Comptabilité lors d'une céssation
Loic350
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2 réponses
Bonjour
Artisan commerçant, Auto entrepreneur, Association, on a du mal à vous suivre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6383412-formulaire-2031k-petit-artisan-commercant
Pour se mettre en sommeil, il faut régler votre passif et faire votre déclaration fiscale avant.
Elle ne dispense pas de payer ce que l'on doit, et si on ne peut pas payer, ce n'est pas une mise en sommeil qu'il faut faire, mais un dépot de bilan.
La mise en sommeil n'est que pour deux ans.
Passé ce délai, le greffe peut vous radier et ils ne s'en privent pas.
Attention malgré une mise en sommeil , les créanciers peuvent aussi malgré tout vous assigner en faillite (en liquidation judiciaire avec les ennuis que cela comporte), et vous pouvez aussi faire l'objet d'un contrôle fiscal, notamment quand les déclarations fiscales sont remplies de manière chaotique.
Salutations.
Artisan commerçant, Auto entrepreneur, Association, on a du mal à vous suivre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6383412-formulaire-2031k-petit-artisan-commercant
Pour se mettre en sommeil, il faut régler votre passif et faire votre déclaration fiscale avant.
Elle ne dispense pas de payer ce que l'on doit, et si on ne peut pas payer, ce n'est pas une mise en sommeil qu'il faut faire, mais un dépot de bilan.
La mise en sommeil n'est que pour deux ans.
Passé ce délai, le greffe peut vous radier et ils ne s'en privent pas.
Attention malgré une mise en sommeil , les créanciers peuvent aussi malgré tout vous assigner en faillite (en liquidation judiciaire avec les ennuis que cela comporte), et vous pouvez aussi faire l'objet d'un contrôle fiscal, notamment quand les déclarations fiscales sont remplies de manière chaotique.
Salutations.
Loic350
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9 juin 2014 à 18:56
9 juin 2014 à 18:56
J'ai 2 association et ma copine et auto entrepreneur, et moi artisan / commerçants donc des fois je pose la question et parle a sa place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...