Bail preavis demenagement

thia97 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 25 mai 2014 à 04:35
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 mai 2014 à 06:35
Bonjour a tous ,

Je dois bientôt déménager pour les causes suivantes :
Perte emploi en 2012
Fin ASSEDIC avril 2014 j'ai pas droit a lass et encore moin au Rsa jeune donc je me retrouve sans ressources actuellement
Je suis dans un studio privé depuis mars 2011 et mon bail a pris fin le 15 mars 2014 en sachant que je suis encore actuellement dans le logement mon déménagement a lieu en début de juin normalement
Je dois adresser mon courrier a mon agence pour préavis je pense avoir droit a 1 mois de préavis mais le souci c'est que je me retrouve dans une situation emparasante financière c difficile pour moi de payer 1 mois de préavis
Pourrais je demander a l'agence de réduit le préavis de 1 mois par rapport je me retrouve sans ressource je n'ai que 24 ans
Et la caf me dit ci je trouve toujours pas de travail je dois attendre fin juin ou début juillet le mois de mon annif pour mes 25 ans pour faire une demande de Rsa
Je suis très stresser par cette situation et je c pas a quoi m'attendre .

Que me conseillez vous ??
Est ce que l'agence m'accordera cela ??
Par rapport que le bail a pris fin depuis mars 2014 est ce qu'il vont me réclamer de l'argent ?? Comme je suis dans une situation difficle financièrement ??
Si oui , est ce que le conseil général m'aidera ??
Je suis déjà aller voir une assistance sociale et le ccas malheureusement pour moi il m'aide pas BCp par rapport finance
Je sais pas vers qui d'autre me tourner

Merci a vous tous pour vos conseils et aide

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
Modifié par maylin27 le 25/05/2014 à 06:41
Bonjour,

il est un peut tard pour donner votre préavis pour un déménagement en juin, car contrairement a ce que vous pensez, votre préavis est de 3 mois et non pas 1 car la loi dit que l'événement déclencheur (ici perte emploi) et la pose du congé doit être proche. La jurisprudence fixe a 6 mois maxi ce délai, hors la nous sommes a plus d'un an.
Le fait d'etre sans ressource n'est pas un motif de préavis réduit et l'agence est parfaitement en droit de ne pas vous accorder de préavis réduit.

vous auriez du envoyer votre préavis en Mars et la c'était OK.............pourquoi avoir attentendu ????

Actuellement le préavis débutera du jour ou le bailleur signera l'AR.
EX:
courrier envoyé en LRAR le 26/05 - AR Signé le 29/06 - Fin de préavis le 29/09 !!!!!
Il est de 3 mois et le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, meme si il part avant et sauf si relocation entre temps.
Vous ne pouvez pas utiliser le dépot de garantie pour payer un loyer. Le bailleur est en droit de vous assigner en justice si vous ne payez pas les loyers et charges durant le préavis, et demander en plus des dommages et intérets et le remboursement des frais.

Reste a vous faire aider par la famille ou des amis pour ne pas vous retrouver en justice.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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