Remboursement d'impôt si pas imposable ?
Nonosthebone
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Nonosthebone Messages postés 2 Statut Membre -
Nonosthebone Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je vais acheter d'ici quelques mois une nouvelle auto neuve.
Celle ci a un Malus ECO de 1600 € ( pour 153 g de CO2/km ).
Etant marié et père de 3 enfants, j'entre dans le cadre de la minoration de 20g de CO2 par enfants, soit 60 g de moins et donc le Malus ECO serais de 0 €.
La taxe reste a payer lors de l'achat du véhicule et le remboursement se fait en remplissant la demande de "REMBOURSEMENT DE LA TAXE ADDITIONNELLE A
LA TAXE SUR LES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION DES VEHICULES".
Seulement voila, " Remboursement d' impôt" est il le même que " Crédit d' impôt " ?
Car je n'en paye pas n'étant pas imposable ( petit salaire ).
Pour moi, un remboursement c'est sur quelques chose que nous avons payé, hors, la,
je n'ai rien payé.
Donc pourrais je bénéficier de ce remboursment de 1600 € sachant que je suis non imposable.
Merci
Celle ci a un Malus ECO de 1600 € ( pour 153 g de CO2/km ).
Etant marié et père de 3 enfants, j'entre dans le cadre de la minoration de 20g de CO2 par enfants, soit 60 g de moins et donc le Malus ECO serais de 0 €.
La taxe reste a payer lors de l'achat du véhicule et le remboursement se fait en remplissant la demande de "REMBOURSEMENT DE LA TAXE ADDITIONNELLE A
LA TAXE SUR LES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION DES VEHICULES".
Seulement voila, " Remboursement d' impôt" est il le même que " Crédit d' impôt " ?
Car je n'en paye pas n'étant pas imposable ( petit salaire ).
Pour moi, un remboursement c'est sur quelques chose que nous avons payé, hors, la,
je n'ai rien payé.
Donc pourrais je bénéficier de ce remboursment de 1600 € sachant que je suis non imposable.
Merci
A voir également:
- Remboursement d'impôt si pas imposable ?
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
2 réponses
La taxe reste a payer lors de l'achat du véhicule .... Pour moi, un remboursement c'est sur quelques chose que nous avons payé, hors, la, je n'ai rien payé.
Mais si vous payez, vous le dites vous même dans votre question "La taxe reste a payer lors de l'achat du véhicule"
Il s'agit donc bien du remboursement d'un montant payé. Ce n'est pas de l'impôt sur le revenu qu'on vous remboursera, mais la taxe que vous aurez acquittée.
Mais si vous payez, vous le dites vous même dans votre question "La taxe reste a payer lors de l'achat du véhicule"
Il s'agit donc bien du remboursement d'un montant payé. Ce n'est pas de l'impôt sur le revenu qu'on vous remboursera, mais la taxe que vous aurez acquittée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...