Quel droit apres une demission
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement en cdd a temps partiel de 3 ans en remplacement d un congée mater et parental je perçois de l ass, je souhaite démissioner et je me demande quel sont mes droit aux chomages; je me suis deja un peu renseigner et on ma parler des 121 jours pour toucher eventullement de l are ma question est ce que l ass prend le relais ou le rsa je ne peu pas rester sans indemniter pendant 121 JOURS merci de vos eventuels reponses;
je suis actuellement en cdd a temps partiel de 3 ans en remplacement d un congée mater et parental je perçois de l ass, je souhaite démissioner et je me demande quel sont mes droit aux chomages; je me suis deja un peu renseigner et on ma parler des 121 jours pour toucher eventullement de l are ma question est ce que l ass prend le relais ou le rsa je ne peu pas rester sans indemniter pendant 121 JOURS merci de vos eventuels reponses;
A voir également:
- Ass demission
- Ass augmentation - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
- Xnxx ass - Forum Chômage
3 réponses
Vous en avez des bonnes vous !
Comment voulez-vous avoir des droits alors que vous êtes sous contrat ?
Aucun droit...
Comment voulez-vous avoir des droits alors que vous êtes sous contrat ?
Aucun droit...
Bonjour,
Si votre employeur n'est pas d'accord avec votre démission, vous courez au devant d' ennuis...
Rupture anticipée du CDD en dehors des cas prévus par le Code du travail = dommages et intérêts
Si c'est l'employeur qui est à l'initiative de la rupture anticipée, le salarié a droit à des dommages et intérêts. Ce montant est au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu'au terme de son CDD (Code du travail, art. L. 1243-3).
Si c'est le salarié, il doit également dédommager son employeur. Le montant des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi par l'employeur.
Cour de cassation, chambre sociale, 9 février 2011, n° 09-42485 (une rupture anticipée du CDD en dehors des cas prévus par la loi ouvre droit à des dommages et intérêts)
Cordialement
Si votre employeur n'est pas d'accord avec votre démission, vous courez au devant d' ennuis...
Rupture anticipée du CDD en dehors des cas prévus par le Code du travail = dommages et intérêts
Si c'est l'employeur qui est à l'initiative de la rupture anticipée, le salarié a droit à des dommages et intérêts. Ce montant est au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu'au terme de son CDD (Code du travail, art. L. 1243-3).
Si c'est le salarié, il doit également dédommager son employeur. Le montant des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi par l'employeur.
Cour de cassation, chambre sociale, 9 février 2011, n° 09-42485 (une rupture anticipée du CDD en dehors des cas prévus par la loi ouvre droit à des dommages et intérêts)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucun droit au chômage après une démission, ni d'ASS bien évidemment.
Pour le RSA il faut remplir les critères indiqués ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
Je réponds pleinement à votre question.