Suite à un décès et le refus de la Banque de clôturer

FRAYVE Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 20 mai 2014 à 16:59
 Utilisateur anonyme - 20 mai 2014 à 17:14
Bonjour,
Notre maman est décédée le 20 avril 2014, nous sommes deux héritiers mon frère et moi, nous avons déposer à la Banque un certificat de décès, hérédité délivré par la Mairie, photocopies de nos pièces d'identité et RIB.N'ayant pas de nouvelle nous les avons contacté et il nous on réclamer la copie intégrale du livret de famille de notre maman.Par téléphone il nous on précisé que cela ne leur suffisait pas et qu'il fallait que nous fournissions une attestation dévolutive.Nous avons le sentiment que la Banque fait tout pour retarder le versement de cette succession d'autant plus qu'il n'y a pas de biens immobiliers.Il y a une assurance vie, ce qui reste sur son compte chèque et un petit placement qui a déjà permis que la Banque règle les Pompes Funèbres.Je vous indique qu'il s'agit du Crédit Mutuel.Comment pouvons nous sortir de cette situation.
Je vous remercie par avance de vos conseils.
Bien Cordialement
Françoise GOHAU

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 mai 2014 à 17:14
bonjour

cet acte de notoriété est indispensable aux banques.

pour les petites successions , vous pouvez ne pas faire appel à un notaire sauf pour l' acte de notoriété .

Si le notaire refuse de faire cet acte , s' il ne fait pas la succession , il ne vous reste plus qu' à vous adresser à la chambre départementale des notaires.
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