Préavis pour quitter un logement
amelie4985
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Modifié par amelie4985 le 26/05/2014 à 10:08
amelie4985 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - 26 mai 2014 à 10:18
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maylin27
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26 mai 2014 à 10:13
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Bonjour,
Si vous avez entre les mains un contrat de travail, vous pouvez bénéficier du préavis réduit. Voici la jurisprudence :
Lorsque le locataire trouve un emploi après une période de chômage, il bénéficie d'un délai de préavis réduit à un mois. Il faut cependant que la perte d'emploi et le nouvel emploi interviennent au cours du bail (Cour d'appel de Bordeaux, 9 décembre 1999).
donc, vous avez droit au préavis réduit.
Cordialement
Si vous avez entre les mains un contrat de travail, vous pouvez bénéficier du préavis réduit. Voici la jurisprudence :
Lorsque le locataire trouve un emploi après une période de chômage, il bénéficie d'un délai de préavis réduit à un mois. Il faut cependant que la perte d'emploi et le nouvel emploi interviennent au cours du bail (Cour d'appel de Bordeaux, 9 décembre 1999).
donc, vous avez droit au préavis réduit.
Cordialement
amelie4985
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4 juin 2014
26 mai 2014 à 10:18
26 mai 2014 à 10:18
Merci beaucoup pour cette réponse rapide, cela va bien m'aider lors de la rédaction de notre lettre de préavis.
Amélie
Amélie