Refus de titre de sejour parent d enfant francais

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 Jacmel -
bonsoir
Je viens vers vous parceque j aimerais avoir de l aide parraport a mon probleme.j avais fait une demande de titre de sejour en tant que parent d un enfant francais et je m etais vue avoir le recipissé de demande de carte de sejour qui m avait ete renouveller 3fois,mais a la suite j avais eu un courrier comme quoi il ne pouvait pas me donner la carte de sejour(pour les raisons 1 que je m occupe pas de ma fille hors c'est faux cas tout les mois je fesais les virements bien que j etais plus avec la mere de ma fille et c'est la mere de ma fille qui avait envoyer les courriers a la prefecture a causse de sa jalouxie,mais depuis qu elle a faite cette betise elle essaie de revenir sur les mensonges qu elle avit inventer tant bien que mal mais la prefecture refuse.et la maintenant j ai changer de ville j aimerais savoir si je peux redemander dans mon nouveau departement vue que c'est pas les meme prefect qui decide en donnant les preuvent comme quoi je m occupe tres bien de ma fille malgre que je ne suis plus avec sa mere
Merci de vos idees
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4 réponses

bonjour ignas10,
les virements ça suffit pas ,il faut prouver que tu t'occupe bien de ta fille depuis le jour de naissance.voila pourquoi ils on refuser le dossier et si tu es séparer de la mère c 'est très difficile de prouver l'entretien et l'éducation de ta fille .merci
Bonjour,

Pour agir, il me semble qu'il vous faille déposer une plainte contre la personne qui a menti.
Pour faux et usage de faux témoignage (article 441-1 du Code pénal) et dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal).

Puis avec la plainte et les preuves des versements bancaires (virement, relevés de compte, papiers fournis par la banque lors du dépôt des sommes d'argent) contester la décision de la préfecture auprès du tribunal administratif, vous n'avez que 2 mois à compter de la réception de la décision de la préfecture.


Au revoir.
oui j ai deja contester la decision mais cependant vue qu ils m ont refuser sans la reconduite a la frontiere apparament je peux avoir la reponse au bout 1an et demi meme a ce que le tribunal de lyon ma dit.mais comme j ai changer de departement et vue que que je ne veux pas rester sans papier es ce que je peux refait une nouvelle demande aupres de la prefecture de mon nouveau departement sachant que j ai tout les preuvent de virement et que j ai changer de ville
Merci
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18 juillet 2017
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bonjour

"j avais fait une demande de titre de sejour en tant que parent d un enfant francais"

tout est dans cette phrase
le fait d'avoir un enfant ne donne aucunement le droit à la nationalité
Bonjour,

DorisOups : il ne parle pas de nationalité mais de titre de séjour. Aucun rapport. Etre parent d'enfant français et apporter la preuve que l'on s'en occupe permet le séjour(mais plus forcément la résidence).

Toute la subtilité est dans cette preuve.
Comme vous l'a signalé Sonia80, lorsqu'il s'agit d'apporter la preuve que l'on s'occupe de son enfant, il arrive souvent que les seuls virements mensuels soient insuffisant (les preuves demandées varient selon les préfectures, vous l'avez parfaitement compris).
Même pour des parents en couple, prouver l'implication du parent étranger est parfois très difficile.
Je pense que vous devez approfondir ce point précis et ne pas vous appuyer sur une seule aide financière (qui dans la logique de l'administration française pourrait tout aussi bien être fournie depuis l'étranger et ne justifie donc pas votre maintien sur le territoire).

Bon courage!
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