Vente voiture de + de 3 ans 1/2

Résolu
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une question me chiffonne concernant le contrôle technique d'un véhicule ayant - de 4 ans mais + de 3 ans 1/2 le jour de la vente.

Contrôle technique ou non ?

Il m'a semblé lire que la vente d'un véhicule de presque 4 ans ( dans 3 mois) il fallait un contrôle technique.

J'ai rêvé ( je ne bois pas, donc) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

--
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

8 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour Nemrod,
    Le véhicule a moins de 4 ans; donc il n'est pas nécessaire de faire un CT, il est préférable de fournir lors de la vente un CT récent. Mais dans le cas actuel, ce n'est pas obligé, c'est juste préférable pour l'acheteur. Tu souhaite vendre quoi, comme voiture?
    @ +
    4
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Salut Tsar,

      Je ne vend rien, c'est mon frère qui achète.

      J'ai ma réponse, affaire résolue.
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Nemrod, petit conseil pour ton frère lorsqu'il va acheter:
      - essayer le véhicule; et vérifier les si les fonctions marchent.
      - Acheter un véhicule avec une roue de secours
      - Ouvrir le capot et regarder attentivement l'état du moteur
      - Ouvrir le coffre et en vérifier l'état, idem avec l'habitacle.
      - Si possible, jeter un rapide coup d'oeil sous le véhicule.
      0
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Hello nemrod,
    voici ce que dit la centrale :
    Tout véhicule doit être soumis au contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de sa première mise en circulation.

    Si vous souhaitez vendre un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire et doit dater de moins de 6 mois.

    A savoir : si votre véhicule a moins de 4 ans ou si vous le cédez à un professionnel, le contrôle technique n'est pas obligatoire.

    voila voila !!
    bonne fin de journée.

    Cordialement
    1
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour Maylin,

    Tout véhicule doit être soumis au contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de sa première mise en circulation.

    C'est ce que j'avais lu, mais ça ne correspond pas à ce que j'ai trouvé ci-dessus, alors qui croire ?

    Conseils en cas de transaction :

    - Si votre véhicule à moins de 4 ans, un contrôle technique volontaire est conseillé:
    Ce contrôle technique n'est pas obligatoire mais représente assurément un plus lors d'une
    transaction
    1
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      consulte ce lien. C'est l'arreté qui regit les CT.
      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026979301/
      j'ai la flemme de le lire dans son intégralité et retranscrire la réponse (lol)

      Cordialement
      .
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Tu te f...de ma g.....? il est creux ton lien , rien en ce qui concerne ma question, mais que de lecture inutile.. :-))
      0
    3. Utilisateur anonyme
       
      Ca reste qu'un texte de loi, c'est que du blabla!
      0
  4. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Tout ça est foireux, en clair, pas de contrôle technique OBLIGATOIRE pour le vente d'un véhicule de moins de 4 ans.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Non, mais je me met à la place de ton frère acheteur, je n'achèterais pas de véhicule sans un CT ayant eu lieu quelque moi au part avant.
      0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Utilisateur anonyme
     
    "Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas :

    si le véhicule a moins de 4 ans,..."

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      J'ai mis en résolu à 15 h 47.
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Désolé de vous avoir dérangé ! j'espère n'avoir pas trop usé de votre temps.
      0
    3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      :-)
      0
  7. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Bonjour Nemrod,

    N'importe l'âge du véhicule,
    en cas de vente, il faut fournir à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois.
    -1
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Désolé c'est faux..

      Je viens de trouver ma réponse, pas de contrôle technique si - de 4 ans et ensuite tous les 2 ans.

      Conseils en cas de transaction :

      - Si votre véhicule à moins de 4 ans, un contrôle technique volontaire est conseillé:
      Ce contrôle technique n'est pas obligatoire mais représente assurément un plus lors d'une
      transaction

      Le contrôle technique rassure
      Le contrôle technique est un argument de vente
      Le contrôle technique est un gage de sincérité
      Attention : En aucun cas le contrôle technique dispense le vendeur d'informer et de signaler tout dysfonctionnement connu ou événement majeur concernant son véhicule (choc antérieur important, gros problèmes mécanique)!!!
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    2. Utilisateur anonyme
       
      C'est à dire? Qu'est-ce que vous sous-entendez?
      0
    3. Utilisateur anonyme
       
      bjr

      Pipo ..... le monsieur qui ne connait pas mon beau-frère sous entend peut être qu' il y a une vingtaine d' année , le CT d' une vieille R5 est nickel .... mon beauf sort du garage , fait moins de 500 m et voit sa voiture lui mourir entre les bras .... direct la casse !!

      ps : mes excuses à Nemrod pour son post résolu mais encore bien vivant
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      Bonjour,
      Il faut toujours faire les CT dans des concessions, jamais en garage privé.
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    5. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      tiens Vald, vous faites les CT dans des garages ou des concessions ? ah bon ??

      j'ai raté une info super importante,bien plus utile que le piratage d'orange

      je croyais naïvement que cela se faisait dans un centre agrée indépendant .....

      désolé nemrod d'avoir rouvert le sujet ...
      0
  8. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    FLAADERCHE07

    Commentaire inutile.
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  9. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Les discussions qui ont suivi mon message de 15 h 47 sont inutiles pour ceux qui cherchent une réponse.

    - de 4 ans = pas de contrôle obligatoire.
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