PACS : pourquoi doit-on payer plus d'impôts?
Lumpy73
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Lumpy73 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Nous nous sommes pacsés en 2012 pour bénéficier d'un réduction d'impôts.
Mon conjoint n'était pas imposable mais le fait de faire une déclaration commune à fait baissé mes impôts de 50% environ (0€ pour lui et 490€ pour moi en tant que célibataires contre 250€ pour notre couple pacsé).
Sauf que cette année, mauvaise surprise!
Voici la simulation (Nous avons déclaré les mêmes salaires que l'an dernier à 500€ près)
On nous annonce 890€ à payer pour notre couple!
Mais, si nous nous déclarons célibataires sur 2 déclarations, lui n'est pas imposable et moi je paierai 429€!
Est-ce normal? Sommes nous obligés de faire une déclaration commune? Quels sont les risques si on se déclare célibataire chacun de son côté?
Merci d'avance pour vos réponses!
Nous nous sommes pacsés en 2012 pour bénéficier d'un réduction d'impôts.
Mon conjoint n'était pas imposable mais le fait de faire une déclaration commune à fait baissé mes impôts de 50% environ (0€ pour lui et 490€ pour moi en tant que célibataires contre 250€ pour notre couple pacsé).
Sauf que cette année, mauvaise surprise!
Voici la simulation (Nous avons déclaré les mêmes salaires que l'an dernier à 500€ près)
On nous annonce 890€ à payer pour notre couple!
Mais, si nous nous déclarons célibataires sur 2 déclarations, lui n'est pas imposable et moi je paierai 429€!
Est-ce normal? Sommes nous obligés de faire une déclaration commune? Quels sont les risques si on se déclare célibataire chacun de son côté?
Merci d'avance pour vos réponses!
A voir également:
- Payer plus d impôts en étant pacsé
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
3 réponses
Bonjour,
êtes-vous certains du résultat ?
Oui, vous êtes obligés tant que vous êtes pacsés de faire une déclaration commune.
Les risques :
https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407716-retard-ou-erreur-dans-la-declaration-de-revenus-quelles-penalites/
extrait
"
Les sanctions en cas d'erreurs excédant la tolérance fiscale
...
Peuvent s'y ajouter une majoration de 40 % en cas de mauvaise foi et de 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses. "
Cordialement
êtes-vous certains du résultat ?
Oui, vous êtes obligés tant que vous êtes pacsés de faire une déclaration commune.
Les risques :
https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407716-retard-ou-erreur-dans-la-declaration-de-revenus-quelles-penalites/
extrait
"
Les sanctions en cas d'erreurs excédant la tolérance fiscale
...
Peuvent s'y ajouter une majoration de 40 % en cas de mauvaise foi et de 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses. "
Cordialement
Bonjour,
Étant passés en 2012, vous êtes obligés, cette année de faire une déclaration commune. Si vous continuez à faire des déclarations séparées, cela s'appelle tout bonnement de la fraude fiscale ...
Étant passés en 2012, vous êtes obligés, cette année de faire une déclaration commune. Si vous continuez à faire des déclarations séparées, cela s'appelle tout bonnement de la fraude fiscale ...
bonsoir
si l'un des époux ou partenaire du pacs a un salaire un peu au dessus du smic et l'autre disons 1.5 le smic .lorsque l'on ajoute les 2 revenus l'on atteint des tranches plus élevées donc l'on est plus fortement taxé que si l'on pouvait faire des déclarations séparées même en ayant qu'une part chacun.
si l'un des époux ou partenaire du pacs a un salaire un peu au dessus du smic et l'autre disons 1.5 le smic .lorsque l'on ajoute les 2 revenus l'on atteint des tranches plus élevées donc l'on est plus fortement taxé que si l'on pouvait faire des déclarations séparées même en ayant qu'une part chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais je ne comprends toujours pas pourquoi on devrait tant en tant que couple pacsé et si peu en tant que célibataires...j'ai refait la simulation au moins 3 fois mais c'est bien ça...
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm