A voir également:
- Enfants malades- droit aux congés
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
Bonjour,
Toute la convention 3044 ici => http://www.google.fr/...
Sinon :
Article 55
-
Garde d'un enfant malade.
Dans le cas où la présence de l'un des parents est indispensable au chevet de son enfant malade et où il n'a pu trouver les moyens d'en faire assurer la garde, son absence sera considérée comme justifiée, sous réserve de la production d'un
certificat médical.
En outre, il sera autorisé à prendre à cette occasion des congés payés sur les droits acquis au titre de son allocation annuelle,
même hors de la période normale d'utilisation de ces droits
Toute la convention 3044 ici => http://www.google.fr/...
Sinon :
Article 55
-
Garde d'un enfant malade.
Dans le cas où la présence de l'un des parents est indispensable au chevet de son enfant malade et où il n'a pu trouver les moyens d'en faire assurer la garde, son absence sera considérée comme justifiée, sous réserve de la production d'un
certificat médical.
En outre, il sera autorisé à prendre à cette occasion des congés payés sur les droits acquis au titre de son allocation annuelle,
même hors de la période normale d'utilisation de ces droits
La législation juridique et financière évolue en permanence...