PACS : pourquoi doit-on payer plus d'impôts?
Lumpy73
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A voir également:
- Pourquoi je paye plus d'impôts en etant pacsé ?
- Rupture de pacs délai - Guide
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doris33
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27 mai 2014 à 18:10
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Bonjour,
êtes-vous certains du résultat ?
Oui, vous êtes obligés tant que vous êtes pacsés de faire une déclaration commune.
Les risques :
https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407716-retard-ou-erreur-dans-la-declaration-de-revenus-quelles-penalites/
extrait
"
Les sanctions en cas d'erreurs excédant la tolérance fiscale
...
Peuvent s'y ajouter une majoration de 40 % en cas de mauvaise foi et de 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses. "
Cordialement
êtes-vous certains du résultat ?
Oui, vous êtes obligés tant que vous êtes pacsés de faire une déclaration commune.
Les risques :
https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407716-retard-ou-erreur-dans-la-declaration-de-revenus-quelles-penalites/
extrait
"
Les sanctions en cas d'erreurs excédant la tolérance fiscale
...
Peuvent s'y ajouter une majoration de 40 % en cas de mauvaise foi et de 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses. "
Cordialement
Bonjour,
Étant passés en 2012, vous êtes obligés, cette année de faire une déclaration commune. Si vous continuez à faire des déclarations séparées, cela s'appelle tout bonnement de la fraude fiscale ...
Étant passés en 2012, vous êtes obligés, cette année de faire une déclaration commune. Si vous continuez à faire des déclarations séparées, cela s'appelle tout bonnement de la fraude fiscale ...
Lumpy73
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27 mai 2014 à 18:31
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ok merci!
relou
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27 mai 2014 à 19:01
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bonsoir
si l'un des époux ou partenaire du pacs a un salaire un peu au dessus du smic et l'autre disons 1.5 le smic .lorsque l'on ajoute les 2 revenus l'on atteint des tranches plus élevées donc l'on est plus fortement taxé que si l'on pouvait faire des déclarations séparées même en ayant qu'une part chacun.
si l'un des époux ou partenaire du pacs a un salaire un peu au dessus du smic et l'autre disons 1.5 le smic .lorsque l'on ajoute les 2 revenus l'on atteint des tranches plus élevées donc l'on est plus fortement taxé que si l'on pouvait faire des déclarations séparées même en ayant qu'une part chacun.
Lumpy73
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27 mai 2014 à 20:45
27 mai 2014 à 20:45
C'est donc ça! Merci pour votre réponse!
27 mai 2014 à 18:31
Mais je ne comprends toujours pas pourquoi on devrait tant en tant que couple pacsé et si peu en tant que célibataires...j'ai refait la simulation au moins 3 fois mais c'est bien ça...
27 mai 2014 à 18:36
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm
27 mai 2014 à 18:57
27 mai 2014 à 18:59