Quel bail ?

yassus Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014 - 9 mai 2014 à 21:40
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 mai 2014 à 19:24
Bonjour,
J'ai été contacté pour la location de mon appartement par un sportif pro du volley. Il a un contrat pour une saison, c'est à dire 10 mois (renouvelable).
Quel type de bail puis je lui établir ?

Merci de votre intérêt

Cordialement

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
10 mai 2014 à 00:13
Bonsoir,

De toute façon avec un bail meublé ou vide, il part quand il veut moyennant le préavis.

Cordialement
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yassus Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014
10 mai 2014 à 18:55
DONC UN BAIL 3- 6- 9 ans.
Mais s'il reconduit son contrat avec son club et décide de rester dans l'appartement, je n'aurai aucun moyen de le faire bouger. J'ai oublié de dire que c'est un appartement que je loue habituellement uniquement en saisonnier. Cela me permet de l'avoir disponible pour mes enfants quand le besoin s'en fait sentir.

Merci

Bien cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
10 mai 2014 à 18:59
Dans ce cas, cela ne peut pas être un bail de location en résidence principale : vérifiez bien qu'il a sa résidence principale ailleurs.
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yassus Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014
10 mai 2014 à 19:04
C'est sa résidence principale pendant la durée du contrat avec le club sportif.

Merci de votre réponse

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
10 mai 2014 à 19:24
Désolée mais il n'y a pas 50 solutions :

. ou ce n'est pas sa résidence principale et vous faites ce que vous voulez,

. ou c'est sa résidence principale et c'est soit un bail meublé d'un an, soit un bail vide de 3 ans.

Cdlt
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