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Location a etudiant

anik74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 1 mai 2014 à 19:50
anik74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 2 mai 2014 à 00:17
Bonjour,
j ai un appartement qui a 2 entrées, j ai transformé une piece de 19 m2 avec cuisinette et douche ,puis je la loouer a un étudiant , si oui ,de quelle loi puis je me référer. merci

MME GUERAUD

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
1 mai 2014 à 20:50
Bonsoir,

Voici les caractéristiques d'un logement décent, que vous pouvez louer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

Cordialement
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anik74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014
2 mai 2014 à 00:17
cette chambre rentre dans les conditions requises, mais comme j ai 1 entrée séparée dans mon appartement,puis je avoir les avantages concernant la location aux étudiants. merci
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