Délai et procédure après l'enquête sociale
clahulotte
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mai 2014 à 13:02
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mai 2014 à 13:02
Bonjour,
Une enquête sociale a été ordonnée dans le cadre de mon divorce pour décider de la garde de ma fille de 15 ans que je ne vois plus depuis le début de la procédure (problème de culpabilité vis à vis de son père), soit presque un an.
Cette enquête, qui préconise la reprise des relations avec ma fille puis, après une période de médiation, la garde alternée, a été rendue il y a près d'un mois.
Depuis, aucune nouvelle.
Pourriez-vous m'indiquer le délai moyen pour un nouveau jugement?
Y a-t-il une démarche à effectuer pour relancer la procédure?
Merci pour vos conseils
CLH
Une enquête sociale a été ordonnée dans le cadre de mon divorce pour décider de la garde de ma fille de 15 ans que je ne vois plus depuis le début de la procédure (problème de culpabilité vis à vis de son père), soit presque un an.
Cette enquête, qui préconise la reprise des relations avec ma fille puis, après une période de médiation, la garde alternée, a été rendue il y a près d'un mois.
Depuis, aucune nouvelle.
Pourriez-vous m'indiquer le délai moyen pour un nouveau jugement?
Y a-t-il une démarche à effectuer pour relancer la procédure?
Merci pour vos conseils
CLH
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sophiag
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15 mai 2014 à 13:02
15 mai 2014 à 13:02
Bonjour
Oui, il faut re saisir le JAF suite à cette enquête, mais vous n'aviez pas d'avocat ?
Oui, il faut re saisir le JAF suite à cette enquête, mais vous n'aviez pas d'avocat ?