Injonction de payer
migide
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous je ne sais pas si ce message est placer dans le bon endroit.
Si quelqu'un veut bien prendre le temps de repondre ca m'aiderais un peu.
Voila l'histoire en 2006 j'achete du materile pour une activite liberale or je me rend compte que je n'ai pas le droit d'utiliser se materiel et j'arrete de payer en 2007.
Nous allons au tribunal pour tenter d'obtenir une anulation et le remboursement des sommes deja payer.
En premier lieu je perd apres l'appel je perd le juge signale que je peu utiliser tous de meme l'appareil etant doner que je ne suis pas obliger d'utiliser toutes les fonction. Enfin bref.
Depuis aucune nouvelle de la societe de financement aujourd'hui je recoit une injonction de payer je ne sait pas quoi faire j'ai la trouille d'aller la chercher chez l'huissier qu'en penser vous??
Désoler pour les fautes mais je suis un peu angoisser
Si quelqu'un veut bien prendre le temps de repondre ca m'aiderais un peu.
Voila l'histoire en 2006 j'achete du materile pour une activite liberale or je me rend compte que je n'ai pas le droit d'utiliser se materiel et j'arrete de payer en 2007.
Nous allons au tribunal pour tenter d'obtenir une anulation et le remboursement des sommes deja payer.
En premier lieu je perd apres l'appel je perd le juge signale que je peu utiliser tous de meme l'appareil etant doner que je ne suis pas obliger d'utiliser toutes les fonction. Enfin bref.
Depuis aucune nouvelle de la societe de financement aujourd'hui je recoit une injonction de payer je ne sait pas quoi faire j'ai la trouille d'aller la chercher chez l'huissier qu'en penser vous??
Désoler pour les fautes mais je suis un peu angoisser
A voir également:
- Injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
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- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
7 réponses
Bonjour,
la peur n' évite pas le danger mais vous y précipite !
Non seulement il va falloir aller la chercher, mais surtout, si vous n' êtes pas d' accord, il va falloir la contester dans le mois qui suit sa signification.
la peur n' évite pas le danger mais vous y précipite !
Non seulement il va falloir aller la chercher, mais surtout, si vous n' êtes pas d' accord, il va falloir la contester dans le mois qui suit sa signification.
le delais par de quand
quand je vais chercher l'injonction ou au depot dans la boite au lettre
quand je vais chercher l'injonction ou au depot dans la boite au lettre
Pour ce qui concerne le mode de signification qui vous a été faite, puisque personne n' était chez vous au moment de la signification, il y a donc eu ce qu' on appelle " un acte étude " .
" En cas d'échec, l'acte est signifié par dépôt étude et conservé dans nos locaux pendant trois mois. La date de la signification prise en compte est celle des diligences et vérifications faites par l'Huissier de Justice ou par son Clerc assermenté. Peu importe que le destinataire vienne récupérer son acte à l'Etude.
Info parmi d' autres :
http://www.huissierplichon59.fr/huissier-cambrai/redaction-signification-acte-59.php
Ou encore :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2011-11-08/
" En cas d'échec, l'acte est signifié par dépôt étude et conservé dans nos locaux pendant trois mois. La date de la signification prise en compte est celle des diligences et vérifications faites par l'Huissier de Justice ou par son Clerc assermenté. Peu importe que le destinataire vienne récupérer son acte à l'Etude.
Info parmi d' autres :
http://www.huissierplichon59.fr/huissier-cambrai/redaction-signification-acte-59.php
Ou encore :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2011-11-08/
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j'irais demain mais apres que doije faire je ne sait pas si je doit payer ou pas
Vous vérifier ce qui est réclamé, si vous n'etes pas d'accord vous avez encore quelque jour pour contester (simple déclaration au greffe, ou lrar; enfin après il faudra apporter des éléments de défense lors de l'audience)
Vous dites vous même que vous avez arreter de payer, donc vous devez certainement encore des sommes. Il suffit de vérifier le montant.
ensuite si vous êtes d'accord essayer de trouver un échéancier avec l'huissier, sinon dans quelques semaines, muni de l'exécutoire, il pourra vous saisir.
Vous dites vous même que vous avez arreter de payer, donc vous devez certainement encore des sommes. Il suffit de vérifier le montant.
ensuite si vous êtes d'accord essayer de trouver un échéancier avec l'huissier, sinon dans quelques semaines, muni de l'exécutoire, il pourra vous saisir.
J'ai juste un échéancier qui dit que depuis 2007 je paye plus j'ai pas garder d'autre document
La législation juridique et financière évolue en permanence...