Procédure pour remboursement du contenu d'un courrier non assuré
tine44
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vendredi 23 mai 2014
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23 mai 2014 à 12:17
mel - 23 mai 2014 à 18:33
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1 réponse
Bjr
Envois ordinaires
Sauf pour les colis postaux, l'indemnité est plafonnée à deux fois le montant de l'affranchissement.
Lettre ou colis suivis
Sauf pour les colis postaux, l'indemnité est plafonnée à trois fois le montant de l'affranchissement. Accusé de réception
Pour les formules avec attestation de distribution et de dépôt, l'indemnité ne peut pas dépasser la somme de 16 €.
Colis postaux
L'indemnité est plafonnée à 23 € par kilo, emballage compris.
Valeur déclarée
Pour les envois avec valeur déclarée, l'indemnité est choisie par l'expéditeur.
Envois ordinaires
Sauf pour les colis postaux, l'indemnité est plafonnée à deux fois le montant de l'affranchissement.
Lettre ou colis suivis
Sauf pour les colis postaux, l'indemnité est plafonnée à trois fois le montant de l'affranchissement. Accusé de réception
Pour les formules avec attestation de distribution et de dépôt, l'indemnité ne peut pas dépasser la somme de 16 €.
Colis postaux
L'indemnité est plafonnée à 23 € par kilo, emballage compris.
Valeur déclarée
Pour les envois avec valeur déclarée, l'indemnité est choisie par l'expéditeur.
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