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Actionnaire Loi TEPA et transfert des titres sur PEA

clem0209 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 29 mai 2014 à 19:31
 clem0209 - 2 juin 2014 à 11:47
Bonsoir à tous,

Un problème se pose à moi :

Imaginons un actionnaire ayant bénéficié de la loi TEPA (loi ayant pour but de permettre de réduire son ISF en investissant dans des PME), et ayant gardé ses parts 5 ans comme la loi l'exige pour profiter des avantages de la loi.

Cet actionnaire peut il transférer ses titres sur un PEA qui serait ouvert a cette occasion ?

J'ai de sérieux doutes la dessus car seuls des versements en numéraire peuvent etre versés sur un PEA, ce dernier pouvant en revanche servir a acheter des titres.

L'actionnaire pourrait il donc racheter ses propres titres grace aux fonds présents sur son PEA ? quelles en seraient les modalités afin que l'administration fiscale ne retoque pas la manipulation ?

Merci grandement de votre aide
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Germain
30 mai 2014 à 08:36
Vous l'avez dit, vous ne pouvez pas transférer des titres sur un PEA. L'alimentation ne se fait qu'en numéraire.
Vous êtes obligé de vendre d'un côté et racheter de l'autre. Toutefois, cela vous oblige à entériner les plus ou moins-value latentes.
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Réponse 2 / 3
clem0209 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014
30 mai 2014 à 09:19
Merci, c'est donc bien ce que je pensais !

Dans ce cas, est il possible pour l'actionnaire de vendre ses parts a sa femme, par exemple, pour les racheter ensuite ?
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Germain
30 mai 2014 à 10:40
Ces parts sont cotées ? Y a-t-il un code ISIN et si oui lequel SVP ?
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clem0209
31 mai 2014 à 13:29
Non, les parts ne sont pas cotés;
D'ailleurs, n'y a t'il pas un problème au niveau du non cumul des avantages fiscaux ? entre l'avantage de la loi TEPA (titres gardés plus de 5 ans depuis le 31 décembre 2013) et les avantages du PEA ?
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Réponse 3 / 3
clem0209
2 juin 2014 à 09:39
Petit up !
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Germain
2 juin 2014 à 09:48
Les parts conservées dans un PEA qui ne sont ni action ni OPCVM sortent de ma compétence, désolé.
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clem0209
2 juin 2014 à 11:47
Mais est il possible de vendre ces titres, a son épouse par exemple, pour ensuite les racheter avec le PEA ?
Dans le meme ordre d'idée une vente a sois meme des titres placés sur compte titres avec le PEA est il possible ?

Si oui quel sera les etapes ?
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