A voir également:
- Remboursement trop perçu retraite après décès
- Augmentation retraite juillet 2023 - - Pension et retraite
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
- Trop perçu notaire - Forum Immobilier
2 réponses
Je viens de recevoir, comme Biquette, une demande de remboursement d'un trop versé d'un mois d'une caisse de retraite de maman qui est décedée en juin 2006. Même, si le délai de prescription n'est pas atteint, je m'interroge sur le fait que j'ai , sous 10 jours, déclaré le décès auprès de toutes les caisses de retraite de même que le notaire qui était chargé de la liquidation de succession. Dans la douleur de perdre un être cher, doit-on en plus vérifier que les caisses font leur travail d'autant plus que nous n'avons plus accès aux comptes pendant les 6 mois que nous donne le fisc pour nous acquitter des droits de succession. Moi j'estime que l'erreur vient d'eux, ils ont été avisés 2 fois, ont bien stoppés les versements et en + inclus ce montant dans les sommes à déclarer pour l'impöt sur les revenus de maman. Je vais faire la sourde oreille et bien qu'ils me disent que si le notaire n'a plus de fonds, ils seront amenés à me réclamer des précisions sur la succession. Je ne sais pas s'ils ont le droit de s'immiscer dans nos affaires à ce point là surtout après une bourde de chez eux ?
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...