Licenciement en cas de vente
goth33
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 8 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2014
-
8 mai 2014 à 09:14
goth33 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014 - 10 mai 2014 à 13:32
goth33 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014 - 10 mai 2014 à 13:32
A voir également:
- Licenciement en cas de vente
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
4 réponses
Bonjour goth33,
Lorsque vous évoquez le ''patrimoine'', vous voulez dire ''le fond de commerce'' c'est à dire : des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial.
Si c'est cela, les contrats de travail des salariés du fonds sont automatiquement transférés au repreneur.
Bien cordialement
Lorsque vous évoquez le ''patrimoine'', vous voulez dire ''le fond de commerce'' c'est à dire : des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial.
Si c'est cela, les contrats de travail des salariés du fonds sont automatiquement transférés au repreneur.
Bien cordialement
Bonjour,
Pour moi, bâtiments, foncier, matériel, stock de vin ainsi que le non de château (nom commercial) font partie du fonds de commerce.
L'acquisition du fonds de commerce peut être réalisée :
- soit directement en votre nom personnel,
- soit par l'intermédiaire d'une société que vous aurez spécialement créée pour l'acquisition.
En reprenant un fonds de commerce, vous reprenez les actifs d'une entreprise (les éléments « corporels », matériel, agencements, mobilier, et les éléments « incorporels », clientèle, nom commercial, marque, droit au bail, contrats de travail... ).
http://www.bpifrance.fr/votre_projet/reprendre_transmettre/etre_accompagne/guide_pratique_de_la_reprise/etudiez_une_opportunite/quel_montage_juridique/les_differentes_modalites
Mon ressenti est que vous devez être transféré dans la nouvelle entité.
Bien cordialement
Pour moi, bâtiments, foncier, matériel, stock de vin ainsi que le non de château (nom commercial) font partie du fonds de commerce.
L'acquisition du fonds de commerce peut être réalisée :
- soit directement en votre nom personnel,
- soit par l'intermédiaire d'une société que vous aurez spécialement créée pour l'acquisition.
En reprenant un fonds de commerce, vous reprenez les actifs d'une entreprise (les éléments « corporels », matériel, agencements, mobilier, et les éléments « incorporels », clientèle, nom commercial, marque, droit au bail, contrats de travail... ).
http://www.bpifrance.fr/votre_projet/reprendre_transmettre/etre_accompagne/guide_pratique_de_la_reprise/etudiez_une_opportunite/quel_montage_juridique/les_differentes_modalites
Mon ressenti est que vous devez être transféré dans la nouvelle entité.
Bien cordialement
goth33
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 8 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2014
9 mai 2014 à 17:05
9 mai 2014 à 17:05
Il reprend tout ce qui est adjoint à l'exploitation viticole (bâtiments, foncier, matériel, stock de vin) ainsi que le non de château après il n'y a pas de fond de commerce.
Par précaution j'ai pris rendez vous semaine prochaine avec mon patron actuel afin qu'il m'écrive noir sur blanc que dans le cadre de la vente il y ai une reprise automatique du personnel avec les mêmes contrats.
Ce genre de problème ne se pose pas lorsque le nouvel acquéreur rachète la société ce qui n'est pas le cas là comme je le disais précédemment car l' investisseur a déjà crée sa propre société.
Merci de me préciser votre ressenti par rapport à la situation.
Cordialement
Par précaution j'ai pris rendez vous semaine prochaine avec mon patron actuel afin qu'il m'écrive noir sur blanc que dans le cadre de la vente il y ai une reprise automatique du personnel avec les mêmes contrats.
Ce genre de problème ne se pose pas lorsque le nouvel acquéreur rachète la société ce qui n'est pas le cas là comme je le disais précédemment car l' investisseur a déjà crée sa propre société.
Merci de me préciser votre ressenti par rapport à la situation.
Cordialement
goth33
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 8 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2014
10 mai 2014 à 13:32
10 mai 2014 à 13:32
Merci de votre réponse, je vous tiendrez de la finalité de la chose après l'entretien semaine prochaine avec mon patron.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...