Formulaire 2041 sp etape 2
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kalibe55
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lundi 9 juin 2014
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9 juin 2014 à 09:51
geegee - 9 juin 2014 à 18:49
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1 réponse
Bonjour
remplir le formulaire 2041 SPBonjour,Tout d'abord vous devez ventiler les pertes reportables des années antérieures, par année de réalisation.Ensuite 1ère étape, vous compensez les gains et pertes de l'année 2011 et en déterminez le solde (dans votre cas un gain).Puis 2ème étape, vous reportez le gain de 2011 et ventilezles pertes reportables antérieures dans le tableau (taux normal 19%).2 situations possibles :Les pertes sont totalement apurées, report du gain résiduel en ligne 3 VG de la déclaration n° 2042.Si les gains ne permettent pas d'apurer les pertes antérieures, vous n'avez rien à reporter sur la déclaration d'ensemble n° 2042, puisqu'il s'agit de pertes antérieures non encore imputées qui restent en report pour les années suivantes. Vous imputez vos gains de l'année et reportez le solde des pertes non utilisées.Exemple :MV en report 2006 (-1500), 2007 (-2500), 2010 (-1000)PV 2011 (2000).Dans la colonne gains taxables à 19% sur la première ligne vous indiquez les PV de l'année 2011, puis vous ventilez, à nouveau, les pertes antérieures, comme suit :Gain taxable2011 > + 2000Imputation des pertes2006 > - 15002007 > - 25002010 > - 1000Total à reporter> - 3000Situation au 31/12/20112007 > 20002010 > 1000A noter que la déclaration n°2041 SP millésime 2012 (impôt 2011) n'est pas encore disponible pour le moment
remplir le formulaire 2041 SPBonjour,Tout d'abord vous devez ventiler les pertes reportables des années antérieures, par année de réalisation.Ensuite 1ère étape, vous compensez les gains et pertes de l'année 2011 et en déterminez le solde (dans votre cas un gain).Puis 2ème étape, vous reportez le gain de 2011 et ventilezles pertes reportables antérieures dans le tableau (taux normal 19%).2 situations possibles :Les pertes sont totalement apurées, report du gain résiduel en ligne 3 VG de la déclaration n° 2042.Si les gains ne permettent pas d'apurer les pertes antérieures, vous n'avez rien à reporter sur la déclaration d'ensemble n° 2042, puisqu'il s'agit de pertes antérieures non encore imputées qui restent en report pour les années suivantes. Vous imputez vos gains de l'année et reportez le solde des pertes non utilisées.Exemple :MV en report 2006 (-1500), 2007 (-2500), 2010 (-1000)PV 2011 (2000).Dans la colonne gains taxables à 19% sur la première ligne vous indiquez les PV de l'année 2011, puis vous ventilez, à nouveau, les pertes antérieures, comme suit :Gain taxable2011 > + 2000Imputation des pertes2006 > - 15002007 > - 25002010 > - 1000Total à reporter> - 3000Situation au 31/12/20112007 > 20002010 > 1000A noter que la déclaration n°2041 SP millésime 2012 (impôt 2011) n'est pas encore disponible pour le moment
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