Nouveau contrat de travail (tranfert d'une filiale)
eric.gouel
Messages postés
1
Statut
Membre
-
mel -
mel -
bonjour, je cherche ce qui concerne le cadre d'un transfert de filiale dans une autre filiale d'un grand groupe Français, que devient les primes des salariés dans la filiale absorbante ou il n'y a pas ce genre de prime, leurs salaire brut annuel peut il être baissé, que ce passe t 'il si il refuse de signer leur nouveau contrat de travail. je suis preneur de toutes informations.
Cordialement
Eric Gouël
Cordialement
Eric Gouël
A voir également:
- Nouveau contrat de travail (tranfert d'une filiale)
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
1 réponse
Bjr
Tout doit être décrit dans le nouveau contrat, ancienneté, avantages, mobilité, CP, clause de retour et conditions dans la société d'origine si la filiale ferme, ccn, 13e mois, primes, participation, intéressement etc...
C'est de la négociation et en général on fait examiner le contrat actuel et le projet par un avocat pour éviter de se faire plumer ou de se faire virer après, avant de signer ou de négocier son départ, si on peut en-cas de refus.
Tout doit être décrit dans le nouveau contrat, ancienneté, avantages, mobilité, CP, clause de retour et conditions dans la société d'origine si la filiale ferme, ccn, 13e mois, primes, participation, intéressement etc...
C'est de la négociation et en général on fait examiner le contrat actuel et le projet par un avocat pour éviter de se faire plumer ou de se faire virer après, avant de signer ou de négocier son départ, si on peut en-cas de refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...