Droit à l'allocation logement étudiant en contrat pro

magclau Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Ma fille de 19 ans est en BTS en alternance en contrat de professionnalisation depuis novembre 2013, elle loue un appartement et a droit à l'allocation logement, je pense la rattacher à mon foyer fiscal, mais je souhaiterais d'abord savoir si elle aura toujours droit à cette allocation. Ses revenus (jobs d'été et contrat pro) pour l'année 2013 sont inférieurs à 3000 euros, dois-je les déclarer?
Merci par avance à ceux qui voudront bien m'éclairer!...
Magclau

3 réponses

  1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    oui, votre fille peut demander son rattachement à votre foyer fiscal (une précision, c'est l'enfant qui demande et non l'inverse) et elle pourra toujours bénéficier de l'APL.

    Pour la déclaration de ses revenus, vous avez le choix :

    - déclarer ses revenus de bac pro qui ne peuvent être exonérés, par contre, sans déclarer pas les petits boulots,

    - ou alors vous déclarez la totalité ce qui pourrait lui permettre de toucher (enfin, cela viendrait en déduction sur votre imposition) la prime pour l'emploi.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228

    "extrait
    Deux options sont possibles :

    soit déclaration de la fraction des salaires qui dépasse 3 fois le montant mensuel du Smic, soit 4 291 € en 2014,

    soit déclaration de l'intégralité des salaires perçus afin de préserver les éventuels droits à la prime pour l'emploi."

    Cordialement
    0
  2. magclau Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci pour votre réponse.
    une autre petite question: lorsque la CAF lui demandera ses revenus annuels devra-t-elle déclarer ses revenus personnels ou ma déclaration de revenus ou avis d'imposition?
    cordialement
    0