Gros problème de location
archeomeli
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis locataire depuis mi-juillet d'un logement vide. J'ai signé un bail que je n'ai toujours pas malgré ma lettre recommandée et mes diverses demandes par sms et de visu. Je n'ai pas non plus mes quittances de loyer. J'ai dû demandé l'adresse par des proches de mon propriétaire pour avoir son adresse car elle n'a pas voulu me la fournir avant plusieurs mails et sms de relance afin de déposer mon préavis. Elle devait aussi effectuer des peintures dans la salle de bain jamais entreprises.
J'ai donc déposé mon préavis cependant sa belle mère est venue me voir pour que je parte du logement au premier juin pour de nouveaux locataires alors que mes trois mois imposés d'aller jusqu'à fin juillet. J'ai donc cédé pour début juillet et convenu avec mon nouveau propriétaire d'y aménager en juillet.
Cependant après une visite des nouveaux locataires elle m'a dit que finalement ils n'en voulaient pas et que je devais rester jusqu'à fin juillet. Je me retrouve avec deux loyers. J'ai donc cherché un nouveau locataire pour début juillet. Une jeune femme l'a contacté suite à mes visites pour y aménager fin juillet mais j'ai d'autres visites et je souhaite partir au plus vite du logement. La propriétaire veut que je me charge de prendre les papiers de la "nouvelle locataire" de fin juillet ce que j'ai su par la "nouvelle locataire" ainsi que ma date obligatoire de déménagement pour celle-ci.
Quel recours ai-je? Puis-je partir début juillet?
je suis locataire depuis mi-juillet d'un logement vide. J'ai signé un bail que je n'ai toujours pas malgré ma lettre recommandée et mes diverses demandes par sms et de visu. Je n'ai pas non plus mes quittances de loyer. J'ai dû demandé l'adresse par des proches de mon propriétaire pour avoir son adresse car elle n'a pas voulu me la fournir avant plusieurs mails et sms de relance afin de déposer mon préavis. Elle devait aussi effectuer des peintures dans la salle de bain jamais entreprises.
J'ai donc déposé mon préavis cependant sa belle mère est venue me voir pour que je parte du logement au premier juin pour de nouveaux locataires alors que mes trois mois imposés d'aller jusqu'à fin juillet. J'ai donc cédé pour début juillet et convenu avec mon nouveau propriétaire d'y aménager en juillet.
Cependant après une visite des nouveaux locataires elle m'a dit que finalement ils n'en voulaient pas et que je devais rester jusqu'à fin juillet. Je me retrouve avec deux loyers. J'ai donc cherché un nouveau locataire pour début juillet. Une jeune femme l'a contacté suite à mes visites pour y aménager fin juillet mais j'ai d'autres visites et je souhaite partir au plus vite du logement. La propriétaire veut que je me charge de prendre les papiers de la "nouvelle locataire" de fin juillet ce que j'ai su par la "nouvelle locataire" ainsi que ma date obligatoire de déménagement pour celle-ci.
Quel recours ai-je? Puis-je partir début juillet?
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OK avec Feloxe.
Le bail est tout de même signé, il existe ... ça ne change rien à vos obligations, qui de toute façon, concernant le congé et le préavis, sont d'ordre public : vous ne pouvez pas y déroger. Vous devez donc donner congé avec lettre RAR et observer un préavis de trois mois. Si le logement est loué entretemps, votre préavis sera réduit d'autant.
Quoi que la bailleresse vous accorde (de partir avant, par exemple), demandez un écrit. Toutes promesses verbales ne sont que paroles en l'air.
Cdlt
Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit de bail et les charges.
Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.
L'ensemble de ces dispositions peuvent être résumées ainsi :
- le bailleur est tenu de délivrer, à première demande, une quittance au locataire ;
- cette quittance ne peut être facturée. Plus précisément, "les frais d'établissement et d'envoi d'une quittance de loyer (frais postaux et/ou d'agence) ne peuvent, en aucun cas, être imputés au locataire." (QE, 15 mai 2007, n° 121988).
Ces dispositions sont applicables même en cas de bail verbal et de paiement effectué en espèces (QE, 30 octobre 2007, n° 2252).
Il a été jugé qu"En cas de manquements par le propriétaire à ses obligations, les juges peuvent estimer que la rétention de tout ou partie des loyers par le preneur ne peut constituer une cause de résiliation dès lors qu'il n'y a fait justificatif" (Com. 01.06.1964) et, la Cour d'Appel de Paris a jugé à plusieurs reprises que "le défaut de délivrance des quittances par le bailleur constitue un fait justificatif". (CA Paris, 25.06.1990 ; 17.01.1995 ; 19.06.1990).
En conséquence, il semble possible de suspendre le paiement du loyer dès lors que l'absence de remise de la quittance cause un réel préjudice au locataire (par exemple : suspension du versement des allocations logement, etc.)