Formulaire 2041 sp etape 2

Résolu
kalibe55 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 juin 2014 à 09:51
 geegee - 9 juin 2014 à 18:49
Bonjour,
Je dois remplir le formulaire 2041 SP car j'ai eu des plus-value en 2013 et je dois également reporter des moins values de 2012. Je ne comprends pas la 2ème étape; Où dois je noter les plus values de 2013, comment connaître la taxation qui leur est applicable.
J'ai déjà rempli le formulaire 2074-ABT et il n'est pas indiqué la taxation applicable.

Merci par avance de votre aide
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1 réponse

Bonjour


remplir le formulaire 2041 SPBonjour,Tout d'abord vous devez ventiler les pertes reportables des années antérieures, par année de réalisation.Ensuite 1ère étape, vous compensez les gains et pertes de l'année 2011 et en déterminez le solde (dans votre cas un gain).Puis 2ème étape, vous reportez le gain de 2011 et ventilezles pertes reportables antérieures dans le tableau (taux normal 19%).2 situations possibles :Les pertes sont totalement apurées, report du gain résiduel en ligne 3 VG de la déclaration n° 2042.Si les gains ne permettent pas d'apurer les pertes antérieures, vous n'avez rien à reporter sur la déclaration d'ensemble n° 2042, puisqu'il s'agit de pertes antérieures non encore imputées qui restent en report pour les années suivantes. Vous imputez vos gains de l'année et reportez le solde des pertes non utilisées.Exemple :MV en report 2006 (-1500), 2007 (-2500), 2010 (-1000)PV 2011 (2000).Dans la colonne gains taxables à 19% sur la première ligne vous indiquez les PV de l'année 2011, puis vous ventilez, à nouveau, les pertes antérieures, comme suit :Gain taxable2011 > + 2000Imputation des pertes2006 > - 15002007 > - 25002010 > - 1000Total à reporter> - 3000Situation au 31/12/20112007 > 20002010 > 1000A noter que la déclaration n°2041 SP millésime 2012 (impôt 2011) n'est pas encore disponible pour le moment
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