Actionnaire Loi TEPA et transfert des titres sur PEA
clem0209
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clem0209 -
clem0209 -
Bonsoir à tous,
Un problème se pose à moi :
Imaginons un actionnaire ayant bénéficié de la loi TEPA (loi ayant pour but de permettre de réduire son ISF en investissant dans des PME), et ayant gardé ses parts 5 ans comme la loi l'exige pour profiter des avantages de la loi.
Cet actionnaire peut il transférer ses titres sur un PEA qui serait ouvert a cette occasion ?
J'ai de sérieux doutes la dessus car seuls des versements en numéraire peuvent etre versés sur un PEA, ce dernier pouvant en revanche servir a acheter des titres.
L'actionnaire pourrait il donc racheter ses propres titres grace aux fonds présents sur son PEA ? quelles en seraient les modalités afin que l'administration fiscale ne retoque pas la manipulation ?
Merci grandement de votre aide
Un problème se pose à moi :
Imaginons un actionnaire ayant bénéficié de la loi TEPA (loi ayant pour but de permettre de réduire son ISF en investissant dans des PME), et ayant gardé ses parts 5 ans comme la loi l'exige pour profiter des avantages de la loi.
Cet actionnaire peut il transférer ses titres sur un PEA qui serait ouvert a cette occasion ?
J'ai de sérieux doutes la dessus car seuls des versements en numéraire peuvent etre versés sur un PEA, ce dernier pouvant en revanche servir a acheter des titres.
L'actionnaire pourrait il donc racheter ses propres titres grace aux fonds présents sur son PEA ? quelles en seraient les modalités afin que l'administration fiscale ne retoque pas la manipulation ?
Merci grandement de votre aide
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3 réponses
Vous l'avez dit, vous ne pouvez pas transférer des titres sur un PEA. L'alimentation ne se fait qu'en numéraire.
Vous êtes obligé de vendre d'un côté et racheter de l'autre. Toutefois, cela vous oblige à entériner les plus ou moins-value latentes.
Vous êtes obligé de vendre d'un côté et racheter de l'autre. Toutefois, cela vous oblige à entériner les plus ou moins-value latentes.
Merci, c'est donc bien ce que je pensais !
Dans ce cas, est il possible pour l'actionnaire de vendre ses parts a sa femme, par exemple, pour les racheter ensuite ?
Dans ce cas, est il possible pour l'actionnaire de vendre ses parts a sa femme, par exemple, pour les racheter ensuite ?
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