Vente voiture de + de 3 ans 1/2
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nemrod18
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une question me chiffonne concernant le contrôle technique d'un véhicule ayant - de 4 ans mais + de 3 ans 1/2 le jour de la vente.
Contrôle technique ou non ?
Il m'a semblé lire que la vente d'un véhicule de presque 4 ans ( dans 3 mois) il fallait un contrôle technique.
J'ai rêvé ( je ne bois pas, donc) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Une question me chiffonne concernant le contrôle technique d'un véhicule ayant - de 4 ans mais + de 3 ans 1/2 le jour de la vente.
Contrôle technique ou non ?
Il m'a semblé lire que la vente d'un véhicule de presque 4 ans ( dans 3 mois) il fallait un contrôle technique.
J'ai rêvé ( je ne bois pas, donc) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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8 réponses
Bonjour Nemrod,
Le véhicule a moins de 4 ans; donc il n'est pas nécessaire de faire un CT, il est préférable de fournir lors de la vente un CT récent. Mais dans le cas actuel, ce n'est pas obligé, c'est juste préférable pour l'acheteur. Tu souhaite vendre quoi, comme voiture?
@ +
Le véhicule a moins de 4 ans; donc il n'est pas nécessaire de faire un CT, il est préférable de fournir lors de la vente un CT récent. Mais dans le cas actuel, ce n'est pas obligé, c'est juste préférable pour l'acheteur. Tu souhaite vendre quoi, comme voiture?
@ +
Hello nemrod,
voici ce que dit la centrale :
Tout véhicule doit être soumis au contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de sa première mise en circulation.
Si vous souhaitez vendre un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire et doit dater de moins de 6 mois.
A savoir : si votre véhicule a moins de 4 ans ou si vous le cédez à un professionnel, le contrôle technique n'est pas obligatoire.
voila voila !!
bonne fin de journée.
Cordialement
voici ce que dit la centrale :
Tout véhicule doit être soumis au contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de sa première mise en circulation.
Si vous souhaitez vendre un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire et doit dater de moins de 6 mois.
A savoir : si votre véhicule a moins de 4 ans ou si vous le cédez à un professionnel, le contrôle technique n'est pas obligatoire.
voila voila !!
bonne fin de journée.
Cordialement
Bonjour Maylin,
Tout véhicule doit être soumis au contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de sa première mise en circulation.
C'est ce que j'avais lu, mais ça ne correspond pas à ce que j'ai trouvé ci-dessus, alors qui croire ?
Conseils en cas de transaction :
- Si votre véhicule à moins de 4 ans, un contrôle technique volontaire est conseillé:
Ce contrôle technique n'est pas obligatoire mais représente assurément un plus lors d'une
transaction
Tout véhicule doit être soumis au contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de sa première mise en circulation.
C'est ce que j'avais lu, mais ça ne correspond pas à ce que j'ai trouvé ci-dessus, alors qui croire ?
Conseils en cas de transaction :
- Si votre véhicule à moins de 4 ans, un contrôle technique volontaire est conseillé:
Ce contrôle technique n'est pas obligatoire mais représente assurément un plus lors d'une
transaction
consulte ce lien. C'est l'arreté qui regit les CT.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026979301/
j'ai la flemme de le lire dans son intégralité et retranscrire la réponse (lol)
Cordialement
.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026979301/
j'ai la flemme de le lire dans son intégralité et retranscrire la réponse (lol)
Cordialement
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Tout ça est foireux, en clair, pas de contrôle technique OBLIGATOIRE pour le vente d'un véhicule de moins de 4 ans.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
"Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas :
si le véhicule a moins de 4 ans,..."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
si le véhicule a moins de 4 ans,..."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
Bonjour Nemrod,
N'importe l'âge du véhicule,
en cas de vente, il faut fournir à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois.
N'importe l'âge du véhicule,
en cas de vente, il faut fournir à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois.
Désolé c'est faux..
Je viens de trouver ma réponse, pas de contrôle technique si - de 4 ans et ensuite tous les 2 ans.
Conseils en cas de transaction :
- Si votre véhicule à moins de 4 ans, un contrôle technique volontaire est conseillé:
Ce contrôle technique n'est pas obligatoire mais représente assurément un plus lors d'une
transaction
Le contrôle technique rassure
Le contrôle technique est un argument de vente
Le contrôle technique est un gage de sincérité
Attention : En aucun cas le contrôle technique dispense le vendeur d'informer et de signaler tout dysfonctionnement connu ou événement majeur concernant son véhicule (choc antérieur important, gros problèmes mécanique)!!!
Je viens de trouver ma réponse, pas de contrôle technique si - de 4 ans et ensuite tous les 2 ans.
Conseils en cas de transaction :
- Si votre véhicule à moins de 4 ans, un contrôle technique volontaire est conseillé:
Ce contrôle technique n'est pas obligatoire mais représente assurément un plus lors d'une
transaction
Le contrôle technique rassure
Le contrôle technique est un argument de vente
Le contrôle technique est un gage de sincérité
Attention : En aucun cas le contrôle technique dispense le vendeur d'informer et de signaler tout dysfonctionnement connu ou événement majeur concernant son véhicule (choc antérieur important, gros problèmes mécanique)!!!
bjr
Pipo ..... le monsieur qui ne connait pas mon beau-frère sous entend peut être qu' il y a une vingtaine d' année , le CT d' une vieille R5 est nickel .... mon beauf sort du garage , fait moins de 500 m et voit sa voiture lui mourir entre les bras .... direct la casse !!
ps : mes excuses à Nemrod pour son post résolu mais encore bien vivant
Pipo ..... le monsieur qui ne connait pas mon beau-frère sous entend peut être qu' il y a une vingtaine d' année , le CT d' une vieille R5 est nickel .... mon beauf sort du garage , fait moins de 500 m et voit sa voiture lui mourir entre les bras .... direct la casse !!
ps : mes excuses à Nemrod pour son post résolu mais encore bien vivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne vend rien, c'est mon frère qui achète.
J'ai ma réponse, affaire résolue.
- essayer le véhicule; et vérifier les si les fonctions marchent.
- Acheter un véhicule avec une roue de secours
- Ouvrir le capot et regarder attentivement l'état du moteur
- Ouvrir le coffre et en vérifier l'état, idem avec l'habitacle.
- Si possible, jeter un rapide coup d'oeil sous le véhicule.