Revenus locatifs italiens
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mamo79
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1 mai 2014 à 14:31
kala_maico - 15 mai 2014 à 19:33
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elricjean2
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1 mai 2014 à 18:32
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Un peu plus de détails à la réponse de flocroisic :)
S'agissant de revenus étrangers, le régime micro-foncier est interdit, il faut obligatoirement déclarer au régime réel, donc utiliser un formulaire n°2044 pour déduire de vos loyers les charges liées à ce revenu, mais avec les lois françaises.
Si vous arrivez à un bénéfice :
- Case 4BA : bénéfice net après déduction des charges.
- Case 8TK : montant des loyers bruts.
Le service des impôts va traiter votre déclaration en rentrant des codes internes pour octroyer le crédit d'impôt sur l'impôt sur le revenu et les charges sociales car vous ne devez pas non plus en payer sur vos revenus italiens.
1ère page en bas : adresse des biens.
Cadre 6 au dos :
- montant brut : les loyers bruts encaissés
- charges : total des charges calculées sur le formulaire n°2044
Si vous arrivez à un déficit :
vous déclarez 0 euro en case 4BA et rien d'autre car seuls les revenus positifs italiens sont à déclarer.
Exemple :
Un célibataire avec 20000 euros "tout en france" paye environ 1200 euros d'impôt.
une autre personne dispose de 15000 euros en france et 5000 euros nets en italie.
On calcule toujours les 1200 euros d'impôts mais il y a application d'un crédit d'impôt de 300 euros, elle doit donc payer 900 euros.
Le crédit d'impôt est égal à la part des revenus italiens dans le revenu total.
S'agissant de revenus étrangers, le régime micro-foncier est interdit, il faut obligatoirement déclarer au régime réel, donc utiliser un formulaire n°2044 pour déduire de vos loyers les charges liées à ce revenu, mais avec les lois françaises.
Si vous arrivez à un bénéfice :
- Case 4BA : bénéfice net après déduction des charges.
- Case 8TK : montant des loyers bruts.
Le service des impôts va traiter votre déclaration en rentrant des codes internes pour octroyer le crédit d'impôt sur l'impôt sur le revenu et les charges sociales car vous ne devez pas non plus en payer sur vos revenus italiens.
1ère page en bas : adresse des biens.
Cadre 6 au dos :
- montant brut : les loyers bruts encaissés
- charges : total des charges calculées sur le formulaire n°2044
Si vous arrivez à un déficit :
vous déclarez 0 euro en case 4BA et rien d'autre car seuls les revenus positifs italiens sont à déclarer.
Exemple :
Un célibataire avec 20000 euros "tout en france" paye environ 1200 euros d'impôt.
une autre personne dispose de 15000 euros en france et 5000 euros nets en italie.
On calcule toujours les 1200 euros d'impôts mais il y a application d'un crédit d'impôt de 300 euros, elle doit donc payer 900 euros.
Le crédit d'impôt est égal à la part des revenus italiens dans le revenu total.
flocroisic
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1 mai 2014 à 15:13
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Etant résident en France, vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus.
Pour le revenu Italien vous devez effectivement le déclarer sur la 2047.
De mémoire 1ere page pour la nature et provenance du revenu ( et dernière , pour le crédit d'impôt afin d'éviter la double imposition).
Et vous reportez le tout, sur votre déclaration de revenu modèle 2042
Pour le revenu Italien vous devez effectivement le déclarer sur la 2047.
De mémoire 1ere page pour la nature et provenance du revenu ( et dernière , pour le crédit d'impôt afin d'éviter la double imposition).
Et vous reportez le tout, sur votre déclaration de revenu modèle 2042
mamo79
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2 mai 2014
1 mai 2014 à 16:04
1 mai 2014 à 16:04
Merçi beaucoup de votre réponse, bref et claire.
Une dernière question: sur la première page du formulaire 2047 à côté du cadre 'revenus fonciers' il ya une inscription qui dit "souscrivez une déclaration des revenus fonciers 2044".
Ce n'est pas mon cas je crois, la déclaration 2047 est elle suffisante?
Merçi encore de votre précieuse aide.
Une dernière question: sur la première page du formulaire 2047 à côté du cadre 'revenus fonciers' il ya une inscription qui dit "souscrivez une déclaration des revenus fonciers 2044".
Ce n'est pas mon cas je crois, la déclaration 2047 est elle suffisante?
Merçi encore de votre précieuse aide.
flocroisic
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1 mai 2014 à 18:06
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la 2047, c'est juste pour dire que vous avez ds revenus de source étrangère et pour le crédit d'impôt afin d'éviter la double imposition.
pour le calcul des revenus fonciers, vous remplissez la 2044 ou optez pour le micro foncier ( dans ce dernier cas , vous ne déclarez que les recettes ) et reportez le tout sur la 2042.
pour le calcul des revenus fonciers, vous remplissez la 2044 ou optez pour le micro foncier ( dans ce dernier cas , vous ne déclarez que les recettes ) et reportez le tout sur la 2042.
elricjean2
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16 juin 2014
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1 mai 2014 à 18:35
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Les régimes "micro" ne sont pas possibles pour les revenus étrangers, article 158 du CGI.
J'ai toujours trouvé ça aberrant mais c'est comme ça :)
ça ne m'empêche pas de le faire de temps en temps mais je sais que personne dans toute ma direction ne va se poser la question, dois-je en être content ...
mais ici, mieux vaut en rester à la théorie stricte, en tout cas à mon avis.
J'ai toujours trouvé ça aberrant mais c'est comme ça :)
ça ne m'empêche pas de le faire de temps en temps mais je sais que personne dans toute ma direction ne va se poser la question, dois-je en être content ...
mais ici, mieux vaut en rester à la théorie stricte, en tout cas à mon avis.
flocroisic
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1 mai 2014 à 19:20
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Les régimes "micro" ne sont pas possibles pour les revenus étrangers
je savais pas
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mamo79
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2 mai 2014
2 mai 2014 à 01:52
2 mai 2014 à 01:52
Merçi beaucoup !
J'ai finalement réussi à remplir la déclaration, merçi encore pour vos réponses précieuses.
J'ai finalement réussi à remplir la déclaration, merçi encore pour vos réponses précieuses.
15 mai 2014 à 19:33
est-ce que vous pouvez m'indiquer la source du fait que le micro foncier est interdit si provenant de l'étranger? J'ai essayé de le rétrouver sur le CGI mais je n'y suis pas arrivé.
Je vous remercie par avance