Quand s'arrête le paiement ?

LeeleC Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon locataire m'a envoyé un préavis pour le 15 Juin.
J'ai trouvé un nouveau locataire pour cette date. Le nouveau locataire voulait pouvoir amener des meubles 1/2 jours avant.
Ce week-end, le locataire actuel m'a annoncé qu'il déménage le dimanche 1er juin. Je vais aller effectuer l'état des lieux ce même jour.
Le prochain locataire emménage le 15 juin.
Quand est-il du paiement ? Le locataire actuel se doit-il d'honorer le paiement jusqu'au 15 Juin ?
Merci de vos réponses.
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4 réponses

ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 366
 
Bonjour
A quelle date prend effet le bail du nouveau locataire ?
Si il s'agit du 15Juin, le locataire partant vous doit le loyer jusqu'au 14 juin inclus.
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Marmenard
 
Bonjour
Il est dangereux de signer un autre bail avant que le précédent soit réellement parti et EDL signé
En effet si le partant refuse de signer l'EDL , et c'est sont droit , vous faites quoi ?
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

le locataire actuel m'a annoncé qu'il déménage le dimanche 1er juin. Je vais aller effectuer l'état des lieux ce même jour.

Si vous effectuez l'état des lieux le 1er juin, le loyer dû ira jusqu'au 14 juin inclus. Mais attention, vous ne pourrez remettre les clés à votre futur locataire avant le 15 juin ou bien alors il vous faudra une autorisation écrite du 1er locataire pour que le nouveau résident puisse rentrer dans les lieux un peu plus tôt.

Mais je suis de l'avis de Marmenard, attention de ne pas trop anticiper sur les dates.

Cdlt.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Non, Rochat : le loyer est dû jusqu'à la fin du préavis, état des lieux et remise des clés effectués bien avant la fin du préavis ou pas.

Voir arrêt Cour de Cassation du 1er juillet 2003 : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007463412/
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour Valenchantée,

Je ne comprends pas votre intervention.

Voici ma réponse : Si vous effectuez l'état des lieux le 1er juin, le loyer dû ira jusqu'au 14 juin inclusIl me semble bien que c'est la fin du préavis ? Ah non c'est le 15.....oui je suis nun peu juste c'est vrai ......

Vous pinaillez non.....-:))

Cdlt.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour Rochat,

Non, je ne pinaille pas : j'avais simplement très mal lu votre contribution ! je croyais que vous disiez que le loyer était à payer que jusqu'à l'état des lieux ! Désolée !
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Ce n'est pas grâve Valenchantée, cela nous a permis d'échanger un bonjour..

Bien cordialement........
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Un locataire doit son loyer jusqu'à la fin de son préavis sauf si relocation entretemps. Si le locataire suivant occupe le logement à partir du 15, le locataire sortant paye jusqu'au 14. Le locataire suivant ne peut pas occuper le logement, ne serait-ce que pour y déposer des affaires avant le début de son bail et pas pendant le préavis d'un autre, à moins d'un accord entre vous mais dans ce cas, il devra payer les jours supplémentaires qui seront, du coup, défalqués du loyer du locataire sortant.

Val
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