Remboursement d'impôt si pas imposable ?

Nonosthebone Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 08:51
Nonosthebone Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 14:54
Bonjour, je vais acheter d'ici quelques mois une nouvelle auto neuve.
Celle ci a un Malus ECO de 1600 € ( pour 153 g de CO2/km ).
Etant marié et père de 3 enfants, j'entre dans le cadre de la minoration de 20g de CO2 par enfants, soit 60 g de moins et donc le Malus ECO serais de 0 €.

La taxe reste a payer lors de l'achat du véhicule et le remboursement se fait en remplissant la demande de "REMBOURSEMENT DE LA TAXE ADDITIONNELLE A
LA TAXE SUR LES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION DES VEHICULES".

Seulement voila, " Remboursement d' impôt" est il le même que " Crédit d' impôt " ?

Car je n'en paye pas n'étant pas imposable ( petit salaire ).
Pour moi, un remboursement c'est sur quelques chose que nous avons payé, hors, la,
je n'ai rien payé.

Donc pourrais je bénéficier de ce remboursment de 1600 € sachant que je suis non imposable.

Merci

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
Modifié par roudoudou22 le 13/06/2014 à 11:33
La taxe reste a payer lors de l'achat du véhicule .... Pour moi, un remboursement c'est sur quelques chose que nous avons payé, hors, la, je n'ai rien payé.

Mais si vous payez, vous le dites vous même dans votre question "La taxe reste a payer lors de l'achat du véhicule"

Il s'agit donc bien du remboursement d'un montant payé. Ce n'est pas de l'impôt sur le revenu qu'on vous remboursera, mais la taxe que vous aurez acquittée.
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Nonosthebone Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014
13 juin 2014 à 14:54
Merci, je n'avais pas vu ça sous cet angle.
J'étais borné sur mon impôt sur le revenu.

Merci beaucoup,
mon projet risque de voir le jour.
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