possible de prêter sans intérêts
Patakes
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17 juin 2014 à 12:30
Patakes - 17 juin 2014 à 21:36
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2 réponses
Bonjour
Oui et non, mais peut-être par rapport à la somme et aux délais, et si vous n'avez pas d'autres héritiers, c'est sans doute pour éviter que le fisc ne considère ce prêt comme une donation déguisée.
Cdt
Oui et non, mais peut-être par rapport à la somme et aux délais, et si vous n'avez pas d'autres héritiers, c'est sans doute pour éviter que le fisc ne considère ce prêt comme une donation déguisée.
Cdt
dany311
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Modifié par dany311 le 17/06/2014 à 13:51
Modifié par dany311 le 17/06/2014 à 13:51
bonjour
bien entendu que vous pouvez
mais pour éviter d'être accusé de donation déguisée , vous faites faire devant notaire une reconnaissance de dette ( un prêt sans intérêts ) dans laquelle seront précisées les modalités de remboursement.
ainsi vous êtes couvert non seulement en cas de contrôle fiscal , mais également si votre petit neveu ne tient pas ses engagements
cdlt
bien entendu que vous pouvez
mais pour éviter d'être accusé de donation déguisée , vous faites faire devant notaire une reconnaissance de dette ( un prêt sans intérêts ) dans laquelle seront précisées les modalités de remboursement.
ainsi vous êtes couvert non seulement en cas de contrôle fiscal , mais également si votre petit neveu ne tient pas ses engagements
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Patakes
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17 juin 2014 à 17:15
17 juin 2014 à 17:15
Le prêt fera l'objet d'un acte notarié, précisant les conditions de remboursement et je demande à mon petit-neveu de souscrire une assurance décès-incapacité de travail et invalidité.
Donc, en principe, les précautions nécessaires seront prises afin que le fisc n'ait rien à y redire, car il s'agira bien d'un prêt.
Merci pour votre aide
Donc, en principe, les précautions nécessaires seront prises afin que le fisc n'ait rien à y redire, car il s'agira bien d'un prêt.
Merci pour votre aide
cayenneusa
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17 juin 2014 à 17:40
17 juin 2014 à 17:40
Bonjour
Entièrement d'accord je l'ai fait dernièrement pour ma fille avec reconnaissance de dette
Cdlt
Entièrement d'accord je l'ai fait dernièrement pour ma fille avec reconnaissance de dette
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2014 à 17:11
Merci pour votre aide.