Etat des lieux perdus par le propriétaire
Romain206
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Marmenard -
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Bonjour,
j'ai effectuer le 05/05/2014 (fin du préavis de 3 mois 01/05/2014)mon edls avec mes parents (cautionaires) ainsi que mon propriétaire (avocat). Bien entendu l'edls se passe bien différemment de celui d'entrée: pas la même feuille à remplir (beaucoup plus complète) mais aussi des notions qui ont différé: comme des tâches sur le lino laissé par les anciens locataires devenus des trous, idem peintures... aussi j'assume clairement ce dont je suis responsable. Je note donc bien sur les commentaires les points sur lesquels je ne suis pas d'accord.
Le hic arrive après avoir signé. Le propriétaire décide de rajouter une clause. Celui-ci ayant perdu son edle il veux ajouté dans les commentaires (du document original et les duplicata après signature): tant que je ne lui aurait pas transmis une photocopie de mon edle il ne me rendra pas la caution. On refuse car il n'a pas le droit de prendre en otage la caution. Je lui propose plûtot de lui remettre une attestation sur l'honneur stipulant que je lui transmettrais la photocopie de mon edle, ce qu'il refuse à son tour. Le ton montant il décide de déchirer l'edls et de s'en aller avec les clés. Heureusement en insistant il nous rend les clés sur le pallier de la porte.
Le lendemain de bonne foi (et surtout pour en finir rapidement ) je lui propose de lui payé les 6 jours au dessus du préavis, de lui faire la photocopie de l'edle mais qu'on refasse l'edls à l'état initial (de peur qu'il me charge bien plus cette fois-ci). Là dessus il me répond que je dois payer le loyer chaque jour où je garde les clés, et maintenant je ne peux plus prendre de rendez-vous car il est devenu injoignable.
Grâce au forum j'ai déjà trouvé des éléments de réponse: je dois faire appel à un huissier pour faire l'edls et ainsi lui remettre les clés.
Cependant j'ai quelques questions:
-suis-je obligé de payer intégralement chaque journées au-dessus de mon préavis.
Et ne souhaitant plus du tout être de bonne foi, est ce que je ne peux pas tirer avantages qu'il est perdu mon edle. Dans le sens où ce n'est pas le cas de l'article 1731 pas d'edle égale bon état. Puisse que on a fait cet état des lieux d'entrée signé de sa main donc plutôt comme la jurisprudence à la différence que je suis resté 2 ans dans mon appartement.
-peut-il m'obligé à lui transmettre mon edle?
-sinon peut-il retenir ma caution pour faire des travaux sachant qu'il n'a pas l'edle pour comparer avec l'edls?
Merci énormément pour toutes réponses.
j'ai effectuer le 05/05/2014 (fin du préavis de 3 mois 01/05/2014)mon edls avec mes parents (cautionaires) ainsi que mon propriétaire (avocat). Bien entendu l'edls se passe bien différemment de celui d'entrée: pas la même feuille à remplir (beaucoup plus complète) mais aussi des notions qui ont différé: comme des tâches sur le lino laissé par les anciens locataires devenus des trous, idem peintures... aussi j'assume clairement ce dont je suis responsable. Je note donc bien sur les commentaires les points sur lesquels je ne suis pas d'accord.
Le hic arrive après avoir signé. Le propriétaire décide de rajouter une clause. Celui-ci ayant perdu son edle il veux ajouté dans les commentaires (du document original et les duplicata après signature): tant que je ne lui aurait pas transmis une photocopie de mon edle il ne me rendra pas la caution. On refuse car il n'a pas le droit de prendre en otage la caution. Je lui propose plûtot de lui remettre une attestation sur l'honneur stipulant que je lui transmettrais la photocopie de mon edle, ce qu'il refuse à son tour. Le ton montant il décide de déchirer l'edls et de s'en aller avec les clés. Heureusement en insistant il nous rend les clés sur le pallier de la porte.
Le lendemain de bonne foi (et surtout pour en finir rapidement ) je lui propose de lui payé les 6 jours au dessus du préavis, de lui faire la photocopie de l'edle mais qu'on refasse l'edls à l'état initial (de peur qu'il me charge bien plus cette fois-ci). Là dessus il me répond que je dois payer le loyer chaque jour où je garde les clés, et maintenant je ne peux plus prendre de rendez-vous car il est devenu injoignable.
Grâce au forum j'ai déjà trouvé des éléments de réponse: je dois faire appel à un huissier pour faire l'edls et ainsi lui remettre les clés.
Cependant j'ai quelques questions:
-suis-je obligé de payer intégralement chaque journées au-dessus de mon préavis.
Et ne souhaitant plus du tout être de bonne foi, est ce que je ne peux pas tirer avantages qu'il est perdu mon edle. Dans le sens où ce n'est pas le cas de l'article 1731 pas d'edle égale bon état. Puisse que on a fait cet état des lieux d'entrée signé de sa main donc plutôt comme la jurisprudence à la différence que je suis resté 2 ans dans mon appartement.
-peut-il m'obligé à lui transmettre mon edle?
-sinon peut-il retenir ma caution pour faire des travaux sachant qu'il n'a pas l'edle pour comparer avec l'edls?
Merci énormément pour toutes réponses.
A voir également:
- Etat des lieux d'entrée perdu par le propriétaire
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Etat des lieux meublé - Guide
- État des lieux d'entrée sans électricité ✓ - Forum Louer un logement
6 réponses
Bonjour,
A partir du moment où vous possédez une copie de l'EDL d'entrée, vous aurez dû vous baser sur celui-ci pour effectuer l'EDL de sortie, donc je ne comprends pas ce conflit.
A partir du moment où vous possédez une copie de l'EDL d'entrée, vous aurez dû vous baser sur celui-ci pour effectuer l'EDL de sortie, donc je ne comprends pas ce conflit.
Bonjour,
Tout à fait nous nous sommes basés sur l edle oralement (pour écrire idem RAS...si des dommages n'étaient pas de mes faits mais de l'ancien locataire). Mon propriétaire est venu avec une nouvelle fiche edls complètement différente de la première. Nous avons donc fait un edls sur une nouvelle feuille.
Le bailleur peux conserver 2 mois la caution pour effectuer d'éventuelles travaux, et il a besoin pour justifier ces travaux de comparer edle et edls.
Et comme je l'écrit: je lui aurais donné volontiers une copie de mon edle que lui a perdu. Mais il a voulu à tout prix rajouter une close abusive (pas de copie d edle : pas de rendu de caution) sur un contrat signé par les deux parties. Et la suite de l'histoire comme indiqué: il déchire le contrat je garde les clés, il ne veut plus prendre de rendez-vous.
-suis-je obligé de payer intégralement chaque journée au-dessus de mon préavis.
-peut-il m'obligé à lui transmettre mon edle?
-sinon peut-il retenir ma caution pour faire des travaux sachant qu'il n'a pas l'edle pour comparer avec l'edls?
Tout à fait nous nous sommes basés sur l edle oralement (pour écrire idem RAS...si des dommages n'étaient pas de mes faits mais de l'ancien locataire). Mon propriétaire est venu avec une nouvelle fiche edls complètement différente de la première. Nous avons donc fait un edls sur une nouvelle feuille.
Le bailleur peux conserver 2 mois la caution pour effectuer d'éventuelles travaux, et il a besoin pour justifier ces travaux de comparer edle et edls.
Et comme je l'écrit: je lui aurais donné volontiers une copie de mon edle que lui a perdu. Mais il a voulu à tout prix rajouter une close abusive (pas de copie d edle : pas de rendu de caution) sur un contrat signé par les deux parties. Et la suite de l'histoire comme indiqué: il déchire le contrat je garde les clés, il ne veut plus prendre de rendez-vous.
-suis-je obligé de payer intégralement chaque journée au-dessus de mon préavis.
-peut-il m'obligé à lui transmettre mon edle?
-sinon peut-il retenir ma caution pour faire des travaux sachant qu'il n'a pas l'edle pour comparer avec l'edls?
Bonjour,
Vous avez intérêt à aller voir un huissier au plus vite et faire établir un état des lieux non contestable ( votre proprio sera convoqué ). Et là, vous amènerez une copie de l' état des lieux d' entrée que vous avez.
Car avec votre proprio, vous n' arriverez à rien et perdez votre temps et votre argent.
Tant que vous avez les clefs vous êtes censé habiter le logement, donc, le payer.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous avez intérêt à aller voir un huissier au plus vite et faire établir un état des lieux non contestable ( votre proprio sera convoqué ). Et là, vous amènerez une copie de l' état des lieux d' entrée que vous avez.
Car avec votre proprio, vous n' arriverez à rien et perdez votre temps et votre argent.
Tant que vous avez les clefs vous êtes censé habiter le logement, donc, le payer.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour
Vous dites :il décide de déchirer l'edls et de s'en aller avec les clés. Heureusement en insistant il nous rend les clés sur le pallier de la porte.
Grosse erreur d'avoir récupéré les clés , c'était une rendu de clés sans EDL et donc logement rendu comme vous l'avez loué
Un EDL n'est pas obligatoire en entrée comme en sortie
Vous dites :il décide de déchirer l'edls et de s'en aller avec les clés. Heureusement en insistant il nous rend les clés sur le pallier de la porte.
Grosse erreur d'avoir récupéré les clés , c'était une rendu de clés sans EDL et donc logement rendu comme vous l'avez loué
Un EDL n'est pas obligatoire en entrée comme en sortie
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Oui tout à fait je m'en suis rendu compte après coup:
"Grosse erreur d'avoir récupéré les clés , c'était une rendu de clés sans EDL et donc logement rendu comme vous l'avez loué
Un EDL n'est pas obligatoire en entrée comme en sortie"
vraiment dommage, sous stress j'ai essayé de récupérer ce que je pouvais...
oui effectivement je vais aller voir un huissier rapidement pour ne pas payer plus.
et concernant l'edle:
-peut-il m'obligé à lui transmettre mon edle?
-sinon peut-il retenir ma caution pour faire des travaux sachant qu'il n'a pas l'edle pour comparer avec l'edls?
"Grosse erreur d'avoir récupéré les clés , c'était une rendu de clés sans EDL et donc logement rendu comme vous l'avez loué
Un EDL n'est pas obligatoire en entrée comme en sortie"
vraiment dommage, sous stress j'ai essayé de récupérer ce que je pouvais...
oui effectivement je vais aller voir un huissier rapidement pour ne pas payer plus.
et concernant l'edle:
-peut-il m'obligé à lui transmettre mon edle?
-sinon peut-il retenir ma caution pour faire des travaux sachant qu'il n'a pas l'edle pour comparer avec l'edls?
Re
Vous dites "peut-il m'obligé à lui transmettre mon edle?
non , comme proprio il doit classer ses affaires ou louer par agence ,qui elle le fait
-peut-il retenir ma caution ?
non ,ce n'est pas un caution c'est un dépôt de garantie ou D.G. qui doit vous être rendue avant 2 mois à la remise des clés
- il a besoin pour justifier ces travaux de comparer edle et edls. ce n'est absolument pas votre problème, c'est le sien de classer ses affaires
-suis-je obligé de payer intégralement chaque journée au-dessus de mon préavis.
non le prévis étant fini vous rendez les clés à un huissier avec mission de les lui rendre , et vous le prévenez de son adresse
Pour vous c'est un départ sans EDL par la faute du proprio et donc logement rendu en état ou vous l'avez loué
Au minimum il à été prévenu d'un mois de votre départ
il lui appartenait de prendre ses dispositions
A 1 mois et 3 semaine du rendu de clé vous lui rappelez qu'il vous doit votre D.G.
et pas rendu dans le délai légal vous ferez intervenir le juge de proximité et demanderez en plus de dommages et intérets
Vous dites "peut-il m'obligé à lui transmettre mon edle?
non , comme proprio il doit classer ses affaires ou louer par agence ,qui elle le fait
-peut-il retenir ma caution ?
non ,ce n'est pas un caution c'est un dépôt de garantie ou D.G. qui doit vous être rendue avant 2 mois à la remise des clés
- il a besoin pour justifier ces travaux de comparer edle et edls. ce n'est absolument pas votre problème, c'est le sien de classer ses affaires
-suis-je obligé de payer intégralement chaque journée au-dessus de mon préavis.
non le prévis étant fini vous rendez les clés à un huissier avec mission de les lui rendre , et vous le prévenez de son adresse
Pour vous c'est un départ sans EDL par la faute du proprio et donc logement rendu en état ou vous l'avez loué
Au minimum il à été prévenu d'un mois de votre départ
il lui appartenait de prendre ses dispositions
A 1 mois et 3 semaine du rendu de clé vous lui rappelez qu'il vous doit votre D.G.
et pas rendu dans le délai légal vous ferez intervenir le juge de proximité et demanderez en plus de dommages et intérets
La législation juridique et financière évolue en permanence...