Congé pour bail

minetteN Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - Modifié par gerber1 le 20/05/2014 à 14:20
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 mai 2014 à 18:32
Bonjour, voici mon probleme : mon conjoint vit en France depuis. 7ans moi et les enfant n'etant pas avec lui. Il a demande un regroupement familial une condition d'est posee avoir un logement de 04 pieces il lui fallait une deuxieme personne pour signer le bail il demande de l'aide a une de ses soeur pour signer le bail pour que le proprietare accepte ce qui a ete fait. Maintenant moi j'arrive avec les enfant a la maison sa soeur vit ailleurs avec son epoux et ses enfant. Apres. 3 ans on appelle le bailleur pour changer le contrat il ne veut pas c'moi et mon epoux qui payons le loyer pendant 3 ans sa soeur vit dans une autre ville et le contrat a expire nous lui avons adresser une lettre de conge avec prravis et accuse de reception ilil exige la presence de l'tre qui n'est plus la comment faire nous nous voulons partir.comment faire ? Merci cordialement. MinetteN

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
20 mai 2014 à 18:32
Bonjour,

Merci de faire un effort de rédaction.

Votre bailleur n'a pas à exiger la présence de qui que ce soit.

Mais logiquement votre belle-soeur est toujours titulaire du bail qui a été rédigé à son nom et à celui de votre époux. Elle doit donc, comme vous, donner son congé, sinon elle reste locataire en titre et doit donc continuer à payer les loyers.
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