Emprunt de scooter et accident responsable
kveve
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Bonjour,
L'été dernier ma fille âgée de 17 ans a eu un accident (heureusement seulement matériel) en conduisant un scooter emprunté et impliquant des dégâts sur un autre véhicule. Le scooter n'a rien mais la véhicule a eu des réparations de carrosserie.
Nous avons découvert il y peu que l'assuré présumé ne payait pas son assurance et qu'il était en train de changer. Cette personne a reçu un courrier de rejet de prise en charge par l'assurance et elle a transmis à ma fille la facture pour régler sa note (environ 2000€ pour la voiture). Ma fille a essayé de téléphoner à l'assurance en question qui lui a répondu que la personne ne payant pas ses cotisations, l'assurance ne couvrait pas le sinistre.
Peut-on négocier avec l'assureur ? Que peut-on faire pour régler cette situation de manière équitable. merci.
L'été dernier ma fille âgée de 17 ans a eu un accident (heureusement seulement matériel) en conduisant un scooter emprunté et impliquant des dégâts sur un autre véhicule. Le scooter n'a rien mais la véhicule a eu des réparations de carrosserie.
Nous avons découvert il y peu que l'assuré présumé ne payait pas son assurance et qu'il était en train de changer. Cette personne a reçu un courrier de rejet de prise en charge par l'assurance et elle a transmis à ma fille la facture pour régler sa note (environ 2000€ pour la voiture). Ma fille a essayé de téléphoner à l'assurance en question qui lui a répondu que la personne ne payant pas ses cotisations, l'assurance ne couvrait pas le sinistre.
Peut-on négocier avec l'assureur ? Que peut-on faire pour régler cette situation de manière équitable. merci.
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2 réponses
Bonjour
Pourquoi voulez-vous négocier avec l'assureur ?
Essayez plutôt auprès du "préteur" du scooter, voire auprès du propriétaire du véhicule endommagé
Pourquoi voulez-vous négocier avec l'assureur ?
Essayez plutôt auprès du "préteur" du scooter, voire auprès du propriétaire du véhicule endommagé
Bonjour,
Le propriétaire du véhicule endommagé a fait marcher son assurance, les réparations sont effectuées depuis des mois.
Plus tard, l'assurance du véhicule endommagé s'est retourné contre le propriétaire du scooter pour lui demander de régler les réparations que l'assurance du scooter a refusé de prendre an charge en raison d'impayés.
Le propriétaire du scooter n'est pas très fiable. Je sais qu'il reste responsable de son véhicule mais comme c'est ma fille qui conduisait elle se sent concernée. Pour autant, ce n'est pas de sa faute si le véhicule n'était pas assuré.
Je me demandais juste si sur ce forum, des personnes un peu avisées sur la législation aurait pu nous conseiller sur ce que nous pouvions faire ou pas.
Le propriétaire du véhicule endommagé a fait marcher son assurance, les réparations sont effectuées depuis des mois.
Plus tard, l'assurance du véhicule endommagé s'est retourné contre le propriétaire du scooter pour lui demander de régler les réparations que l'assurance du scooter a refusé de prendre an charge en raison d'impayés.
Le propriétaire du scooter n'est pas très fiable. Je sais qu'il reste responsable de son véhicule mais comme c'est ma fille qui conduisait elle se sent concernée. Pour autant, ce n'est pas de sa faute si le véhicule n'était pas assuré.
Je me demandais juste si sur ce forum, des personnes un peu avisées sur la législation aurait pu nous conseiller sur ce que nous pouvions faire ou pas.
comme c'est ma fille qui conduisait elle se sent concernée. Pour autant, ce n'est pas de sa faute si le véhicule n'était pas assuré.
Le certificat d'assurance était-il collé sur le scooter avec des dates valides ? Elle roulait avec la carte verte valide ?
Si oui : c'est contre le propriétaire du scooter qu'elle pourra se retourner pénalement, pour lui avoir laissé croire que le véhicule était assuré ; elle devrait lui rendre sa facture en lui disant qu'il ferait mieux de l'écraser ou elle portera plainte.
Si non : c'est votre fille qui a fait preuve de négligence et est entièrement responsable d'avoir fait rouler un véhicule non assuré. Il ne lui reste plus qu'à bosser cet été pour rembourser.....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460260/2016-11-20/
Ce n'est pas l'assurance qui crée les accidents, ce sont les conducteurs ! elle a de la chance que ce ne soit que matériel !
Le certificat d'assurance était-il collé sur le scooter avec des dates valides ? Elle roulait avec la carte verte valide ?
Si oui : c'est contre le propriétaire du scooter qu'elle pourra se retourner pénalement, pour lui avoir laissé croire que le véhicule était assuré ; elle devrait lui rendre sa facture en lui disant qu'il ferait mieux de l'écraser ou elle portera plainte.
Si non : c'est votre fille qui a fait preuve de négligence et est entièrement responsable d'avoir fait rouler un véhicule non assuré. Il ne lui reste plus qu'à bosser cet été pour rembourser.....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460260/2016-11-20/
Ce n'est pas l'assurance qui crée les accidents, ce sont les conducteurs ! elle a de la chance que ce ne soit que matériel !
La législation juridique et financière évolue en permanence...