Espace vert géré par la commune : quel règlement ?
ALIANA29
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2014
-
4 juin 2014 à 13:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juin 2014 à 15:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juin 2014 à 15:04
A voir également:
- Espace vert géré par la commune : quel règlement ?
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Espace économique européen - Guide
- Espace succession groupe bpce ✓ - Forum Donation-Succession
- Auto-entrepreneur espace vert avis - Forum Création d'entreprise
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
4 juin 2014 à 15:04
4 juin 2014 à 15:04
Bonjour
Rien ne t'empêche cependant de demander à ce que l'entretien soit plus régulier. Mais la commune en a-t-elle la possibilité puis que tu as dit que
Donc si elle eccède à ta reqûête c'est au risque soit d'avoir plus de moutons (ce qui pourrai générer des d'autres gênes pour les riverains) soit d'avoir droit à une hausse des impôts locaux pour financer l'entretien.
Une commune a-t-elle vraiment tous les droits sur ces espaces communs ?Ce ne sont plus des espaces communs puisque rétrocédés à la mairie. Ils sont donc la pleine propriété de la commune.
Rien ne t'empêche cependant de demander à ce que l'entretien soit plus régulier. Mais la commune en a-t-elle la possibilité puis que tu as dit que
la commune a décidé l'été dernier de mettre des mini moutons sur certains espaces verts pour limiter le temps de travail des agents municipaux et donc le coût.
Donc si elle eccède à ta reqûête c'est au risque soit d'avoir plus de moutons (ce qui pourrai générer des d'autres gênes pour les riverains) soit d'avoir droit à une hausse des impôts locaux pour financer l'entretien.