Délai et procédure après l'enquête sociale
clahulotte
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une enquête sociale a été ordonnée dans le cadre de mon divorce pour décider de la garde de ma fille de 15 ans que je ne vois plus depuis le début de la procédure (problème de culpabilité vis à vis de son père), soit presque un an.
Cette enquête, qui préconise la reprise des relations avec ma fille puis, après une période de médiation, la garde alternée, a été rendue il y a près d'un mois.
Depuis, aucune nouvelle.
Pourriez-vous m'indiquer le délai moyen pour un nouveau jugement?
Y a-t-il une démarche à effectuer pour relancer la procédure?
Merci pour vos conseils
CLH
Une enquête sociale a été ordonnée dans le cadre de mon divorce pour décider de la garde de ma fille de 15 ans que je ne vois plus depuis le début de la procédure (problème de culpabilité vis à vis de son père), soit presque un an.
Cette enquête, qui préconise la reprise des relations avec ma fille puis, après une période de médiation, la garde alternée, a été rendue il y a près d'un mois.
Depuis, aucune nouvelle.
Pourriez-vous m'indiquer le délai moyen pour un nouveau jugement?
Y a-t-il une démarche à effectuer pour relancer la procédure?
Merci pour vos conseils
CLH
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