Csg déductible connue, calculée sur les revenus dU patrimoine ?
henaff
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henaff Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014 - 4 mai 2014 à 13:49
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doris33
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4 mai 2014 à 13:28
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Bonjour,
vous êtes sur un site animé par des bénévoles, très sensibles à un minimum de politesse, un bonjour et un merci auraient été appréciés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329
extrait
" Personnes concernées
Les personnes fiscalement domiciliées en France, même si elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, sont redevables des contributions sociales sur les revenus du capital."
Cordialement
vous êtes sur un site animé par des bénévoles, très sensibles à un minimum de politesse, un bonjour et un merci auraient été appréciés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329
extrait
" Personnes concernées
Les personnes fiscalement domiciliées en France, même si elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, sont redevables des contributions sociales sur les revenus du capital."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2014 à 13:49
merci