Heritage d'un véhicule sans carte grise...
acman
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Un cas d'école !
J'ai récupéré la 4L du grand père de ma femme à son décès.
Sauf que le moment venu, on n'a jamais trouvé la carte grise !
Donc, je vais à la préfecture avec une photocopie de la CG récupérée à l'assurance, le dossier du notaire désignant les héritiers, un certificat de vente des héritiers et là ! On me demande le certificat de perte, fait et signé par le propriétaire (le grand père pour ceux qui sont déjà perdu !) ...
Commence alors une discussion de sourd, où je leur explique, qu'il est décédé, ce à quoi ils me répondent, qu'ils en sont bien conscient mais il faut qu'il fasse la déclaration de perte !
Bref, j'ai une 4L (de la gendarmerie) en superbe état, qui risque de finir à la casse, parce qu'il y a personne pour prendre une décision réglant mon problème à la préfecture !
J'ai peut-être une porte de secours, elle a 29 ans et on me dit que je peux refaire une CG en collection même si je n'ai pas l'originale, quand elle aura 30ans...
Est-ce que quelqu'un peut m'aider de façon factuelle bien sûr, car j'ai déjà eu des heures de discussion de bistrot avec des gens qui avaient la solution, mais pas sur eux... :-)
d'avance merci
J'ai récupéré la 4L du grand père de ma femme à son décès.
Sauf que le moment venu, on n'a jamais trouvé la carte grise !
Donc, je vais à la préfecture avec une photocopie de la CG récupérée à l'assurance, le dossier du notaire désignant les héritiers, un certificat de vente des héritiers et là ! On me demande le certificat de perte, fait et signé par le propriétaire (le grand père pour ceux qui sont déjà perdu !) ...
Commence alors une discussion de sourd, où je leur explique, qu'il est décédé, ce à quoi ils me répondent, qu'ils en sont bien conscient mais il faut qu'il fasse la déclaration de perte !
Bref, j'ai une 4L (de la gendarmerie) en superbe état, qui risque de finir à la casse, parce qu'il y a personne pour prendre une décision réglant mon problème à la préfecture !
J'ai peut-être une porte de secours, elle a 29 ans et on me dit que je peux refaire une CG en collection même si je n'ai pas l'originale, quand elle aura 30ans...
Est-ce que quelqu'un peut m'aider de façon factuelle bien sûr, car j'ai déjà eu des heures de discussion de bistrot avec des gens qui avaient la solution, mais pas sur eux... :-)
d'avance merci
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1 réponse
Bonjour,
Commence alors une discussion de sourd, où je leur explique, qu'il est décédé, ce à quoi ils me répondent, qu'ils en sont bien conscient mais il faut qu'il fasse la déclaration de perte !
Puisque maintenant les propriétaires sont les héritiers, envoyez-en un faire la déclaration de perte à la gendarmerie avec tous les documents que vous aviez apportés à la sous-préfecture et une lettre de désistement des autres héritiers (ou alors les pièces d'identité et justificatif de domicile de tous les héritiers).
Ensuite il pourront obtenir une fiche d'identification de la préfecture.
http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Immatriculation-carte-grise/Autres-rubriques-et-renseignements/Deces-du-titulaire-de-la-carte
Ou alors qu'ils demandent la CG de collection, passé 30 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925
Ensuite seulement ils pourront vous la céder et vous referez une CG à votre nom.
Cdlt
Commence alors une discussion de sourd, où je leur explique, qu'il est décédé, ce à quoi ils me répondent, qu'ils en sont bien conscient mais il faut qu'il fasse la déclaration de perte !
Puisque maintenant les propriétaires sont les héritiers, envoyez-en un faire la déclaration de perte à la gendarmerie avec tous les documents que vous aviez apportés à la sous-préfecture et une lettre de désistement des autres héritiers (ou alors les pièces d'identité et justificatif de domicile de tous les héritiers).
Ensuite il pourront obtenir une fiche d'identification de la préfecture.
http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Immatriculation-carte-grise/Autres-rubriques-et-renseignements/Deces-du-titulaire-de-la-carte
Ou alors qu'ils demandent la CG de collection, passé 30 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925
Ensuite seulement ils pourront vous la céder et vous referez une CG à votre nom.
Cdlt