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Quel droit apres une demission

QUF Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - 4 juin 2014 à 08:53
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 4 juin 2014 à 09:35
Bonjour,
je suis actuellement en cdd a temps partiel de 3 ans en remplacement d un congée mater et parental je perçois de l ass, je souhaite démissioner et je me demande quel sont mes droit aux chomages; je me suis deja un peu renseigner et on ma parler des 121 jours pour toucher eventullement de l are ma question est ce que l ass prend le relais ou le rsa je ne peu pas rester sans indemniter pendant 121 JOURS merci de vos eventuels reponses;

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
4 juin 2014 à 08:56
Bonjour,

Il est interdit de démissionner d'un CDD.

Votre employeur est d'accord ?

A vous lire...
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QUF Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014
4 juin 2014 à 09:04
re bonjours, je ne vous demande pas si il est interdit de demissionner mais quels sont mes droits aux chomages si je demissionne,mon employeur ne rompera pas le contrat ou ne me licenciera pas je veut juste des information sur mes eventuels droits merci
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QUF Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014
4 juin 2014 à 09:11
je sais que je suis sous contrat je suis pas bete vous avez une maniere bizzard de repondre , je demande des informations pour une éventuels demissions je ne veut pas me retrouver sans revenue donc je prend des renseignements avant d engager des demarches votre sites a ce que je pense et la pour nous informer avez vous des reponse a mes question et pas votre avis perso merci
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Utilisateur anonyme
4 juin 2014 à 09:20
https://www.easycdd.com/Legislation-CDD/Fin-et-rupture-du-contrat-CDD/Rupture-du-contrat-CDD-par-le-salarie

Aucun droit au chômage après une démission, ni d'ASS bien évidemment.

Pour le RSA il faut remplir les critères indiqués ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
4 juin 2014 à 09:21
Ce n'est pas vous qui décidez de rompre le contrat... si l'employeur refuse, le contrat n'est pas rompu et vous ne pouvez pas prouver que vous n'avez pas d'emploi.

Je réponds pleinement à votre question.
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
4 juin 2014 à 09:05
Vous en avez des bonnes vous !

Comment voulez-vous avoir des droits alors que vous êtes sous contrat ?

Aucun droit...
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Réponse 3 / 3
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
4 juin 2014 à 09:35
Bonjour,

Si votre employeur n'est pas d'accord avec votre démission, vous courez au devant d' ennuis...

Rupture anticipée du CDD en dehors des cas prévus par le Code du travail = dommages et intérêts

Si c'est l'employeur qui est à l'initiative de la rupture anticipée, le salarié a droit à des dommages et intérêts. Ce montant est au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu'au terme de son CDD (Code du travail, art. L. 1243-3).

Si c'est le salarié, il doit également dédommager son employeur. Le montant des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi par l'employeur.

Cour de cassation, chambre sociale, 9 février 2011, n° 09-42485 (une rupture anticipée du CDD en dehors des cas prévus par la loi ouvre droit à des dommages et intérêts)

Cordialement
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