Location d'un logement dit conventionné alors qu'il ne l'est pas
sebcrissou
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claustra -
claustra -
Bonjour à tous,
j'espère que vous pourrez m'aider. Depuis décembre 2012 je suis locataire d'un logement dit intermédiaire. Lors de la signature du bail, le bailleur nous à indiqué que le logement ( neuf ) était en cours de conventionnement. Pourtant, le bail porte la mention "logement conventionné". A ce-jour, le logement n'est toujours pas conventionné ( j'ai eu la Direction Départementale du Territoire au téléphone ce matin ), le bailleur nous dit que la demande est toujours en cours. Je n'ai donc pas droit aux APL.
Que puis-je faire ? Y'a t-il un délais pour obtenir la convention ? Ai-je le droit de renégocier mon loyer avec le bailleur ( social, j'avais omis de le préciser ) ?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
j'espère que vous pourrez m'aider. Depuis décembre 2012 je suis locataire d'un logement dit intermédiaire. Lors de la signature du bail, le bailleur nous à indiqué que le logement ( neuf ) était en cours de conventionnement. Pourtant, le bail porte la mention "logement conventionné". A ce-jour, le logement n'est toujours pas conventionné ( j'ai eu la Direction Départementale du Territoire au téléphone ce matin ), le bailleur nous dit que la demande est toujours en cours. Je n'ai donc pas droit aux APL.
Que puis-je faire ? Y'a t-il un délais pour obtenir la convention ? Ai-je le droit de renégocier mon loyer avec le bailleur ( social, j'avais omis de le préciser ) ?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
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