Revenus locatifs italiens
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mamo79
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kala_maico -
kala_maico -
Bonjour, je suis un citoyen italien résidant à Paris. Je suis auto-entrepreneur dès novembre 2013 et j'ai aussi un revenu foncièr résultant de la location d'un appartement que je possède en Italie.
Je voudrais savoir si, en plus de la déclaration des revenus de ma profession en France, je dois aussi remplir la "Déclaration des revenus encaissés à l'étranger".
C'est ma première déclaration et je vous prie de m'aider, parce-que, concernent les revenus fonciers, je ne comprends pas bien quels sont les formulaires et les cadres à remplir.
En un mot: quoi et comment je dois déclarer pour le revenu locatif?
Merçi bien pour votre attention et pour votre aide!
Je voudrais savoir si, en plus de la déclaration des revenus de ma profession en France, je dois aussi remplir la "Déclaration des revenus encaissés à l'étranger".
C'est ma première déclaration et je vous prie de m'aider, parce-que, concernent les revenus fonciers, je ne comprends pas bien quels sont les formulaires et les cadres à remplir.
En un mot: quoi et comment je dois déclarer pour le revenu locatif?
Merçi bien pour votre attention et pour votre aide!
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4 réponses
Un peu plus de détails à la réponse de flocroisic :)
S'agissant de revenus étrangers, le régime micro-foncier est interdit, il faut obligatoirement déclarer au régime réel, donc utiliser un formulaire n°2044 pour déduire de vos loyers les charges liées à ce revenu, mais avec les lois françaises.
Si vous arrivez à un bénéfice :
- Case 4BA : bénéfice net après déduction des charges.
- Case 8TK : montant des loyers bruts.
Le service des impôts va traiter votre déclaration en rentrant des codes internes pour octroyer le crédit d'impôt sur l'impôt sur le revenu et les charges sociales car vous ne devez pas non plus en payer sur vos revenus italiens.
1ère page en bas : adresse des biens.
Cadre 6 au dos :
- montant brut : les loyers bruts encaissés
- charges : total des charges calculées sur le formulaire n°2044
Si vous arrivez à un déficit :
vous déclarez 0 euro en case 4BA et rien d'autre car seuls les revenus positifs italiens sont à déclarer.
Exemple :
Un célibataire avec 20000 euros "tout en france" paye environ 1200 euros d'impôt.
une autre personne dispose de 15000 euros en france et 5000 euros nets en italie.
On calcule toujours les 1200 euros d'impôts mais il y a application d'un crédit d'impôt de 300 euros, elle doit donc payer 900 euros.
Le crédit d'impôt est égal à la part des revenus italiens dans le revenu total.
S'agissant de revenus étrangers, le régime micro-foncier est interdit, il faut obligatoirement déclarer au régime réel, donc utiliser un formulaire n°2044 pour déduire de vos loyers les charges liées à ce revenu, mais avec les lois françaises.
Si vous arrivez à un bénéfice :
- Case 4BA : bénéfice net après déduction des charges.
- Case 8TK : montant des loyers bruts.
Le service des impôts va traiter votre déclaration en rentrant des codes internes pour octroyer le crédit d'impôt sur l'impôt sur le revenu et les charges sociales car vous ne devez pas non plus en payer sur vos revenus italiens.
1ère page en bas : adresse des biens.
Cadre 6 au dos :
- montant brut : les loyers bruts encaissés
- charges : total des charges calculées sur le formulaire n°2044
Si vous arrivez à un déficit :
vous déclarez 0 euro en case 4BA et rien d'autre car seuls les revenus positifs italiens sont à déclarer.
Exemple :
Un célibataire avec 20000 euros "tout en france" paye environ 1200 euros d'impôt.
une autre personne dispose de 15000 euros en france et 5000 euros nets en italie.
On calcule toujours les 1200 euros d'impôts mais il y a application d'un crédit d'impôt de 300 euros, elle doit donc payer 900 euros.
Le crédit d'impôt est égal à la part des revenus italiens dans le revenu total.
Etant résident en France, vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus.
Pour le revenu Italien vous devez effectivement le déclarer sur la 2047.
De mémoire 1ere page pour la nature et provenance du revenu ( et dernière , pour le crédit d'impôt afin d'éviter la double imposition).
Et vous reportez le tout, sur votre déclaration de revenu modèle 2042
Pour le revenu Italien vous devez effectivement le déclarer sur la 2047.
De mémoire 1ere page pour la nature et provenance du revenu ( et dernière , pour le crédit d'impôt afin d'éviter la double imposition).
Et vous reportez le tout, sur votre déclaration de revenu modèle 2042
Merçi beaucoup de votre réponse, bref et claire.
Une dernière question: sur la première page du formulaire 2047 à côté du cadre 'revenus fonciers' il ya une inscription qui dit "souscrivez une déclaration des revenus fonciers 2044".
Ce n'est pas mon cas je crois, la déclaration 2047 est elle suffisante?
Merçi encore de votre précieuse aide.
Une dernière question: sur la première page du formulaire 2047 à côté du cadre 'revenus fonciers' il ya une inscription qui dit "souscrivez une déclaration des revenus fonciers 2044".
Ce n'est pas mon cas je crois, la déclaration 2047 est elle suffisante?
Merçi encore de votre précieuse aide.
la 2047, c'est juste pour dire que vous avez ds revenus de source étrangère et pour le crédit d'impôt afin d'éviter la double imposition.
pour le calcul des revenus fonciers, vous remplissez la 2044 ou optez pour le micro foncier ( dans ce dernier cas , vous ne déclarez que les recettes ) et reportez le tout sur la 2042.
pour le calcul des revenus fonciers, vous remplissez la 2044 ou optez pour le micro foncier ( dans ce dernier cas , vous ne déclarez que les recettes ) et reportez le tout sur la 2042.
Les régimes "micro" ne sont pas possibles pour les revenus étrangers, article 158 du CGI.
J'ai toujours trouvé ça aberrant mais c'est comme ça :)
ça ne m'empêche pas de le faire de temps en temps mais je sais que personne dans toute ma direction ne va se poser la question, dois-je en être content ...
mais ici, mieux vaut en rester à la théorie stricte, en tout cas à mon avis.
J'ai toujours trouvé ça aberrant mais c'est comme ça :)
ça ne m'empêche pas de le faire de temps en temps mais je sais que personne dans toute ma direction ne va se poser la question, dois-je en être content ...
mais ici, mieux vaut en rester à la théorie stricte, en tout cas à mon avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
est-ce que vous pouvez m'indiquer la source du fait que le micro foncier est interdit si provenant de l'étranger? J'ai essayé de le rétrouver sur le CGI mais je n'y suis pas arrivé.
Je vous remercie par avance