Cheque sans ordre litige
Résolu
laurie26500
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
Voila, j'ai mis en vente mon chat et des gens sont venus le voir, je leur ai demandé un cheque de caution de la moitié du montant et finalement ils ne l ont pas pris.
J'ai donc décidé d'encaisser le cheque mais eux y ont fait opposition
Puis je porter plainte au commissariat, meme si rien n'a été signé entre nous (aucun contrat mais des sms) ?
le cheque a été signé, mais c'est moi qui ai mis l'ordre.
merci par avance
c'est urgent
Voila, j'ai mis en vente mon chat et des gens sont venus le voir, je leur ai demandé un cheque de caution de la moitié du montant et finalement ils ne l ont pas pris.
J'ai donc décidé d'encaisser le cheque mais eux y ont fait opposition
Puis je porter plainte au commissariat, meme si rien n'a été signé entre nous (aucun contrat mais des sms) ?
le cheque a été signé, mais c'est moi qui ai mis l'ordre.
merci par avance
c'est urgent
9 réponses
Bien sûr, vous pouvez le faire. L'essentiel est que le chèque ait bien été signé par l'émetteur. Il s'agit d'une opposition abusive.
oui une réservation mais je ne leur ai pas fait signé de contrat et donc n'ai pas de réelle preuve si ce n est un sms ou je les averti de l encaissement du cheque.
Puis je donc proceder a une plainte ?
Puis je donc proceder a une plainte ?
Bonjour,
Quel est le motif de l'opposition ?
Elle ne peut être faite qu'en cas de :
vol, perte, liquidation judiciaire ou utilisation frauduleuse. Rien d'autre.
Si cette opposition n'est pas levée, vous pouvez engager une procédure devant le tribunal de proximité et demander en sus du chèque, des dommages et intérêts pour opposition abusive et injustifiée. Vous gagnerez de l'argent.
Quel est le motif de l'opposition ?
Elle ne peut être faite qu'en cas de :
vol, perte, liquidation judiciaire ou utilisation frauduleuse. Rien d'autre.
Si cette opposition n'est pas levée, vous pouvez engager une procédure devant le tribunal de proximité et demander en sus du chèque, des dommages et intérêts pour opposition abusive et injustifiée. Vous gagnerez de l'argent.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
T'es sûr que le chat n'a subi aucun traumatisme (identique à celui de l'ancien maître qui m'a l'air profond )?
Gendarmes + expertise, à mon sens.
Gendarmes + expertise, à mon sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...