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Injonction de payer

migide Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014 - 19 mai 2014 à 20:19
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 mai 2014 à 23:39
Bonjour a tous je ne sais pas si ce message est placer dans le bon endroit.
Si quelqu'un veut bien prendre le temps de repondre ca m'aiderais un peu.
Voila l'histoire en 2006 j'achete du materile pour une activite liberale or je me rend compte que je n'ai pas le droit d'utiliser se materiel et j'arrete de payer en 2007.
Nous allons au tribunal pour tenter d'obtenir une anulation et le remboursement des sommes deja payer.
En premier lieu je perd apres l'appel je perd le juge signale que je peu utiliser tous de meme l'appareil etant doner que je ne suis pas obliger d'utiliser toutes les fonction. Enfin bref.
Depuis aucune nouvelle de la societe de financement aujourd'hui je recoit une injonction de payer je ne sait pas quoi faire j'ai la trouille d'aller la chercher chez l'huissier qu'en penser vous??

Désoler pour les fautes mais je suis un peu angoisser
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7 réponses

Réponse 1 / 7
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
19 mai 2014 à 20:22
Bonjour,

la peur n' évite pas le danger mais vous y précipite !

Non seulement il va falloir aller la chercher, mais surtout, si vous n' êtes pas d' accord, il va falloir la contester dans le mois qui suit sa signification.
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Réponse 2 / 7
migide Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014
19 mai 2014 à 20:50
ca fait deja 2 semaines que j'ai recu le papier du passage de l'huissier dans la boite au lettre
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
19 mai 2014 à 21:15
Alors bougez vous !
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Réponse 3 / 7
migide Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014
19 mai 2014 à 21:18
le delais par de quand
quand je vais chercher l'injonction ou au depot dans la boite au lettre
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 19/05/2014 à 21:29
Pour ce qui concerne le mode de signification qui vous a été faite, puisque personne n' était chez vous au moment de la signification, il y a donc eu ce qu' on appelle " un acte étude " .

" En cas d'échec, l'acte est signifié par dépôt étude et conservé dans nos locaux pendant trois mois. La date de la signification prise en compte est celle des diligences et vérifications faites par l'Huissier de Justice ou par son Clerc assermenté. Peu importe que le destinataire vienne récupérer son acte à l'Etude.

Info parmi d' autres :
http://www.huissierplichon59.fr/huissier-cambrai/redaction-signification-acte-59.php

Ou encore :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2011-11-08/
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Réponse 4 / 7
migide Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014
19 mai 2014 à 21:24
ah oui c'est la cata alors
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Réponse 5 / 7
migide Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014
19 mai 2014 à 21:24
j'irais demain mais apres que doije faire je ne sait pas si je doit payer ou pas
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
19 mai 2014 à 22:19
Vous vérifier ce qui est réclamé, si vous n'etes pas d'accord vous avez encore quelque jour pour contester (simple déclaration au greffe, ou lrar; enfin après il faudra apporter des éléments de défense lors de l'audience)

Vous dites vous même que vous avez arreter de payer, donc vous devez certainement encore des sommes. Il suffit de vérifier le montant.

ensuite si vous êtes d'accord essayer de trouver un échéancier avec l'huissier, sinon dans quelques semaines, muni de l'exécutoire, il pourra vous saisir.
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Réponse 6 / 7
Migide
19 mai 2014 à 22:27
J'ai juste un échéancier qui dit que depuis 2007 je paye plus j'ai pas garder d'autre document
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 19/05/2014 à 23:48
Vous avez possibilité de demander copie des documents qui ont été donné pour l'injonction de payer, auprès du greffe du tribunal qui a rendu la décision
vous verrez bien si ils prennent en compte vos premiers versements
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Réponse 7 / 7
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
19 mai 2014 à 23:39
Bonjour,

Le délai d'opposition est de 30 jours à compter du jour où vous avez connaissance du premier acte d'exécution.
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