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1 réponse
Bonjour,
vous êtes sur un site animé par des bénévoles, très sensibles à un minimum de politesse, un bonjour et un merci auraient été appréciés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329
extrait
" Personnes concernées
Les personnes fiscalement domiciliées en France, même si elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, sont redevables des contributions sociales sur les revenus du capital."
Cordialement
vous êtes sur un site animé par des bénévoles, très sensibles à un minimum de politesse, un bonjour et un merci auraient été appréciés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329
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" Personnes concernées
Les personnes fiscalement domiciliées en France, même si elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, sont redevables des contributions sociales sur les revenus du capital."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci