Prix u m2 de terrain soumise à la loi montagne

diane15 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 14:01
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 juin 2014 à 14:08
Bonjour,
Je suis propriétaire d' un terrain en Ardèche à'LACHAPELLE GRAILLOUSE 07470 d'environs 3500m2 .je désire le vendre je viens de recevoir à ma demande le certificat d'urbanisme d'information me signifiant que mon terrain est situé dans une commune régie par le règlement national d'urbanisme et soumise à la loi MONTAGNE art L .145-3,L.111-1-4,art R111-2 à R.111-24.
Le terrain est impacté par des zones humides et se trouve en partie dans le site NATURAMA 2000.
Merci de bien vouloir me renseigner sur le prix moyen du m2 , ce terrain est- il constructible ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
DIANE
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
Modifié par Josh Randall le 13/06/2014 à 14:11
Bonjour

Merci de bien vouloir me renseigner sur le prix moyen du m2 
Nous ne sommes pas une agence immobilière. Merci de bien vouloir vous adresser aux professionnels du secteur.


ce terrain est- il constructible ?

Au vu des articles du Code de l'urbanisme mentionnés dans le certificat d'urbanisme, le terrain semble constructible. Maintenant pour savoir dans quelle mesure il peut l'être, il faut vous rapprocher de la mairie.

Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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