Imputation déficit foncier dans 2044 spéciale

Maissette30 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 00:46
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 18 juin 2014 à 00:05
Bonjour,

Je remplis une déclaration 2044 Spéciale qui fait apparaître pour 2013 un bénéfice foncier (reporté en ligne 4BA de la déclaration 2042).
J'ai rempli le tableau 650 en imputant le bénéfice de 2013 sur le déficit le plus ancien (2007).
J'ai un déficit foncier non imputé depuis 2007 reporté en ligne 4BD.
Mais rien ne s'inscrit en ligne 4BB de ma déclaration 2042 alors qu'une imputation du déficit cumulé devrait commencer sur mon revenu foncier uniquement.

Pouvez-vous m'aider à résoudre ce problème.

D'avance merci.
A voir également:

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
3 juin 2014 à 20:22
la ligne 4BB est le déficit généré dans l'année.

au cas présent, vous êtes en bénéfice donc normal qu'il y ai rien en 4BB.

En remplissant 4BA : disons 3000
4BD disons 6500.

c'est sur votre avis d'imposition établi cet été, que vous verrez la déduction du déficit :
revenu foncier déclaré 3000
revenu net 0
4 bd restant : 3500
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Maissette30 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014
3 juin 2014 à 21:01
OK, je comprends, mais en fait mon cumul de déficit foncier n'a fait que croître et ne s'impute jamais sur mes bénéfices fonciers. J'ai le sentiment que mon bénéfice foncier devrait être compensé par les déficits antérieurs alors que ce n'est pas le cas.
Est-ce que je me trompe ?
Merci en tout cas pour vos réponses
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 4/06/2014 à 07:27
vous devez mal remplir vos déclarations car ça se fait automatiquement si vous remplissez les lignes BA et BD sur la 2042.
la ligne bd ne peut pas croitre, si vous êtes en bénéfice
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
10 juin 2014 à 23:16
Bien remplir le Tableau ligne 650 de la 2044S :
Par exemple :
2009 : colonne A = 4000 / colonne C = 4000
2010 ; col. A = 6000 / col. C = 4000 (de 2009) + 6000 (de 2010)= 10000
2011 col. A = 7000 / col. C = 4000 (de 2009)+ 6000 (de 2010)+7000 (de 2011) = 17000
2012 ; col A = 0 / col B = 1000 / col C = [(4000 (de 2009) -1000)= 3000 (de 2009)]
donc : 3000 (de 2009)+ 6000 (de 2010)+ 7000 (de 2011)= 16000
2013 à 2018 : col A =0 / col B= 0 / col C = 16000
2019 : col A = 0 / col B = 4500 / col C = les 3000 de 2009 sont perdus (>10 ans);
6000 (de 2010) - 4500 (bénéf.) = 1500 (de 2010) + 7000 (de 2011) = 8500
et ainsi de suite.
Ces explications de calcul des déficits antérieurs non encore imputés (= le surplus des 10700, inscrit ligne 711 et case 7B et à reporter case BB §4 de la 2042) m'ont été données par mon centre des impôts.
A vos calculettes !
Cordialement.
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
18 juin 2014 à 00:05
Je reviens, avec mes excuses, sur ce que j'ai dit plus haut.
Tableau ligne 650 :
colonne A = les déficits non encore imputés
colonne B = les bénéfices
colonne C = A moins B
et ce, année par année.
Et ligne 651, le total des lignes en colonne C.
Cordialement.
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
10 juin 2014 à 23:20
Maissette30,

allez voir mes calculs ci-dessous pour mieux comprendre et savoir remplir le tableau 650.
Cordialement.
Mamysud.
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