Cheque sans ordre litige
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laurie26500
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15 mai 2014 à 13:49
Germain - 16 mai 2014 à 09:16
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9 réponses
Bien sûr, vous pouvez le faire. L'essentiel est que le chèque ait bien été signé par l'émetteur. Il s'agit d'une opposition abusive.
roger83600
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15 mai 2014 à 13:59
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un cheque de reservation sans doute
laurie26500
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5 mai 2016
15 mai 2014 à 14:01
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oui une réservation mais je ne leur ai pas fait signé de contrat et donc n'ai pas de réelle preuve si ce n est un sms ou je les averti de l encaissement du cheque.
Puis je donc proceder a une plainte ?
Puis je donc proceder a une plainte ?
nemrod18
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15 mai 2014 à 19:43
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Bonjour,
Quel est le motif de l'opposition ?
Elle ne peut être faite qu'en cas de :
vol, perte, liquidation judiciaire ou utilisation frauduleuse. Rien d'autre.
Si cette opposition n'est pas levée, vous pouvez engager une procédure devant le tribunal de proximité et demander en sus du chèque, des dommages et intérêts pour opposition abusive et injustifiée. Vous gagnerez de l'argent.
Quel est le motif de l'opposition ?
Elle ne peut être faite qu'en cas de :
vol, perte, liquidation judiciaire ou utilisation frauduleuse. Rien d'autre.
Si cette opposition n'est pas levée, vous pouvez engager une procédure devant le tribunal de proximité et demander en sus du chèque, des dommages et intérêts pour opposition abusive et injustifiée. Vous gagnerez de l'argent.
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laurie26500
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5 mai 2016
15 mai 2014 à 20:17
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l opposition a été levee cet apres midi puis je quand meme porter plainte ?
nemrod18
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15 mai 2014 à 20:48
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Non, vous n'avez subi aucun préjudice
laurie26500
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5 mai 2016
15 mai 2014 à 21:00
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ok et donc si je le fais quelles consequences ?
nemrod18
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15 mai 2014 à 21:02
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Perte de temps inutile
T'es sûr que le chat n'a subi aucun traumatisme (identique à celui de l'ancien maître qui m'a l'air profond )?
Gendarmes + expertise, à mon sens.
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laurie26500
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5 mai 2016
Modifié par laurie26500 le 15/05/2014 à 21:01
Modifié par laurie26500 le 15/05/2014 à 21:01
vous parlez de quel ancien maitre ? moi meme ?
il s agit de 150e
il s agit de 150e
nemrod18
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15 mai 2014 à 20:59
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Gérard, il va t'arriver du monde que tu ne pourras pas loger...
"il s agit de 150e"..et cela vous a couté combien ?
laurie26500
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5 mai 2016
16 mai 2014 à 08:08
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l aller retour envoiture pour montrer l animal