Transport aérien : retard et litige indemnisation

mangobew Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 - Modifié par BmV le 23/05/2014 à 11:49
 mangobew - 3 juin 2014 à 12:53
:???: Bonjour : j'ai subit un retard de 6:15 samedi 17/05 dernier en décollant de pointe a pitre vers Orly . Nous devions décoller a 19:00 et atterrir a 9:00 en métropole et finalement on nous a imposer de venir enregistrer entre 15:00 et 18:00 pour ne décoller qu'à 1:15 du matin de Guadeloupe atterrir a 14:30 a Orly . Les bagages ont mis du temps a arriver je n'ai récupéré ma valise qu'à 15:40 pour quitter Orly a pres de 16:00 . J'ai fait une réclamation électronique lundi 20/05 pour laquelle j'ai eut un accuse de réception m'annonçant un délai de traitement de 5 semaines , j'ai aussi envoyé une réclamation postale en parallèle . jeudi 22/05 je reçoit un mail qui me propose un avoir de 140 euros ou 70 euros en liquide ??? Alors que sur leur site on nous annonce qu'on peut prétendre a 600 ???140 euros d'avoir et même pas la même somme en liquide ? Pour 6h15 de retard ? Des conditions déplorables de transfert pour dîner a l'hôtel ? Avec de nombreux enfants sur ce vol ? De qui se moque t on ??je vais donc renvoyer un courrier ou je vais bien préciser ce a quoi j'ai droit : la proposition de corsair ne correspond pas aux textes en vigueur a savoir les articles 6, 8 et 9 du règlement européen 261/2004 du 11 février 2004 , l'arrêt du 19.11.2009 de la cour de justice de l'union européenne ( CJUE) dit arrêt STURGEON, dont l'interprétation a été confirmée par un arrêt du 23.10.12 dit arrêt NELSON ( voir copies jointes a ce courrier) L'arrêt du 19.11.2009 a renforcé les droits des passagers aériens en offrant aux passagers victimes d'un retard de vol de 3heures ou plus une indemnisation forfaitaire identique a celle prévue en cas d'annulation de vol. (affaires C-402/07 et C-432/07).Dans l'arrêt STURGEON la cour a précisé que les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue aux passagers dont le vol a été annulé, consistant en une perte de temps, et se trouvent dans une situation comparable. Ils ont donc droit a la même indemnisation a savoir 600€ au delà de 3500km a condition d'avoir au moins 4h de retard ( 300€ pour un retard entre 3h et 4h) Et si s'obstine a me prendre pour une inculte j'aviserais la DGAC et les médias
quelqu'un a dejà vecu ce genre de mauvaise experience svp?

5 réponses

bonjour
vous voyez avec corsair
ce n'est pas du tout de la compétence de la DGAC et les médias ont vraiment autre chose à faire que traiter un retard de vol

au fait, pourquoi ce retard ?
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mangobew Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
23 mai 2014 à 13:47
bonjour iris

ils nous ont expliqué que c'était une verification technique qui avait pris du temps ...
Merci mais je sais bien qu'il faut voir avec corsair mon deuxieme courrier partira dès lundi .

et pardonnez moi mais la DGAC peut intervenir si la compagnie refuse de respecter les reglements europeens en vigueurs et les arrétés des cours de justice...


https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3255-annulation-et-retard-de-vol-indemnites-et-reclamation/

Dommages et intérêts

Les passagers victimes d'un retard important ou d'une annulation de vol ou d'un refus d'embarquement peuvent toujours demander une indemnisation complémentaire au titre de dommages et intérêts pour réparation du préjudicefinancier et éventuellement moral qu'ils ont subis : perte de leurs acomptes en cas de location, vacances annulées, perte de jours de travail, etc.).
Ils doivent :

dans un premier temps adresser une réclamation écrite avec tous les justificatifs et le montant de leur demande à la compagnie concernée.
en cas de refus, saisir la Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ou encore engager une action en justice.

Adresses

DGAC
Direction de la régulation économique
Bureau de la facilitation et des clients du transport aérien
50, rue Henry Farman
75720 Paris cedex 15
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mangobew Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
23 mai 2014 à 13:49
et enfin : nous n'étions pas 6 dans cet avion :deux vols minimum ont été impactés par ce retard soit 1000 personnes ou + puisque un seul avion avait l'air de faire la rotation : donc si corsair refuse a 1000 personnes ou + une indemnisation à laquelle ils ont droit, la les médias peuvent s'y interesser en tout cas je n'aurais rien a perdre a les informer .
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pathari Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014
3 juin 2014 à 12:49
Nous avons eu le même problème sur un vol vers Punta Cana le 24/05 (XL Airways). Plus de 20 h de retard. L'avion n'est pas sorti de sa révision annuelle.
nous avons pris le voyage via un voyagiste qui nous propose de "négocier" avec la compagnie. Faut-il se fier à une agence? Ou mieux vaut-il entamer ses démarches auprès de la compagnie directement?
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pathari : je vous conseille d'agir au niveau des deux : un courrier en AR avec les justificatif a la compagnie aerienne impliquée et le meme courrier à votre agence en AR : si vous aviez souscrit une assurance via l'agence normalement une indemnisation est prevue a ce niveau en + de celle par la compagnie .
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