Duré maximum d'encaissement reel d'un chèque?

Question

Bonjour, 

Mon banquier m'a notifié  que bien qu'etant en Entreprise Individuelle, je n'ai pas le droit d'encaisser un chèque liée à mon activité professionnelle sur mon compte courant. Par conséquent il se voyait dans l'obligation faire passer le chèque par une procédure de validation qui allait prendre un "certain" temps.

Cela fait quinze jours que le chèque est donc dans ce "circuit de validation" et n'est toujours pas crédité sur mon compte. La question est donc combien de temps maximum cette validation peut elle durer ? Sachant que le chèque de mon client est bien provisionné (vérifié avec ce dernier).

A noter que mon Agence de Gestion Agrée m'a confirmé encore par écrit que je n'ai aucune obligation légale à avoir un compte professionnel en E.I.  Contrairement à ce que m'informe par téléphone mon banquier. (bizarrement j'attends toujours qu'il me communique par écrit la source légale contraire)

Merci pour vos réponses

Germain · Answer

Il n'est effectivement pas prévu par la loi l'obligation d'ouvrir un compte professionnel pour un EI. Toutefois, aucune banque ne vous ouvrira un compte dépôts pour votre activité professionnelle et elle en a le droit. A noter, pour votre gouverne, que l'on parle de compte courant pour un compte professionnel et d'un compte dépôts pour un particulier. Attention donc à votre formulation.
Cela dit, il est effectivement anormal de faire passer le chèque d'un de vos clients directement sur votre compte personnel. Pourquoi ne pas le déposer sur votre compte pro et faire un virement ensuite ?
La durée d'encaissement du chèque peut être longue (j'espère qu'il est payable en France...). Est-ce un montant disproportionné par rapport à votre activité habituelle ?

Azetoth · Answer

Bonjour merci de votre réponse.

Au temps pour moi pour la formulation mais la réponse de mon AGA est bien qu'il n'y a pas de contrainte légale qui interdirait d'avoir un seul compte (personnel) ou les chèques pro sont aussi encaissés. Cela alourdi la compta mais est légal.
D'ailleurs ma convention de compte est a destination des personne physiques. Mon EI n'étant par définition pas une personne morale de droit privée.

Quand à ouvrir un compte pro facturé entre 180 et 400 euros dont le simple service requis est le dépôt d'un seul chèque et d'un relevé de compte par mois, le service n'y est vraiment pas. Surtout quand une année sur 2, je suis a 9k€ de résultat d'exercice.

Et non je ne peux pas me mettre en auto-entrepreneur afin d'accéder au service bancaire plus "accessible". Parce que justement l'autre année (sur les 2) je suis au dela des seuils.

Pour ce qui est du chèque en lui même: oui il est payable en France. et il est effectivement plus gros que d'habitude. mais je me demande même si il est en validation, car aujourd'hui, je reçois un coup de fil ou le conseillé me demande de lui envoyer ma facture.

Duré maximum d'encaissement reel d'un chèque?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters