Quand s'arrête le paiement ?
LeeleC
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 27 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2014
-
27 mai 2014 à 13:07
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 mai 2014 à 17:41
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 mai 2014 à 17:41
A voir également:
- Quand s'arrête le paiement ?
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement bourse lycee - - Etudes
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
4 réponses
ASILLY
Messages postés
2856
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 361
27 mai 2014 à 13:25
27 mai 2014 à 13:25
Bonjour
A quelle date prend effet le bail du nouveau locataire ?
Si il s'agit du 15Juin, le locataire partant vous doit le loyer jusqu'au 14 juin inclus.
A quelle date prend effet le bail du nouveau locataire ?
Si il s'agit du 15Juin, le locataire partant vous doit le loyer jusqu'au 14 juin inclus.
Bonjour
Il est dangereux de signer un autre bail avant que le précédent soit réellement parti et EDL signé
En effet si le partant refuse de signer l'EDL , et c'est sont droit , vous faites quoi ?
Il est dangereux de signer un autre bail avant que le précédent soit réellement parti et EDL signé
En effet si le partant refuse de signer l'EDL , et c'est sont droit , vous faites quoi ?
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
Modifié par Rochat1 le 27/05/2014 à 14:25
Modifié par Rochat1 le 27/05/2014 à 14:25
Bonjour,
le locataire actuel m'a annoncé qu'il déménage le dimanche 1er juin. Je vais aller effectuer l'état des lieux ce même jour.
Si vous effectuez l'état des lieux le 1er juin, le loyer dû ira jusqu'au 14 juin inclus. Mais attention, vous ne pourrez remettre les clés à votre futur locataire avant le 15 juin ou bien alors il vous faudra une autorisation écrite du 1er locataire pour que le nouveau résident puisse rentrer dans les lieux un peu plus tôt.
Mais je suis de l'avis de Marmenard, attention de ne pas trop anticiper sur les dates.
Cdlt.
le locataire actuel m'a annoncé qu'il déménage le dimanche 1er juin. Je vais aller effectuer l'état des lieux ce même jour.
Si vous effectuez l'état des lieux le 1er juin, le loyer dû ira jusqu'au 14 juin inclus. Mais attention, vous ne pourrez remettre les clés à votre futur locataire avant le 15 juin ou bien alors il vous faudra une autorisation écrite du 1er locataire pour que le nouveau résident puisse rentrer dans les lieux un peu plus tôt.
Mais je suis de l'avis de Marmenard, attention de ne pas trop anticiper sur les dates.
Cdlt.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
Modifié par Valenchantée le 27/05/2014 à 14:36
Modifié par Valenchantée le 27/05/2014 à 14:36
Non, Rochat : le loyer est dû jusqu'à la fin du préavis, état des lieux et remise des clés effectués bien avant la fin du préavis ou pas.
Voir arrêt Cour de Cassation du 1er juillet 2003 : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007463412/
Voir arrêt Cour de Cassation du 1er juillet 2003 : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007463412/
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
27 mai 2014 à 15:18
27 mai 2014 à 15:18
Bonjour Valenchantée,
Je ne comprends pas votre intervention.
Voici ma réponse : Si vous effectuez l'état des lieux le 1er juin, le loyer dû ira jusqu'au 14 juin inclusIl me semble bien que c'est la fin du préavis ? Ah non c'est le 15.....oui je suis nun peu juste c'est vrai ......
Vous pinaillez non.....-:))
Cdlt.
Je ne comprends pas votre intervention.
Voici ma réponse : Si vous effectuez l'état des lieux le 1er juin, le loyer dû ira jusqu'au 14 juin inclusIl me semble bien que c'est la fin du préavis ? Ah non c'est le 15.....oui je suis nun peu juste c'est vrai ......
Vous pinaillez non.....-:))
Cdlt.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
27 mai 2014 à 15:29
27 mai 2014 à 15:29
Bonjour Rochat,
Non, je ne pinaille pas : j'avais simplement très mal lu votre contribution ! je croyais que vous disiez que le loyer était à payer que jusqu'à l'état des lieux ! Désolée !
Non, je ne pinaille pas : j'avais simplement très mal lu votre contribution ! je croyais que vous disiez que le loyer était à payer que jusqu'à l'état des lieux ! Désolée !
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
27 mai 2014 à 17:41
27 mai 2014 à 17:41
Ce n'est pas grâve Valenchantée, cela nous a permis d'échanger un bonjour..
Bien cordialement........
Bien cordialement........
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
Modifié par Valenchantée le 27/05/2014 à 14:28
Modifié par Valenchantée le 27/05/2014 à 14:28
Bonjour,
Un locataire doit son loyer jusqu'à la fin de son préavis sauf si relocation entretemps. Si le locataire suivant occupe le logement à partir du 15, le locataire sortant paye jusqu'au 14. Le locataire suivant ne peut pas occuper le logement, ne serait-ce que pour y déposer des affaires avant le début de son bail et pas pendant le préavis d'un autre, à moins d'un accord entre vous mais dans ce cas, il devra payer les jours supplémentaires qui seront, du coup, défalqués du loyer du locataire sortant.
Val
Un locataire doit son loyer jusqu'à la fin de son préavis sauf si relocation entretemps. Si le locataire suivant occupe le logement à partir du 15, le locataire sortant paye jusqu'au 14. Le locataire suivant ne peut pas occuper le logement, ne serait-ce que pour y déposer des affaires avant le début de son bail et pas pendant le préavis d'un autre, à moins d'un accord entre vous mais dans ce cas, il devra payer les jours supplémentaires qui seront, du coup, défalqués du loyer du locataire sortant.
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...