Fin des 2 CDD
alex1021
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dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 juin 2014 à 07:51
dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 juin 2014 à 07:51
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2 réponses
Dubaque60
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30 mai 2014 à 17:42
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Bonjour,
Est ce possible ?
Oui
Si oui, dans combien de temps ?
Quel délai respecter entre deux contrats à durée déterminée ?
Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n'est pas possible d'embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'une période égale :
au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d'au moins 14 jours. Ainsi, un poste pourvu par un CDD de trois mois ne peut faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de carence d'un mois ;
à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est inférieur à 14 jours. Un poste pourvu en CDD pendant 10 jours ne peut donc faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de 5 jours.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html#sommaire_3
Cdlt
Est ce possible ?
Oui
Si oui, dans combien de temps ?
Quel délai respecter entre deux contrats à durée déterminée ?
Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n'est pas possible d'embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'une période égale :
au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d'au moins 14 jours. Ainsi, un poste pourvu par un CDD de trois mois ne peut faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de carence d'un mois ;
à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est inférieur à 14 jours. Un poste pourvu en CDD pendant 10 jours ne peut donc faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de 5 jours.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html#sommaire_3
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dna.factory
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3 juin 2014 à 07:51
3 juin 2014 à 07:51
Y'a la loi, et y'a la pratique (et l'offre et la demande).
L'employeur peut vous reproposer un CDD le lendemain de la fin du deuxième CDD à condition de changer l'intitulé du poste (chose extrêmement facile à faire, même si le poste en lui même ne change pas)...
Après, c'est à vous de choisir de vous plaindre... ou pas...
Sachant que si vous vous plaignez, vous pouvez obtenir un CDI... ou vous pouvez perdre définitivement l'opportunité de travailler pour cette entreprise.
L'idée en général, c'est de prendre l'expérience en courbant l'échine, et de chercher ailleurs en même temps (pour rappel, on peut rompre un CDD pour un CDI à n'importe quel moment, avec un préavis maximum de 15 jours²).
² : valeur pouvant changer au fil des lois.
L'employeur peut vous reproposer un CDD le lendemain de la fin du deuxième CDD à condition de changer l'intitulé du poste (chose extrêmement facile à faire, même si le poste en lui même ne change pas)...
Après, c'est à vous de choisir de vous plaindre... ou pas...
Sachant que si vous vous plaignez, vous pouvez obtenir un CDI... ou vous pouvez perdre définitivement l'opportunité de travailler pour cette entreprise.
L'idée en général, c'est de prendre l'expérience en courbant l'échine, et de chercher ailleurs en même temps (pour rappel, on peut rompre un CDD pour un CDI à n'importe quel moment, avec un préavis maximum de 15 jours²).
² : valeur pouvant changer au fil des lois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2014 à 00:42