Non paiement des charges
SB3579
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 juin 2014 à 17:09
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 juin 2014 à 17:09
Bonjour,
J'habite depuis 2007 une copropriété de 36 logements
Pendant 4 ans nous avons eu un syndic
Suite au mécontentement, nous avons changer de syndic
Lors de la première réunion avec ce syndic, celui ci nous apprend que 2 propriétaires n'ont JAMAIS payé la moindre charge
Ainsi la copropriété est dans une situation financière compliquée
Bien sur des procédures ont été engagées et sont en cours pour récupérer l'argent due
Maintenant ma question est de savoir si au titre de la copropriété, nous pouvons avec le syndic actuel se retourner vers le 1er syndic qui a laissé pourrir la situation ?
Les sommes totales dues par les 2 propriétaires (membres de la même famille) s'élèvent a environ 12000 euros.
Par avance merci.
J'habite depuis 2007 une copropriété de 36 logements
Pendant 4 ans nous avons eu un syndic
Suite au mécontentement, nous avons changer de syndic
Lors de la première réunion avec ce syndic, celui ci nous apprend que 2 propriétaires n'ont JAMAIS payé la moindre charge
Ainsi la copropriété est dans une situation financière compliquée
Bien sur des procédures ont été engagées et sont en cours pour récupérer l'argent due
Maintenant ma question est de savoir si au titre de la copropriété, nous pouvons avec le syndic actuel se retourner vers le 1er syndic qui a laissé pourrir la situation ?
Les sommes totales dues par les 2 propriétaires (membres de la même famille) s'élèvent a environ 12000 euros.
Par avance merci.
A voir également:
- Non paiement des charges
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Paiement bourse lycee - - Etudes
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kouna33
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dimanche 8 novembre 2009
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20 avril 2020
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31 mai 2014 à 06:22
31 mai 2014 à 06:22
Bonjour
Bien sur vous pouver vous retourner contre le premier syndic pour defaut de gestion mais vous devez vous assurer que la copropriété est hors de cause (au courant mais n a pas agit)
Voyez avec le president du conseil syndical
Kouna
Bien sur vous pouver vous retourner contre le premier syndic pour defaut de gestion mais vous devez vous assurer que la copropriété est hors de cause (au courant mais n a pas agit)
Voyez avec le president du conseil syndical
Kouna
lucini
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16 février 2023
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9 juin 2014 à 17:09
9 juin 2014 à 17:09
Le syndic n'a besoin d'aucune autorisation de l'assemblée générale pour poursuivre les 2 copropriétaires défaillants, sauf si une saisie immobilière s'impose.
Au dessus de 10 000 € c'est le TG I qui est compétent
Dans tous les cas, les impayés de charges doivent être réclamés dans un délai de 10 ans. Au-delà, la dette s'éteint.
Le tribunal peut toutefois décider d'accorder au copropriétaire des délais de paiement, sous réserve qu'il justifie de réelles difficultés financières
il est temps d'agir et d'inscrire
il sera possible d'inscrire une hypothèque sur chaque lot
Il faut contraindre le syndic à agir...
Au dessus de 10 000 € c'est le TG I qui est compétent
Dans tous les cas, les impayés de charges doivent être réclamés dans un délai de 10 ans. Au-delà, la dette s'éteint.
Le tribunal peut toutefois décider d'accorder au copropriétaire des délais de paiement, sous réserve qu'il justifie de réelles difficultés financières
il est temps d'agir et d'inscrire
il sera possible d'inscrire une hypothèque sur chaque lot
Il faut contraindre le syndic à agir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...