Vente voiture de + de 3 ans 1/2 [Résolu]

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Bonjour,

Une question me chiffonne concernant le contrôle technique d'un véhicule ayant - de 4 ans mais + de 3 ans 1/2 le jour de la vente.

Contrôle technique ou non ?

Il m'a semblé lire que la vente d'un véhicule de presque 4 ans ( dans 3 mois) il fallait un contrôle technique.

J'ai rêvé ( je ne bois pas, donc) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

8 réponses


Bonjour Nemrod,
Le véhicule a moins de 4 ans; donc il n'est pas nécessaire de faire un CT, il est préférable de fournir lors de la vente un CT récent. Mais dans le cas actuel, ce n'est pas obligé, c'est juste préférable pour l'acheteur. Tu souhaite vendre quoi, comme voiture?
@ +
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Salut Tsar,

Je ne vend rien, c'est mon frère qui achète.

J'ai ma réponse, affaire résolue.
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Nemrod, petit conseil pour ton frère lorsqu'il va acheter:
- essayer le véhicule; et vérifier les si les fonctions marchent.
- Acheter un véhicule avec une roue de secours
- Ouvrir le capot et regarder attentivement l'état du moteur
- Ouvrir le coffre et en vérifier l'état, idem avec l'habitacle.
- Si possible, jeter un rapide coup d'oeil sous le véhicule.
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Hello nemrod,
voici ce que dit la centrale :
Tout véhicule doit être soumis au contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de sa première mise en circulation.

Si vous souhaitez vendre un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire et doit dater de moins de 6 mois.

A savoir : si votre véhicule a moins de 4 ans ou si vous le cédez à un professionnel, le contrôle technique n'est pas obligatoire.

voila voila !!
bonne fin de journée.

Cordialement
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24 mai 2018
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Bonjour Maylin,

Tout véhicule doit être soumis au contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de sa première mise en circulation.

C'est ce que j'avais lu, mais ça ne correspond pas à ce que j'ai trouvé ci-dessus, alors qui croire ?

Conseils en cas de transaction :

- Si votre véhicule à moins de 4 ans, un contrôle technique volontaire est conseillé:
Ce contrôle technique n'est pas obligatoire mais représente assurément un plus lors d'une
transaction
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consulte ce lien. C'est l'arreté qui regit les CT.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026979301/
j'ai la flemme de le lire dans son intégralité et retranscrire la réponse (lol)

Cordialement
.
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Tu te f...de ma g.....? il est creux ton lien , rien en ce qui concerne ma question, mais que de lecture inutile.. :-))
Utilisateur anonyme
Ca reste qu'un texte de loi, c'est que du blabla!
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Tout ça est foireux, en clair, pas de contrôle technique OBLIGATOIRE pour le vente d'un véhicule de moins de 4 ans.
Utilisateur anonyme
Non, mais je me met à la place de ton frère acheteur, je n'achèterais pas de véhicule sans un CT ayant eu lieu quelque moi au part avant.

"Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas :

si le véhicule a moins de 4 ans,..."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
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J'ai mis en résolu à 15 h 47.
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Désolé de vous avoir dérangé ! j'espère n'avoir pas trop usé de votre temps.
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:-)
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Bonjour Nemrod,

N'importe l'âge du véhicule,
en cas de vente, il faut fournir à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois.
Utilisateur anonyme
bjr

Pipo ..... le monsieur qui ne connait pas mon beau-frère sous entend peut être qu' il y a une vingtaine d' année , le CT d' une vieille R5 est nickel .... mon beauf sort du garage , fait moins de 500 m et voit sa voiture lui mourir entre les bras .... direct la casse !!

ps : mes excuses à Nemrod pour son post résolu mais encore bien vivant
Utilisateur anonyme
Bonjour,
Il faut toujours faire les CT dans des concessions, jamais en garage privé.
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tiens Vald, vous faites les CT dans des garages ou des concessions ? ah bon ??

j'ai raté une info super importante,bien plus utile que le piratage d'orange

je croyais naïvement que cela se faisait dans un centre agrée indépendant .....

désolé nemrod d'avoir rouvert le sujet ...
Utilisateur anonyme
Bonjour kason,
Ça se fait aussi en concession.
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re bonsoir

Ça se fait aussi en concession.


NON

la concession peut servir d'intermédiaire ( elle répare la voiture et ensuite fait faire le CT) mais n'a aucun lien commercial ou autre avec le centre de contrôle technique

vous devez être précis là
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FLAADERCHE07

Commentaire inutile.
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Les discussions qui ont suivi mon message de 15 h 47 sont inutiles pour ceux qui cherchent une réponse.

- de 4 ans = pas de contrôle obligatoire.