Vente voiture de + de 3 ans 1/2 [Résolu]

Messages postés
25669
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
- - Dernière réponse : nemrod18
Messages postés
25669
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
- 8 mai 2014 à 22:46
Bonjour,

Une question me chiffonne concernant le contrôle technique d'un véhicule ayant - de 4 ans mais + de 3 ans 1/2 le jour de la vente.

Contrôle technique ou non ?

Il m'a semblé lire que la vente d'un véhicule de presque 4 ans ( dans 3 mois) il fallait un contrôle technique.

J'ai rêvé ( je ne bois pas, donc) ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

8 réponses

Meilleure réponse
2
Merci
Bonjour Nemrod,
Le véhicule a moins de 4 ans; donc il n'est pas nécessaire de faire un CT, il est préférable de fournir lors de la vente un CT récent. Mais dans le cas actuel, ce n'est pas obligé, c'est juste préférable pour l'acheteur. Tu souhaite vendre quoi, comme voiture?
@ +

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24372 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

nemrod18
Messages postés
25669
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
3653 -
Salut Tsar,

Je ne vend rien, c'est mon frère qui achète.

J'ai ma réponse, affaire résolue.
Utilisateur anonyme -
Nemrod, petit conseil pour ton frère lorsqu'il va acheter:
- essayer le véhicule; et vérifier les si les fonctions marchent.
- Acheter un véhicule avec une roue de secours
- Ouvrir le capot et regarder attentivement l'état du moteur
- Ouvrir le coffre et en vérifier l'état, idem avec l'habitacle.
- Si possible, jeter un rapide coup d'oeil sous le véhicule.
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Messages postés
26060
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 décembre 2019
7181
1
Merci
Hello nemrod,
voici ce que dit la centrale :
Tout véhicule doit être soumis au contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de sa première mise en circulation.

Si vous souhaitez vendre un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire et doit dater de moins de 6 mois.

A savoir : si votre véhicule a moins de 4 ans ou si vous le cédez à un professionnel, le contrôle technique n'est pas obligatoire.

voila voila !!
bonne fin de journée.

Cordialement
Commenter la réponse de maylin27
Messages postés
25669
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
3653
0
Merci
Bonjour Maylin,

Tout véhicule doit être soumis au contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de sa première mise en circulation.

C'est ce que j'avais lu, mais ça ne correspond pas à ce que j'ai trouvé ci-dessus, alors qui croire ?

Conseils en cas de transaction :

- Si votre véhicule à moins de 4 ans, un contrôle technique volontaire est conseillé:
Ce contrôle technique n'est pas obligatoire mais représente assurément un plus lors d'une
transaction
maylin27
Messages postés
26060
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 décembre 2019
7181 -
consulte ce lien. C'est l'arreté qui regit les CT.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979301&dateTexte=&categorieLien=id
j'ai la flemme de le lire dans son intégralité et retranscrire la réponse (lol)

Cordialement
.
nemrod18
Messages postés
25669
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
3653 -
Tu te f...de ma g.....? il est creux ton lien , rien en ce qui concerne ma question, mais que de lecture inutile.. :-))
Utilisateur anonyme -
Ca reste qu'un texte de loi, c'est que du blabla!
Commenter la réponse de nemrod18
Messages postés
25669
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
3653
0
Merci
Tout ça est foireux, en clair, pas de contrôle technique OBLIGATOIRE pour le vente d'un véhicule de moins de 4 ans.
Utilisateur anonyme -
Non, mais je me met à la place de ton frère acheteur, je n'achèterais pas de véhicule sans un CT ayant eu lieu quelque moi au part avant.
Commenter la réponse de nemrod18
0
Merci
"Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas :

si le véhicule a moins de 4 ans,..."

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16540.xhtml
nemrod18
Messages postés
25669
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
3653 -
J'ai mis en résolu à 15 h 47.
Utilisateur anonyme -
Désolé de vous avoir dérangé ! j'espère n'avoir pas trop usé de votre temps.
nemrod18
Messages postés
25669
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
3653 -
:-)
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2019
4755
-1
Merci
Bonjour Nemrod,

N'importe l'âge du véhicule,
en cas de vente, il faut fournir à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois.
Utilisateur anonyme -
bjr

Pipo ..... le monsieur qui ne connait pas mon beau-frère sous entend peut être qu' il y a une vingtaine d' année , le CT d' une vieille R5 est nickel .... mon beauf sort du garage , fait moins de 500 m et voit sa voiture lui mourir entre les bras .... direct la casse !!

ps : mes excuses à Nemrod pour son post résolu mais encore bien vivant
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Il faut toujours faire les CT dans des concessions, jamais en garage privé.
kasom
Messages postés
27453
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2019
5903 -
tiens Vald, vous faites les CT dans des garages ou des concessions ? ah bon ??

j'ai raté une info super importante,bien plus utile que le piratage d'orange

je croyais naïvement que cela se faisait dans un centre agrée indépendant .....

désolé nemrod d'avoir rouvert le sujet ...
Utilisateur anonyme -
Bonjour kason,
Ça se fait aussi en concession.
kasom
Messages postés
27453
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2019
5903 -
re bonsoir

Ça se fait aussi en concession.


NON

la concession peut servir d'intermédiaire ( elle répare la voiture et ensuite fait faire le CT) mais n'a aucun lien commercial ou autre avec le centre de contrôle technique

vous devez être précis là
Commenter la réponse de australe13
Messages postés
25669
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
3653
-1
Merci
FLAADERCHE07

Commentaire inutile.
Commenter la réponse de nemrod18
Messages postés
25669
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
3653
-1
Merci
Les discussions qui ont suivi mon message de 15 h 47 sont inutiles pour ceux qui cherchent une réponse.

- de 4 ans = pas de contrôle obligatoire.
Commenter la réponse de nemrod18
Dossier à la une