Espace vert géré par la commune : quel règlement ?
ALIANA29
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain + maison dans un lotissement. Dès le départ, il était convenu dans le cahier des charges que les espaces verts et voiries seraient transférés à la commune dès les derniers travaux d'amménagement réalisés (en 2009-2010).
L'entretien des pelouses et autres espaces verts coûte cher et la commune a décidé l'été dernier de mettre des mini moutons sur certains espaces verts pour limiter le temps de travail des agents municipaux et donc le coût. on s'est donc retrouvé avec d'autres propriétaires en bordure de ces espaces verts avec un enclos à moutons temporaire que les agents déplaçaient quand ils avaient le temps sur ce grand espace.
Finalement en mars 2014, la commune a décidé de péréniser l'enclos : clôture plus grande et plus fixe qui laisse un espace libre entre nos propres clotûres et cet enclos (environ 1,5 de large).
Deux problèmes se posent :
l'herbe pousse quand même très haut et les 4 mini moutons ne suffisent pas, donc graminées et mauvaises herbes dans nos jardins
le fameux espace libre d'1m50 de large est utilisé comme chemin de promenade par certains habitants du lotissement : passages de vélos et de promeneurs au raz de mon jardin. On n'avait pas mis de haie pour profiter de la vue sur la forêt maintenant tout le monde profite de la vue dans notre jardin, c'est bof quand on mange sur la terrasse.
Quelles sont nos possibilités de recours ? Une commune a-t-elle vraiment tous les droits sur ces espaces communs ? peut-on l'obliger à entretenir de manière plus régulière et demander à ce que ce "chemin" soit interdit au public ?
Merci par avance de vos lumières afin de préparer un courrier au maire.
Je suis propriétaire d'un terrain + maison dans un lotissement. Dès le départ, il était convenu dans le cahier des charges que les espaces verts et voiries seraient transférés à la commune dès les derniers travaux d'amménagement réalisés (en 2009-2010).
L'entretien des pelouses et autres espaces verts coûte cher et la commune a décidé l'été dernier de mettre des mini moutons sur certains espaces verts pour limiter le temps de travail des agents municipaux et donc le coût. on s'est donc retrouvé avec d'autres propriétaires en bordure de ces espaces verts avec un enclos à moutons temporaire que les agents déplaçaient quand ils avaient le temps sur ce grand espace.
Finalement en mars 2014, la commune a décidé de péréniser l'enclos : clôture plus grande et plus fixe qui laisse un espace libre entre nos propres clotûres et cet enclos (environ 1,5 de large).
Deux problèmes se posent :
l'herbe pousse quand même très haut et les 4 mini moutons ne suffisent pas, donc graminées et mauvaises herbes dans nos jardins
le fameux espace libre d'1m50 de large est utilisé comme chemin de promenade par certains habitants du lotissement : passages de vélos et de promeneurs au raz de mon jardin. On n'avait pas mis de haie pour profiter de la vue sur la forêt maintenant tout le monde profite de la vue dans notre jardin, c'est bof quand on mange sur la terrasse.
Quelles sont nos possibilités de recours ? Une commune a-t-elle vraiment tous les droits sur ces espaces communs ? peut-on l'obliger à entretenir de manière plus régulière et demander à ce que ce "chemin" soit interdit au public ?
Merci par avance de vos lumières afin de préparer un courrier au maire.
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1 réponse
Bonjour
Rien ne t'empêche cependant de demander à ce que l'entretien soit plus régulier. Mais la commune en a-t-elle la possibilité puis que tu as dit que
Donc si elle eccède à ta reqûête c'est au risque soit d'avoir plus de moutons (ce qui pourrai générer des d'autres gênes pour les riverains) soit d'avoir droit à une hausse des impôts locaux pour financer l'entretien.
Une commune a-t-elle vraiment tous les droits sur ces espaces communs ?Ce ne sont plus des espaces communs puisque rétrocédés à la mairie. Ils sont donc la pleine propriété de la commune.
Rien ne t'empêche cependant de demander à ce que l'entretien soit plus régulier. Mais la commune en a-t-elle la possibilité puis que tu as dit que
la commune a décidé l'été dernier de mettre des mini moutons sur certains espaces verts pour limiter le temps de travail des agents municipaux et donc le coût.
Donc si elle eccède à ta reqûête c'est au risque soit d'avoir plus de moutons (ce qui pourrai générer des d'autres gênes pour les riverains) soit d'avoir droit à une hausse des impôts locaux pour financer l'entretien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...